Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 juillet 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

07 juillet 2020CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 1er juillet 2020

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, Moisan Anne, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT

Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON

Denis, CHAPRON Nathalie, Blanchard Françoise, GUYOT Martial,

RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, LE GUEN Laetitia, DAVID

Sandrine, LE ROCH Cindy

ABSENT DONNANT POUVOIR : 2

Madame Claire MARQUENIE donnant pouvoir à Mme A. Moisan

Madame Emeline LE BRETON donnant pouvoir à L. Le Guen

ABSENTS : M. Alexis EVRAERT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 20

Membres absents : 3

Procurations : 2

Votants : 22

M. Jérôme Fablet a été élu secrétaire de séance

1- COUT DE REVIENT D’UN ENFANT DE L’ECOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR L’ANNEE CIVILE

Mme Guégan présente le bilan financier de l’année 2019 de l’école Albert Jacquard. La dépense globale est de 93 022,91 € soit une baisse par rapport à l’an passé de l’ordre de 2 %. Il est précisé que compte tenu de la variation des effectifs, hausse pour le primaire(+2) mais baisse pour les maternelles(-9) le coût de revient d’un primaire s’élève à 329,38 € (345,30 € si l’on intègre les frais d’animateurs et les entrées piscine) et 1 329,96 € pour les maternelles (1 345,88 € avec les frais d’animateurs et la piscine).A ces coûts il convient également d’intégrer les aides directes faites par la collectivité au titre des fournitures scolaires et des activités pédagogiques soit un coût global pour les primaires de 399,37 € par enfant et 1 399,95 € pour les maternelles.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le bilan financier de l’école Albert Jacquard et le coût de revient des élèves du primaire et de maternelle au titre de l’année 2019.2- FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2020

Mme Guégan rappelle que, dans le cadre du contrat d’association, la commune est tenue, du moins pour les enfants domiciliés sur la commune, d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat. Le niveau de cette participation est arrêté au regard du bilan établi et il est rappelé que le coût des animateurs et des entrées piscine n’entrent pas dans le calcul puisque la commune prend déjà en charge cette dépense au bénéfice de l’école St Joseph. Les aides octroyées au titre des fournitures scolaires et des sorties scolaires reposent également sur un principe d’égalité entre tous les enfants quel que soit l’école fréquentée.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer au titre de l’année civile 2020 à 329,38 € par élève du primaire et 1 329,96 € pour les maternelles, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école St Joseph et ce conformément au contrat d’association,

- de rappeler que la commune a pris déjà en charge les frais d’animateurs et les entrées piscine pour le compte de l’école St Joseph,

- de préciser que les aides à l’acquisition des fournitures et activités pédagogiques sur le temps scolaire sont identiques pour les enfants des deux écoles,

- d’autoriser M. le maire à signer l’avenant relatif à la convention portant sur les modalités de versement de la subvention liée au contrat d’association.

3- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Mme Guégan précise que l’école publique de Sérent accueille des enfants domiciliés à l’extérieur. La participation des communes de résidence, qui ont signé une convention, est établie au regard du bilan de l’école A. Jacquard. Il convient d’intégrer les frais d’animateurs et de piscine ainsi que les aides liées à la scolarité (fournitures et activités pédagogiques).

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique de Sérent à hauteur de 399,37 € pour un élève de primaire et 1 399,95 € pour les maternelles - d’autoriser M. le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES

Mme Guégan indique que la ligne directrice de la commission des affaires scolaires a été, pour cette année, de ne pas majorer les tarifs des prestations notamment périscolaires et en conséquence de ne pas impacter le budget en majorant les participations. La logique est donc, pour 2020, la reconduction en l’état des tarifs et prestations.Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de maintenir au titre de l’année scolaire 2020/2021, le montant de la participation communale à l’achat de fournitures scolaires à 29,53 € par élève scolarisé dans les classes primaires et maternelles de Sérent.

5- PRINCIPE DE PARTICIPATION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN ULIS

Mme Guégan explique qu’afin de mettre en œuvre une égalité de traitement des enfants sérentais, il est proposé de prendre en charge, sur la base des coûts arrêtés au bilan de l’école publique des frais de scolarisation des enfants et suivant une scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS).

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de la prise en charge des frais de scolarisation des enfants résidant à Sérent et suivant une scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire,

- de définir le montant sur la base du coût de revient d’un élève du primaire de l’école publique A. Jacquard

- de verser cette aide soit auprès de l’établissement scolaire, soit auprès la commune du lieu de scolarisation soit au parents sur présentation d’un justificatif.

6- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2020/2021

Sur avis de la commission des affaires scolaires, il est proposé de reconduire cette enveloppe soit 24,54 € par élève avec un niveau de prise en charge maximal de 129,53 € par enfant. Cette aide est assortie de conditions :

- Pour les sorties scolaires : l’aide ne peut excéder 80 % du coût de l’activité - Pour les animations qui se déroulent à l’école :

o L’aide ne peut excéder 50 % du coût de l’opération

o Les intervenants extérieurs doivent bénéficier de l’agrément de la DDJS ou de l’Inspection Académique

o Une note présentant le projet comportant notamment le budget prévisionnel, la nature des activités envisagées, la qualification des intervenants devra être transmise au moins deux mois avant la manifestation.

La règle de report des crédits non consommés est rappelée : report systématique des crédits non consommés en N+1. Le reliquat est préalablement « consommé » à l’enveloppe voté.Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de maintenir l’enveloppe de l’aide à 24,54 € par enfant avec un niveau d’utilisation plafond par enfant de 129,53 €.

- du report éventuel des crédits non consommés de 2019/2020 pour l’année scolaire 2020/2021.

7- TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Mme Guégan explique que le bilan financier n’a pu être à ce jour établi et il sera atypique compte tenu des incidences de la crise sanitaire sur la vie scolaire. Il est proposé de reconduire les tarifs pour l’année scolaire à venir.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer pour l’année scolaire 2020/2021 le prix du repas comme suit : o Tarif scolaire Sérentais : 3,30 €

o Tarif scolaire « hors Sérentais » : 4,10 €

o Tarif adulte : 5,75 €

o Majoration de 0,50 € si inscription tardive (au plus tard le mardi pour un repas la semaine suivante), sauf cas de force majeure

8- PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR

Mme Guégan propose de reconduire la politique visant à prendre en charge la différence de prix pratiqué dans des établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre en charge la différence de prix de repas pratiqué dans les établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire de Sérent pour la durée du mandat. Cette participation concerne exclusivement les enfants scolarisés en ULIS.

- de verser cette aide soit directement auprès de l’établissement scolaire soit auprès de la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.9- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Au regard de l’avis de la commission des affaires scolaires, Mme Guégan propose le maintien des tarifs de la garderie.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de reconduire les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit : o 0,75 € la 1/2 heure (ainsi que le mercredi midi)

o 0,85 € le goûter

10- TARIFS DE L’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Il est proposé de reconduire les tarifs pour la nouvelle année scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre les tarifs suivants pour l’année scolaire 2020/2021

Par enfant

Inscription

trimestrielle

Pour un soir par semaine 5,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 7,70 €

Inscription

annuelle

Pour un soir par semaine 16,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 22,00 €

11- ATELIERS CULTURELS

Mme Guégan propose de maintenir le tarif annuel des ateliers culturels Le coût de ces ateliers est compensé via l’indemnité de transfert de la communauté de communes puisqu’il s’agit d’une compétence préalablement exercée par l’intercommunalité.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- de poursuivre les activités dites « ateliers culturels » qui s’adressent aux 8/12 ans - de maintenir le tarif annuel à 84 €.

12- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire explique que conformément au Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être constituée. Elle a notamment pour mission de donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation. Elle est composée :

- Du Maire ou d’un adjoint délégué Président de la Commission

- De 8 commissaires titulaires et 8 suppléants

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double (soit 32 personnes en plus du Maire). Le renouvellement de la CCID est effectué par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De proposer la liste suivante :

Proposition de liste pour la CCID

Le Maire est membre de droit de la Commission, il n’apparait pas dans la liste des 32

1 Céline Olivier

2 Rémy Brulé

3 Rozenn Guégan

4 Alain Davaud

5 Yoann Beunel

6 Michel Trégouët

7 Tony Guyot

8 Jean-Eudes David

9 Brigitte Sadrant

10 Laetitia Le Guen

11 Martial Guyot

12 Olivier Renaud

13 Gaël Monnier

14 Alain Piers

15 Jean-Paul Bocandé

16 Maurice Emeraud

17 Jean Jannée

18 Bruno Le Déan

19 Jerôme Fablet

20 Thierry mary

21 Anne Moisan

22 Marie-Emmanuelle Guillot

23 Daniel Maugan

24 Denis Guillochon25 Nathalie Chapron

26 Françoise Blanchard

27 Alexis Evraert

28 Claire Marquenie

29 Sandrine David

30 Emeline Le Breton

31 Cindy Le Roch

32 Patrick Ricaud

13- REFERENTS LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

M. le Maire explique qu’à la demande de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles, le conseil est invité à désigner deux référents pour examiner les questions relatives d’une part à la lutte contre les ragondins d’autre part à celle contre les frelons asiatiques.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner M. Jean-Eudes David référent pour la lutte contre les ragondins, - de désigner M. Alexis Evraert référent pour la lutte contre les frelons asiatiques.

14- REFERENT CNAS

M. le Maire indique que le Centre national de l’Action Sociale est un organisme qui permet aux agents municipaux de bénéficier des prestations dans différents domaines. Selon un principe de représentation paritaire la commune doit être représentée par un élu et un agent (Mme Bochet Christine).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner M. Thierry Mary référent élu pour le CNAS étant précisé que Mme Christine Bochet est référente pour le personnel.

15- FONDS DE SOLIDARITE LOCAL AUX ENTREPRISES

Mme Olivier explique la Commission finances et affaires économiques propose de participer au dispositif communautaire « fonds de solidarité local aux entreprises ». Pourront en bénéficier les entreprises ayant obtenu l’aide du fonds de solidarité national. La participation de la commune à ce fonds est plafonnée à 2 € par habitants soit une enveloppe globale de l’ordre de 6000 €. L’aide sera cumulable avec les exonérations consenties par le conseil municipal sur les loyers des bâtiments communaux. Cette enveloppe est uniquement consacrée au soutien des professionnels exerçantsur la commune de Sérent. Si elle n’était pas intégralement consommée le reliquat serait restitué à la commune.

Vu l’avis de la commission finances,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat : pour 19, contre 1 abstentions 2

Le Conseil Municipal décide :

- de participer au dispositif du fonds de solidarité local aux entreprises de Sérent à hauteur de 2 € par habitant,

- de préciser que cette disposition s’adresse également aux professionnels ayant bénéficié de l’exonération de loyer sur les bâtiments communaux.

16- SOUTIEN AUX COMMERÇANTS/ARTISANS : PRINCIPE DE BONS D’ACHAT

La Commission finances et affaires économiques propose de mettre en place, en septembre prochain, une opération à destination des commerçants/artisans de Sérent impactés par la crise sanitaire. Seraient notamment concernés les professionnels éligibles au Fonds de Solidarité, ceux ayant subi une fermeture administrative et ceux pouvant attester d’une forte baisse du chiffre d’affaires. Ce soutien passerait par la distribution aux familles de bons d’achat d’une valeur de 5 euros, via le fil du sérentin. Cette opération se déroulerait sur le mois de septembre 2020. Un commerçant ne pourra cumuler plus de 200 bons d’achat. Une nouvelle délibération fixera le montant des aides à octroyer.

Vu l’avis de la commission finances,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de mettre en œuvre un dispositif d’aides aux commerçants/artisans via la distribution de bons d’achat auprès des familles.

- de préciser d’une part que cette opération se déroulera sur une durée limitée de l’ordre d’un mois, d’autre part qu’un professionnel ne pourra bénéficier d’une aide supérieure à l’équivalent de 200 bons d’achat (1000 €).

17- ENTRETIEN DU MASSIF FORESTIER

M. Jean-Eudes David informe le Conseil Municipal de la lettre de M. le responsable d’unité territoriale de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Il précise que cela représente l’équivalent de 50 stères de bois pour un espace de l’ordre à 7 ou 8 hectares.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non régléesEtat d'assiette :

Parcell

e

Type de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Décision du

propriétaire

(Accord, année

de report ou

suppression)

Destinations Possibles

(Bois Façonnés,

Délivrance, Ventes aux

particuliers, vente sur

pied)

19U AME 420 9,60 Réglée Accord Délivrance

18- ENQUETE PUBLIQUE SUR INSTALLATIONS CLASSEES (SARL PB PLUM VOLAILLES)

M. Beunel indique que Le conseil municipal est invité à émettre un avis dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées présentée par la SARL PB Plum Volailles (siège à Plumelec) en vue d’exploiter après extension un élevage avicole de 64100 emplacements de volaille au lieu-dit Trédano. Cette extension représente une superficie de l’ordre de 2000 m². Ce sujet engendre, à priori, des réactions contrastées au sein des populations proches de l’exploitation. L’enquête publique se terminera le 31 juillet. Le Commissaire enquêteur peut être rencontré en Mairie les 16 et 31 juillet.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour 10, contre 4, abstentions 8

Le Conseil Municipal décide :

- Sous réserve du respect de la législation en vigueur, d’émettre un avis favorable à la demande présentée par la SARL PB Plum Volailles.

19- STATIONNEMENT EN ZONE UB – CONVENTION PORTANT SUR LA CONCESSION D’UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT

M. le Maire fait part de projet de M. Guyhur portant sur la réalisation de trois logements en zone Ub dans un habitat qui accueillaient préalablement un commerce. Ce projet suscite une interrogation et un problème réglementaire. Les conseillers municipaux s’interrogent sur le maintien des activités commerciales en centre bourg. Ce projet supprime une vitrine. Parallèlement il apparait opportun de densifier le centre bourg et de permettre l’accueil de nouvelles familles. Il serait positif de pouvoir concilier les deux objectifs. Indépendamment de cette question, se pose un problème réglementaire puisque la création de nouveaux logements suppose la création de places de parking (deux en plus). Le futur propriétaire ne disposant pas d’espace pour le stationnement il a sollicité la commune pour mettre en œuvre une concession d’un parc public de stationnement. Ces stationnements devront se situer dans un rayon de 200 m autour du logement. Les places à proximité du skate parc pourraient être adaptées mais une réflexion plus globale sur cette problématique devra être conduite dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il est proposé d’autoriser le Maire à finaliser la convention avec M. Guyhur et de fixer le prix de la redevance par place de parking.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour 8, abstentions 14

Le Conseil Municipal décide :- d’autoriser M. le Maire à signer avec M. Guyhur une convention portant sur la concession d’un parc public de stationnement (deux places)

- d’autoriser le Maire à fixer le montant de la redevance correspondante à ladite convention.

20- INSTAURATION D’UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Le maire propose au conseil de compléter le régime indemnitaire de la commune de manière à apporter un complément de rémunération aux agents travaillant le dimanche et les jours fériés et de prévoir les crédits nécessaires.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 aout 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Il est instauré une indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels appelés à travailler un dimanche ou un jour férié, entre 6 heures et 21 heures. Son taux horaire est fixé à 0,74 euros. Cette indemnité ne peut être cumulée avec aucune rémunération horaire pour travaux supplémentaires ni avec aucune indemnité attribuée au même titre.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

21- QUESTIONS DIVERSES

Le maire propose aux adjoints titulaires d’une délégation de faire un point sur les dossiers en cours. Bâtiments : L’enveloppe financière pour la réhabilitation et la valorisation de la salle de spectacles n’étant pas respectée, il convient de réexaminer le projet. Une nouvelle rencontre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre sera programmée à court terme pour redéfinir les orientations d’aménagement. Les travaux du pumptrack progressent, la livraison est escomptée début août. Les chantiers sur le pôle santé ont repris.

Jeunesse : Il est recherché un nouvel intervenant pour animer les ateliers d’art plastique. De même, il serait souhaitable que des bénévoles puissent encadrer certaines opérations argent de poche pendant l’été.

Affaires sociales : La mise en place du Conseil d’Administration du CCAS suppose la participation de personnes engagées dans l’action sociale. A ce jour il manque encore des candidatures. Il est rappelé que le CCAS s’occupe des questions relevant de l’EHPAD mais aussi de l’ensemble des actions sociales de la commune. Il conviendra en outre d’examiner la problématique de l’accueil des personnes âgées non dépendantes en centre bourg.

Culture/tourisme : le camping est ouvert depuis le 4 juillet (ainsi que la piscine). Un groupe de travail devra être constitué en septembre pour examiner les orientations futures de cet équipement d’hébergement touristique.Le projet du nouvel espace multimédia progresse bien mais il se heurte à un problème de financement puisque la DRAC a décidé de reporter l’examen du dossier de demande de subvention au printemps prochain. Ce problème risque d’engendrer un retard de réalisation de plus de 6 mois. Voirie/environnement : Les travaux de voirie ont débuté, ils devront s’achever vers la fin août. Une intervention sur le plan d’eau est à prévoir pour éliminer les fuites existantes. Ces travaux devront être programmés à l’automne ainsi que très probablement un chaulage dont l’objet sera d’éliminer les résidus de plantes invasives. La remise en eau est programmée avant la fin de l’année. Le Maire conclut la séance en évoquant les questions relatives à la représentation des communes au sein de la future assemblée d’Oust à Brocéliande Communauté.

La séance est levée à 23 h

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits