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Conseil Municipal - Seance du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE COMMUNE DE SORIGNY CONSEIL MUNICIPAL 24 septembre 2024 Procès-verbal Page 2 sur 12 Sorigny, le 18 septembre 2024 CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL du mardi 24 septembre 2024 à 19h00 Salle du conseil municipal Mairie de Sorigny En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant : PREAMBULE Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal AMENAGEMENT URBAIN et PROJETS DE CONSTRUCTION Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme RESSOURCES HUMAINES Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel AFFAIRES FINANCIERES Achat mutualisé d’une mallette RASED Convention d’occupation du domaine public avec Valeurs Culinaires. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Vœux du Maire – Jeudi 9 janvier 2025 Le Maire Alain ESNAULT Page 3 sur 12 Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Virginia MARQUES Heure d’ouverture de la séance : 19h00 Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 19 septembre deux mil vingt-quatre, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire, Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Christian DESILE, Virginia MARQUES, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints. Pierrette CRON, Fabienne VIEVILLE, Magali LEBLANC, Frédéric BOIS, Valérie BERNARD, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Franck GALLE, Conseillers municipaux. Jean-Marc FAUTRERO est arrivé à 19h26 ; Etaient excusés : Eric BEAUFILS, David GIRARDOT. Pouvoirs : Antoine ROBIN à Christian DESILE, Jean-Christophe GAUVRIT à Daniel VIARD, Ingrid DECLERCK à Fabienne VIEVILLE, Jonathan JOUIS à Stéphanie LEFIEF, Sandra BONNARDEL à Valérie BERNARD, Didier MASSON à Jonathan LEPROULT. Secrétaire : Virginia MARQUES Page 4 sur 12 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2024 Extrait du registre des délibérations N° 2024-09-60 Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2024, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive. Après en avoir délibéré, le Conseil décide avec 1 ABSTENTION (Jonathan LEPROULT) et 19 POUR D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024. Nombre de présents 14 Nombre de pouvoirs 6 Absents ou excusés 2 Nombre de votants 20 Abstention 1 Pour 19 Contre 0 AMENAGEMENT URBAIN ET PROJETS DE CONSTRUCTION Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Extrait du registre des délibérations N° 2024-09-61 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée pour Page 5 sur 12 les raisons suivantes : rectification d’erreurs matérielles, suppression d’un emplacement réservé et mise à jour de la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination. La commune de Sorigny est compétente en matière de PLU. Elle a approuvée son PLU le 13 décembre 2022 à la suite à une procédure de révision générale. A ce jour, le PLU n’a pas fait l’objet de modification, ni de révision ou de tout autre procédure d’évolution depuis son approbation. Après quelques mois de mise en œuvre, la municipalité a jugé nécessaire d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU après avoir remarqué certaines malfaçons et omissions nuisant à la qualité du dossier de PLU et à l’instruction des demandes d’urbanisme qui en dépend. La réalisation du dossier de modification simplifiée a été confié à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et L.153-37, Vu la délibération du conseil municipal de Sorigny en date du 13 décembre 2022 approuvant la révision générale Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sorigny, Considérant que la présente modification ne relève pas d’une révision prévue à l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme mais relève d’une procédure simplifiée, Considérant que la présente modification ne relève pas d’une modification de droit commun, pour laquelle l’article L. 153-41 du code de l’urbanisme impose une enquête publique puisqu’elle n’a pas pour effet : - De majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan ; - De diminuer ces possibilités de construire ; - De réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; - D’appliquer l’article L. 131-9 du code de l’urbanisme (lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de programme local de l’habitat). Considérant que la présente modification dépend donc d’une procédure simplifiée (sans enquête publique) prévue à l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme qui précise que dans les cas autres que ceux mentionnés à l’article L. 153-41, la modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée, c’est-à-dire avec une simple mise à disposition du public du dossier de PLU et non une enquête publique, Considérant que la présente modification simplifiée n°1 du PLU de Sorigny ne fera pas l’objet d’une évaluation environnementale car elle vise uniquement la rectification d’erreurs matérielles, la suppression d’un emplacement réservé et de la mise à jour de la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination, Page 6 sur 12 Considérant que la procédure de modification simplifiée doit être notifiée aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, Considérant que le projet de modification simplifiée, l’exposé des modifications et le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, Considérant que le projet de modification simplifiée, tel qu’il est annexé à la présente délibération, sera prêt à être mise à la disposition du public 1mois après la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées, Les membres du conseil municipal sont invités à approuver les modalités suivantes de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : - Le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis émis par les Personnes Publiques Associés mentionnées aux articles L.132-7 et L.132- 9 du Code de l’Urbanisme seront mis à disposition du public pendant un mois, du 2 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus, en mairie, aux jour et heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la commune : sorigny.fr - Un registre a feuillets non mobiles, côtés et paraphés permettra au public de formuler ses observations et propositions, lesquelles pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Sorigny 28 rue Nationale 37250 SORIGNY ou par courriel à l’adresse : urbanisme@sorigny.fr - Un avis informera le public de la mise à disposition du public du projet de modification n°1. Cet avis sera publié 8 jours au moins avant la mise à disposition du dossier, dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de la mairie. A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan de la mise à disposition devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée. La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’informations prévues à l’article R153.21 du Code de l’Urbanisme et sera en outre transmis au contrôle de légalité. Elle sera exécutoire dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Jonathan LEPROULT demande s’il est possible d’ajouter au projet de modification n°1, la matérialisation d’un Espace Boisé Classé qui est existant au lieudit La Dégessière. Page 7 sur 12 Après en avoir délibéré, le Conseil décide avec 2 ABSTENTIONS (Jonathan LEPROULT et Didier MASSON) et 19 POUR D’APPROUVER les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifié n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SORIGNY, D’AUTORISER Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces à intervenir pour la réalisation de cette opération. Nombre de présents 15 Nombre de pouvoirs 6 Absents ou excusés 2 Nombre de votants 21 Abstention 2 Pour 19 Contre 0 RESSOURCES HUMAINES Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel Extrait du registre des délibérations N° 2024-09-62 Le Maire rappelle que la collectivité est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire géré par le Centre de Gestion garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité et d’accidents imputables ou non au service. Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2024, la commune a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Page 8 sur 12 Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la commande publique ; Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité D’ADHERER au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes : Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES Courtier gestionnaire : RELYENS Régime du contrat : capitalisation Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois. Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques à assurer : Décès CITIS : accident de service – Maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) Longue maladie/ Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) Taux global Offre de base 0.23% 0.91% 1.40% 3.61% (Franchise de 15 jours fermes par arrêt) 6.15% Page 9 sur 12 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales. D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. DE DELEGUER à Monsieur le Maire, les pouvoirs pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours. Nombre de présents 15 Nombre de pouvoirs 6 Absents ou excusés 2 Nombre de votants 21 Abstention 0 Pour 21 Contre 0 AFFAIRES FINANCIERES Achat mutualisé d’une mallette RASED Extrait du registre des délibérations N° 2024-09-63 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED), constitué d’enseignants spécialisés et de psychologues, dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves. Risques à assurer : Ensemble des garanties : - Accidents du travail, maladies professionnelles - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité et accueil de l’enfant, d’adoption, d’accident non professionnel. (Franchise 15 jours ferme par arrêt en maladie ordinaire) Taux : 1.15 % Page 10 sur 12 La psychologue scolaire qui intervient dans les écoles du Val de l’Indre (Artannes-sur-Indre, Pont-de-Ruan, Sorigny, Villeperdue et Monts), a besoin pour l’exercice de son activité, d’utiliser des tests pour l’évaluation du fonctionnement intellectuel des élèves. Pour ce faire, la commune de Monts va dans un premier temps, se porter acquéreur de cet équipement et, dans un second temps, solliciter les autres communes pour rembourses leur quote-part au prorata du nombre d’élèves scolarisés en écoles maternelles et primaires. Le coût estimatif de cette acquisition s’élève à 1890 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education et notamment le chapitre II : les compétences des communes (Articles L212.1 à L212.15), Vu la circulaire n° 2014-107 du 18 aout 2014, sur le Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent, Vu la demande du RASED sollicitant la commune de Sorigny quant à l’achat d’une mallette de tests WPPSI IV permettant de prendre en compte les spécificités du développement de l’enfant, et faire bénéficier les professionnels et leurs petits patients des avancées de la recherche en psychologie. Considérant que l’achat sera réalisé par la commune de Monts, auprès de laquelle il conviendra ensuite de verser une participation financière au prorata du nombre d’élèves scolarisé, Considérant que la commune de Sorigny a alloué une somme de 700 euros à son budget 2024 pour le financement de cette mallette, Considérant que la participation de la commune s’élèvera approximativement à 368.80 €. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité DE DONNER son accord pour l’achat mutualisé d’une mallette psychologique pour le RASED, D’ACCEPTER que la commune de Monts se porte acquéreur de cet équipement pour un prix estimé à 1890€, sous réserve de l’accord des communes d’Artannes-sur-Indre, Pont-de-Ruan, et Villeperdue quant au remboursement de leur quote-part, DE VALIDER les modalités de financement de cette acquisition via un remboursement au profit de la commune de Monts, par les communes bénéficiaires en fonction du nombre d’enfants scolarisés, Page 11 sur 12 D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser la participation financière incombant à la commune de Sorigny pour la mutualisation de cet achat, et à signer tout document afférent à cette délibération et à émettre les titres de recettes correspondants, Nombre de présents 15 Nombre de pouvoirs 6 Absents ou excusés 2 Nombre de votants 21 Abstention 0 Pour 21 Contre 0 Convention d’occupation du domaine public avec Valeurs Culinaires Extrait du registre des délibérations N° 2024-09-64 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion du renouvellement du marché de prestation de restauration scolaire au profit de la Société SARL Valeurs Culinaires, cette dernière souhaite renouveler le partenariat que nous avions au titre de l’année scolaire 2023-2024 par le biais d’une convention d’occupation du domaine public. La collaboration consiste à l’élaboration et au conditionnement par les équipes de Valeurs Culinaires de repas à destination de son client l’Association Enfance et Pluriel située à Chinon. La livraison sera assurée par les services de Valeurs Culinaires. Le volume moyen estimé de repas quotidien est de 50 repas, soit 7500 repas par an (sur les temps scolaires uniquement). En contrepartie, pour l’utilisation des locaux et des fluides, la Société SARL Valeurs Culinaires versera à la commune une redevance de 1,50 euros TTC par repas, soit environ une redevance annuelle attendue d’environ 11.250 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une autorisation d’occupation du domaine publique dont le cadre sera le suivant : o La durée de l’accord sera symétrique à la durée du marché liant la société à la commune, pour la réalisation des missions déjà confiées dans le cadre d’un marché public de restauration scolaire. Page 12 sur 12 o Pour l’utilisation des équipements de la cuisine scolaire, uniquement par les salariés de la société SARL Valeurs Culinaires. o Le versement d’une redevance par Valeurs Culinaires dont le montant est évalué à 1.50 euros TTC par repas préparés. DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au comptable public. Nombre de présents 15 Nombre de pouvoirs 6 Absents ou excusés 2 Nombre de votants 21 Abstention 0 Pour 21 Contre 0 Questions diverses - Vœux du Maire : Jeudi 9 janvier 2025 - Stéphanie LEFIEF évoque la dernière commission des affaires scolaires et la décision de mettre en place une participation de 1€ par repas et par jour pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé servi dans les locaux et par les agents communaux. - Daniel VIARD rend compte des résultats d’analyses de l’ARS au sujet de l’étude des moustiques tigres. - Il rappel également les gestes de prévention pour lutter contre les intoxications aux toxines botuliques. - Enfin, il présente la semaine bleue qui débutera le 30 septembre prochain et rappelle que le CCAS propose un programme d’animations et d’activités toute cette semaine. - Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à ce jour, le projet éolien a reçu un premier avis défavorable du ministère des Armées. Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance. Heure de fermeture de la séance : 20h00