Conseil Municipal - 6 seance du 15 septembre 2020

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Conseil Municipal - 6 seance du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 seance du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SORIGNY

Procès-verbal

du conseil municipal

du 15 septembre 2020Page 2 sur 23

Sorigny, le 9 septembre 2020

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

du 15 septembre à 19h00

à la Salle des fêtes – Espace Gilbert Trottier

9 rue des Combattants en AFN

En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du Conseil Municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal

• Désignation des représentants du SIGEMVI, de PISE et de l’ALEC37

• Convention pour l’homologation des itinéraires de grande randonnée

• Création d’un poste d’ATSEM

• Création d’un poste d’adjoint administratif

• Création d’un service civique

• Renouvellement d’un poste d’assistante musicale

AFFAIRES FINANCIERES

• Marchés publics : Attribution des lots pour les travaux d’aménagement des Halles • Marchés publics : Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du personnel de la commune.

• Tarifs communaux 2021

• Tarifs de la restauration scolaire 2020-2021

• Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 février 2020

• Fonds de concours de la CCTVI

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• /

A noter à votre agenda : prochain conseil municipal le 30 septembre à 19hPage 3 sur 23

Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Jean-Christophe GAUVRIT

Heure d’ouverture de la séance : 19h00

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du neuf juin deux mil vingt, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,

Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, LEFIEF Stéphanie, GAUVRIT Jean- Christophe, Virginia MARQUÈS, Jean-Marc FAUTRERO, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.

Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Tiphaine LAUDIÈRE, Magali LEBLANC, Frédéric BOIS, Ingrid DECLERCK, Jonathan JOUIS, Sandra BONNARDEL, Eric BEAUFILS, Valérie BERNARD, David GIRARDOT, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Didier MASSON, Franck GALLÉ, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Christian DESILE

Pouvoirs : Christian DESILE donne pouvoir à Antoine ROBIN

Secrétaire : Jean-Christophe GAUVRITPage 4 sur 23

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2020

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 10 juin 2020,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 à l’approbation des Conseillers Municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020.

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

AFFAIRES GÉNÉRALES

Désignation des représentants du SIGEMVI

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020 désignant deux titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au SIGEMVI,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner trois titulaires et trois suppléants,Page 5 sur 23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide :

- DE NOMMER les représentants suivants :

SIGEMVI

Titulaires

Jean-Christophe GAUVRIT

Virginia MARQUÈS

Pierrette CRON

Suppléants

Thiphaine LAUDIÈRE

Magali LEBLANC

Didier MASSON

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Désignation des représentants de PISE

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-030

L’association PISE a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de toute personne en difficulté de recherche d’emploi.

Les missions de l’Association sont les suivantes :

- Accueillir et orienter les chercheurs d’emploi,

- Offrir aux chercheurs d’emploi de la communauté de communes un accompagnement collectif et/ou individualisé vers l’emploi,

- Renforcer les outils d’insertion sur le territoire,

- Renforcer les relations avec les entreprises afin de répondre à leurs problématiques de recrutement et de faciliter l’accès des chercheurs d’emploi à l’entreprise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un représentant appelé à siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association ;

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalPage 6 sur 23

à l’unanimité décide

- DE NOMMER le représentant suivant :

PISE

Titulaire

Alain ESNAULT

Suppléant

Stéphanie LEFIEF

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Désignation d’un représentant de l’ALEC37

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-031

L’Agence locale de l’énergie et du climat d’Indre-et-Loire est une association à but non lucratif créée fin 2009. Elle abrite un Espace Info Energie, créé en 2001, qui renseigne gratuitement les particuliers sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Elle s’adresse également aux copropriétés, aux collectivités et aux professionnels. Elle est un outil d’accompagnement et d’animation de proximité, un lieu d’échange entre tous les acteurs de l’énergie, un centre de ressources, d’informations et de formations, un outil de conseil et d’expertise ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner un représentant appelé à siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide

- DE NOMMER le représentant suivant :

ALEC 37

Alain ESNAULTPage 7 sur 23

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Convention d’homologation des itinéraires de grande randonnée

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-032

Monsieur le Maire expose qu’un travail fut réalisé en concertation entre les services de la CCTVI et de la Commune afin de vérifier le chemin GR 655 de Saint Jacques de Compostelle – Voie de Tours. Au terme de ce travail une modification de l’itinéraire fut décidée.

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Indre-et-Loire qui en assure l’aménagement, l’entretien et le balisage doit disposer d’une convention avec la commune pour y réaliser les missions :

- d’aménagement

- d’entretien

- de balisage

Le Comité doit aussi disposer une autorisation de passage pour réaliser les missions confiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide

- D’ENTERRINER la convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage pour le GR655 Saint-Jacques-de-Compostelle – Voie de Tours.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23Page 8 sur 23

Création d’un poste d’ATSEM

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-033

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2 ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant les grades correspondant à l’emploi créé, - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème) ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2e classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide

- DE CRÉER un emploi permanent d’ATSEM à temps complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATSEM principal de 2e classe,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : ATSEM à l’école maternelle de Sorigny,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter de la présente délibération ;

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23Page 9 sur 23

Création d’un poste d’adjoint administratif

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-034

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent ;

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé, - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide

- DE CRÉER un emploi à mi-temps d’adjoint administratif ;

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi d’adjoint administratif,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : d’adjoint administratif polyvalent à la mairie de Sorigny notamment en charge de la communication,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.Page 10 sur 23

- la modification du tableau des emplois à compter de la présente délibération ;

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Création d’un service civique

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-035

Prévu par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a touché plus de 87000 jeunes en près de cinq ans. Il constitue une priorité pour la Nation puisque l’ambition est de proposer à chaque jeune qui voudrait s’engage, une mission de service civique, soit 150 000 volontaires par an.

L’engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit :

- d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;

- pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;

- représentant au moins 24 heures hebdomadaires ;

- donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat (467 €), et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la collectivité d’accueil (106 €), pour un total de 573 euros par mois;

- ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ; - pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Le CCAS et la Commune désire proposer un service à la population de formation gratuite et d’accompagnement aux outils de l’informatique et d’internet.

Le collaborateur en service civique sera chargé de recevoir les publics intéressés durant des sessions personnalisée en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide

- DE CREER un poste de service civique pour les services de la mairie de Sorigny

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un Service civique via une convention Etat/Commune/AgentPage 11 sur 23

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent chargé de proposer un service à la population de formation gratuite et d’accompagnement aux outils de l’informatique et d’internet

- D’AFFECTER les ressources nécessaires à la rémunération de l’agent - D’AUTORISER Monsieur le Maire à nommer un collaborateur de la Commune comme tuteur

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de service civique.

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Renouvellement d’un poste d’assistant musical

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-036

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Considérant que le contrat de l'intervenante musicale aux écoles maternelles et élémentaires doit être renouvelé et qu’il est nécessaire de maintenir cette acticité pour l’année à venir.

Considérant que le poste visé est déjà créé au tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant la création d’une nouvelle classe à l’école maternelle, le temps de travail du poste doit être adapté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide

- DE MAINTENIR un emploi à temps partiel d’assistant territorial d’enseignement artistique pour les écoles de SorignyPage 12 sur 23

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique ;

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistant d’enseignement de la musique dans les deux écoles de Sorigny.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter de la présente délibération ;

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

AFFAIRES FINANCIÈRES

Marchés publics : Attribution des marchés pour les travaux d’aménagement des halles Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-037

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2122-21,

Vu le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27,

Monsieur Le Maire expose qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication sur le profil acheteur https://webmarche.solaere.recia.fr le 24 décembre 2019 pour le marché d’aménagement de l’avenue du 11 novembre et de ses abords – construction d’une halle, avec une date limite de remise des offres le 27 janvier 2020 à 12 heures.

Le lot 5 – serrurerie n’avait pas reçu d’offres à cette première consultation. Pour le lot 5 un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication sur le profil acheteur https://webmarche.solaere.recia.fr le 11 mars 2019 pour le marché d’aménagement de l’avenue du 11 novembre et de ses abords – construction d’une halle, avec une date limite de remise des offres le 3 avril 2020 à 12 heures.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid 19, l’ordonnance n° 2020-319 du 25/03/2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique. Il a été demandé aux entreprises, via la plateforme si elles acceptaient de prolonger leur offre jusqu’au 30 septembre 2020.

Suite à l'ouverture des plis reçus, le maître d’œuvre a réalisé une analyse des offres,Page 13 sur 23

Suite à l’analyse des offres au regard des critères prix (40%) et valeur technique (60%) définis dans le règlement de consultation, il est proposé d'attribuer le marché de travaux aux entreprises suivantes qui ont présenté l’offre économique la plus avantageuse:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à 20 POUR et 3 CONTRE

➢ DECIDE de classer les lot 6-plafond tendu et lot 8 -espaces verts sans suite. Pour les lots 6 et 8, la commune classe sans suite afin de ne pas dépasser l’enveloppe prévisionnelle du projet.

➢ ATTRIBUE le marché de travaux d’aménagement de l’avenue du 11 novembre 1918 et de ses abords – construction d’une halle :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché de travaux ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution dudit marché,

Marchés publics : Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du personnel de la commune

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-038

Lot intitulé entreprise montant HT

2 Gros oeuvre Sartor 48 073,87

3 charpente métallique Charpente Thouarsaise 207 944,60

4 couverture zinc Sennegon 103 591,98

5 serrurerie Brisset 221 610,00

6 plafond tendu Classé sans suite

7 électricité Plume Thomasseau 36 800,00

8 espaces verts Classé sans suite

TOTAL ESTIMATIF

PREVISIONNEL HT 618 020,45

soit en TTC 741 624,54

Lot intitulé entreprise montant HT

2 Gros oeuvre Sartor 48 073,87

3 charpente métallique Charpente Thouarsaise 207 944,60

4 couverture zinc Sennegon 103 591,98

5 serrurerie Brisset 221 610,00

6 plafond tendu Classé sans suite

7 électricité Plume Thomasseau 36 800,00

8 espaces verts Classé sans suite

TOTAL ESTIMATIF

PREVISIONNEL HT 618 020,45

soit en TTC 741 624,54Page 14 sur 23

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sorigny, par délibération du 01/01/2020, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statuaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué à la commune de SORIGNY les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2020.

Le constat est que le taux de sinistralité de la commune baisse pour la période de l’ancien contrat statutaire 2017-2020.

Le taux retenu pour le contrat statutaire 2017-2020 était de 4.50 % pour les agents titulaires

A la lumière de la sinistralité durant le contrat, le nouveau taux retenu pour la commune de Sorigny sera de 3.95 %.

Pour les agents non titulaires, la sinistralité ne change pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide :

- Article 1 : d’adhérer au contrat unique groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : CNP Assurances

Courtier gestionnaire : Sofaxis

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les Services du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Personnel assuré :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Décès au taux de 0.15 %

Accident de service au taux de 0.68 %

Longue Maladie 1.30 %

Incapacité : 1.82 %

Pour un taux global de 3.95 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agent non titulaire de droit public :

Ensemble des garanties : 1.15 %

- Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;Page 15 sur 23

- Articler 3 : Le Conseil Municipal donne délégation pour négocier et / ou résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours ;

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Tarifs communaux 2021

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-039

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les tarifs communaux suivants sont proposés à l’assemblée délibérante :

CIMETIERE 2021

Objet tarif 2021

CONCESSION

TRADITIONNELLE

Concession

15 ans (2m²) 113 €

30 ans (2m²) 165 €

50 ans (2 m²) 285 €

Superposition

15 ans 37 €

30 ans 58 €

50 ans 99 €

CREMATISTE

1re urne

15 ans 66 €

30 ans 96 €

50 ans 165 €

Urne

supplémentaire

15 ans 37 €

30 ans 58 €

50 ans 99 €

COLUMBARIUM

15 ans (1ère urne) 384 €

30 ans (1ère urne) 578 €

50 ans (1ère urne) 944 €

15 ans (2e urne) 55 €

30 ans (2e urne) 66 €Page 16 sur 23

LOCATION DE SALLES 2021

ESPACE

GILBERT

TROTTIER

SALLE

POUR

TOUS

SALLE

DES

ANCIENS

ASSOCIATIONS SORIGNOISES

1re utilisation gratuit Gratuit Gratuit

les suivantes 252 € Gratuit Gratuit

½ journée 146 € Gratuit Gratuit

FORFAIT Ménage 298 € fait par

l'utilisateur

fait par

l'utilisateur

RESIDENTS SORIGNOIS

½ journée (6 heures) 146 € 32 € 63 €

1 journée 296 € 51 € 125 €

2 journées 512 € 101 € 247 €

OPTION ménage 298 € fait par

l'utilisateur

fait par

l'utilisateur

HORS COMMUNE (particuliers ou

associations)

½ journée (6 heures) 582 € 40 € 81 €

1 journée 843 € 65 € 164 €

2 journées 1 213 € 126 € 321 €

Ménage inclus fait par

l'utilisateur

fait par

l'utilisateur

ACTIVITES COMMERCIALES

½ journée 387 € 45 € 106 €

1 journée 772 € 75 € 194 €

2 journées 1 257 € 124 € 312 €

hors commune

FORFAIT ménage obligatoire

298 € fait par

l'utilisateur

fait par

l'utilisateur

commune

OPTION ménage

298 € fait par

l'utilisateur

fait par

l'utilisateur

REVEILLON

Résidents Sorignois 603 € 126 € 228 €

Activités commerciales Sorignoises 1 547 € 126 € 228 €

OPTION ménage 298 € fait par

l'utilisateur

fait par

l'utilisateur

50 ans (2e urne) 107 €

DROIT DE DISPERSION DES

CENDRES DANS LE JARDIN DU

SOUVENIR

FORFAIT 66 €

CAVEAU PROVISOIRE FORFAIT 23 €Page 17 sur 23

Résidents hors commune 1 353 € 126 € 228 €

Activités commerciales hors

commune

1 850 € 126 € 228 €

Ménage inclus fait par l'utilisateur fait par l'utilisateur

AUTRES CHARGES

ESPACE

GILBERT

TROTTIER

2020

SALLE

POUR

TOUS

2020

SALLE

DES

ANCIENS

2020

DEDIT - pour tous

réveillon 279 €

NEANT NEANT 2 mois 144 €

1 mois 215 €

CAUTION LOCATION SALLES

pour tous et toutes

locations

1 863 € 123 € 123 €

CHAUFFAGE (par tranche de 6 h) pour tous

De 0 à 6 heures 104 €

NEANT NEANT Par 6 h supplémentaires 47 €

MATERIEL

ESPACE

GILBERT

TROTTIER

SALLE

POUR

TOUS

SALLE

DES

ANCIENS

TABLES RONDES

TABLES RONDES 166 € non

disponible

non

disponible

SONORISATION pour tous

NB : le matériel n’est ni prêté ni loué pour les fêtes familiales

par jour 111 €

non

disponible

non

disponible pour les Association (siège à Sorigny) gratuit

PRET DE MATERIEL pour tous

NB : le matériel n’est ni prêté ni loué pour les fêtes familiales

Caution micro 192 €

non

disponible

non

disponible

Caution 1 micro cravate 323 €

Caution 1 pied de micro 105 €

Caution écran de

projection

1 262 €Page 18 sur 23

DIVERS - TARIFS 2021

ELECTRICITE (PARTICIPATION AUX FRAIS D’) à

partir d’un bâtiment communal Par jour ou séance

12,25 €

par ½ journée 6,65 €

FOURRIERE (FRAIS DE) dès la capture 104,00 €

par jour de frais

de pension 12,30 €

PHOTOCOPIE (la feuille) Format A 4 0,30 €

Format A 3 0,40 €

Entreprises 0,60 €

TELECOPIE (la feuille) Envoi

dans le

département 0,70 €

France

métropolitaine 1,40 €

Etranger 5,60 €

Réception 0,30 €

JARDIN (LOCATION DE)

La Croix de la Dégessière pour un grand

jardin

55,00 €

JARDIN (LOCATION DE)

La Croix de la Dégessière pour un petit

jardin

25,00 €

FLEURIETTE (LOCATION DE LA PARCELLE DE

LA)

période du 1er

avril au 31

octobre 600,00 €

MARCHE D’APPROVISIONNEMENT le mètre/linéaire

abonné 0,47 €

Occasionnel 0,57 €

OCCUPATION DOMAINE COMMUNAL

Cirque ou manège (hors manifestation associative) par

représentation

ou par journée 91,00 €

Terrasses (Auberge Mairie- café place de l’église-

boulangerie av 11 nov) L’année

172,00 €Page 19 sur 23

Commerce ambulant place M. Gaumont

(M. LECLOUX Alain/REY Lionel/CHESNOT

Franck)

par jour

branchement

électrique

compris 6,80 €

Commerce ambulant la Grange Barbier Du lundi

au vendredi de 11h à 14h (Mme DABURON)

par an

565,00 €

CAUTION - LISTE DU MATÉRIEL

Matériel Caution unitaire

MOBILIER

Table brasserie 2,20m x 0,70m 20,00 €

Plateau de tables 3,10m x 0,70m 5,00 €

Tréteau pour plateaux de tables 2,00 €

Banc pliant 10,00 €

Chaise non-pliante 2,00 €

BARNUMS

Barnums pliants 4,5m x 3m 250,00 €

Barnums pliants 3m x 3m 200,00 €

Barnum bar 3m x 3m (associations et écoles) 50,00 €

Extension pour barnum bar 3m x 3m 30,00 €

Bâches de côté pour barnums 50,00 €

VOIRIE

Barrières de sécurité 2,5m 10,00 €

Cônes de signalisation 5,00 €

Panneaux de signalisation 10,00 €

APPAREILS MENAGERS

Grande friteuse 380V 600,00 €

Petite friteuse 230V 300,00 €

Percolateur 100,00 €

Crêpière 100,00 €

Appareil à chichis 50,00 €

Congélateur 200,00 €

DIVERS

Grilles d'exposition 10,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide :

- ENTERRINE les tarifs comme ci-dessus énoncésPage 20 sur 23

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Observation : FRANCK GALLÉ demande le contrôle du prix du chauffage, il trouve que le prix devrait baisser à la lumière des travaux énergétiques réalisés dans la salle des fêtes. Le Maire répond favorablement à une enquête sur le coût des énergies qui sera présentée en commission.

Tarifs de la restauration scolaire 2020-2021

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-040

Considérant qu’il convient de délibérer tous les ans pour l’application de la tarification de la cantine scolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les tarifs de l’année scolaire 2019-2020

FREQUENTATION

ELEVE DE

L'ECOLE

MATERNELLE

ELEVE DE

L'ECOLE

ELEMENTAIRE

ADULTE

Régulière 3.65 EUR 3.88 EUR 4.80 EUR

Occasionnelle 4.21 EUR 4.70 EUR 6.76 EUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide :

➢ DE MAINTENIR les tarifs des repas 2019-2020 pour l’année scolaire 2020- 2021 :

FREQUENTATION

ELEVE DE

L'ECOLE MATERNELLE

ELEVE DE

L'ECOLE

ELEMENTAIRE

ADULTE

Régulière 3.65 EUR 3.88 EUR 4.80 EUR

Occasionnelle 4.21 EUR 4.70 EUR 6.76 EURPage 21 sur 23

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des

charges transférées du 12 février 2020

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-041

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la commission des charges transférées (CLECT) du 12 février 2020 relatif au transfert de la compétence « lecture publique » des communes de Sainte Catherine de Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont de Ruan, Saché et Thilouze,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 12 février 2020 relatif au transfert de la compétence « lecture publique » des communes de Sainte Catherine de Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont de Ruan, Saché et Thilouze

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

Fonds de concours de la CCTVI

Extrait du registre des délibérations

N°2020-09-042

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté dePage 22 sur 23

Communes financerait par fonds de concours des investissements communaux à hauteur de 91 000 €.

Ce montant est partagé de manière égale entre les 22 communes, soit un montant de 4.136 € par commune.

En 2019, il s’est avéré que pour certaines petites communes, la répartition du Fonds national de péréquation des ressources avait été défavorable en raison de l’évolution des potentiels financiers.

Le bureau communautaire lors de sa réunion du 5 décembre 2019 a donc décidé de compenser de manière extraordinaire et unique la perte des petites communes au titre de l’année 2019 par une augmentation du fonds de concours 2020.

Le montant des fonds de concours est donc porté à :

La procédure prévue pour l’attribution du fonds de concours est la suivante :

- Transmission au service financier communautaire

• d’une facture ou plusieurs factures acquittées correspondant à un projet d’investissement d’un montant à charge pour la commune, hors subvention, d’au moins le double du montant du fonds de concours, ou à défaut les devis correspondants ;

• du plan de financement

• d’une délibération demandant un fonds de concours

- Date limite de transmission fixée le 23 octobre 2020.

En contrepartie de ce fonds de concours, chaque commune s’engage à rappeler le financement communautaire du projet sur ses supports de publication (bulletin municipal, site Internet...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l’unanimité décide :

- DE TRANSMETTRE à la CCTVI la facture de la requalification de la rue de Monts d’un montant de 47 049.37 EUR HTPage 23 sur 23

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 01

Absents ou excusés 00

Nombre de votants 23

Abstention 00

Pour 23

QUESTIONS DIVERSES

- Inauguration de Family Park : Monsieur MASSON souligne le manque de communication pour annoncer l’annulation de l’inauguration.

- Monsieur le Maire informe d’un projet de piste cyclable entre Monts et Sorigny avec Cofiroute dans le cadre des travaux d’élargissement de l’Autoroute A10. - Information sur les travaux de voirie à venir (renouvellement des réseaux d’eaux usées par la CCTVI ; travaux de voirie sur ISOPARC par le Département) et sur les installations d’entreprises sur ISOPARC

- Information sur la procédure de recours pour le Village des Marques. Décision du Tribunal à la fin de l’année.

- Information sur l’évolution de la crise sanitaire en Indre-et-Loire par Daniel VIARD.

- Information sur les élections au SAVI.

- Stéphanie LELIEF fait un point sur la rentrée scolaire des écoles qui se passe bien.

- Information sur les travaux de la commission de Virginia MARQUÈS pour un projet de marché de Noël.

- Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil Municipal sera le 30 septembre à 19h. Il sera consacré à la représentation du PADD dans le cadre de la révision générale du PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance du Conseil Municipal.

Heure de clôture de la séance : 21h30

PROCES VERBAL VISE PAR LE

SECRETAIRE DE SEANCE