Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Seance du 24 septembre 2024
Conseil Municipal - Seance du 15 janvier 2024
Conseil Municipal - 5 seance du 21 juillet 2016
Conseil Municipal - 5 seance du 1er juillet 2019
Conseil Municipal - 9 seance du 31 janvier 2022
Conseil Municipal - 5 seance du 10 juillet 2018
Conseil Municipal - Seance du 9 juin 2023
Conseil Municipal - 1 seance du 20 decembre 2021
Conseil Municipal - Seance 19 septembre 2023
Conseil Municipal - 9 seance du 19 fevrier 2019
Conseil Municipal - Seance du 02 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 02 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
02 Juillet 2024
Procès-verbal Page 2 sur 22
Sorigny, le 27 juin 2024
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 2 juillet 2024 à 18h30
Salle du conseil municipal
Mairie de Sorigny
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la
séance du conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour
suivant :
PREAMBULE
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
AMENAGEMENT URBAIN et PROJETS DE CONSTRUCTION
Vente d’un local artisanal cadastré section K n° 115 – 12 rue Nationale
Vente d’un terrain cadastré section YK n°150p – 14 L’Aérodrome
Avenant au traité de concession d’aménagement de la ZAC du FOUR à CHAUX
entre la SET et la commune
RESSOURCES HUMAINES
Recours à deux contrats d’apprentissage
Instauration d’un régime de permanences
Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour le service technique
Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour le service entretien des
bâtiments/écoles
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Mise à jour du tableau des effectifs
AFFAIRES FINANCIERES
Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF)
au titre du fonds d’aide au football amateur (FAFA) pour un projet de création
de terrain de football et éclairage
Budget Aérodrome – Fixation des durées d’amortissement des biens – Plan
comptable M57
DECISION DU MAIRE
Nomination de régisseurs pour la régie de recettes diverses Page 3 sur 22
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Inauguration des zones humides - ZAC du Four à Chaux 6 juillet 2024
- Recherche de bénévoles FACO 2024
Le Maire
Alain ESNAULT
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Stéphanie LEFIEF
Heure d’ouverture de la séance : 18h40
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en
date du 27 juin deux mil vingt-quatre, sous la présidence de M. Alain
ESNAULT, Maire,
Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Virginia
MARQUES, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Jean-Christophe GAUVRIT, Magali LEBLANC,
Ingrid DECLERCK, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Didier MASSON,
Conseillers municipaux.
Etaient excusés : Sandra BONNARDEL, Eric BEAUFILS, David GIRARDOT,
Franck GALLE.
Pouvoirs : Christian DESILE à Virginia MARQUES, Jean-Marc FAUTRERO à
Alain ESNAULT, Fabienne VIEVILLE à Antoine ROBIN, Frédéric BOIS à
Stéphanie LEFIEF, Jonathan JOUIS à Jean-Christophe GAUVRIT, Valérie
BERNARD à Agnès ARNAUD,
Secrétaire : Stéphanie LEFIEF
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
23 avril 2024
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-48 Page 4 sur 22
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2024,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 avril 2024 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire
savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son
adoption définitive.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide avec 1 CONTRE (Jonathan LEPROULT)
et 18 POUR
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 23 avril 2024.
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 18
Contre 1
AMENAGEMENT URBAIN ET PROJETS DE
CONSTRUCTION
Vente d’un local artisanal cadastré
Section K n°115 – 12 rue Nationale
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-49
Monsieur le Maire rappelle que la commune est devenue propriétaire le 25
septembre 2015 d’une maison d’habitation située 12 rue Nationale, cadastrée
section K n° 115 pour une contenance de 40ca.
Le 1er décembre 2017, un bail commercial a été conclu avec Madame Sylvie
BROCHOT, Artisan tapissier décorateur, lui conférant un droit d’occupation et
de jouissance du bien pour une durée de neuf années. Page 5 sur 22
Madame BROCHOT nous a fait part de son départ du local et de son souhait de
déposer son préavis dans le courant du premier semestre 2024.
Après visite du bien et estimation de la part du service des Domaines pour une
valeur vénale de 44.000 €, il s’avère que le local, malgré divers travaux
d’isolation, d’électricité, d’entretien de la toiture…, réalisés par le preneur en
place, n’est pas louable en l’état pour un usage d’habitation.
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1582 à 1701-1 du titre VI du Code civil, relatifs à la vente,
Vu l’acte de bail commercial sous seing privé signé le 1er décembre 2017 entre
la commune de SORIGNY et Madame Sylvie BROCHOT,
Vu le courrier de préavis de départ formulé par le preneur en place en date
du 28 mai 2024,
Considérant la saisine du service des Domaines enregistrée sous le numéro
10947370,
Vu l’avis des Domaines en date du 31 mai 2023,
Considérant la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section K
N°115, au prix de 50.000 €, correspondant à un local artisanal professionnel,
formulée le 3 mai 2024 par Madame Sandra LAGHOUAG, qui souhaite y
installer son activité d’avocate,
Considérant le courrier de préavis de Madame BROCHOT et considérant que
le bien sera vendu libre de toute occupation,
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
- DE VENDRE la parcelle cadastrée section K n° 115 d’une contenance de
40ca à Madame Sandra LAGHOUAG qui pourra se substituer à une
société qu’elle constituera,
- DE FIXER le prix de vente à 50.000 EUROS,
- DE METTRE à la charge de la commune les frais afférents à la réalisation
des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à
signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession,
- DE DESIGNER Maître Morgane DUILLON, Notaire à MONTS, pour la
rédaction des actes de cession,
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19 Page 6 sur 22
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
Vente d’un terrain cadastré
Section YK n°150p – 14 L’Aérodrome
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-50
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L3221-1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles 1582 à 1701 du titre VI du Code civil, relatifs à la vente,
Vu la saisine du service des Domaines enregistrée sous le numéro 18365870
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de démolition de l’ancien bâtiment
« club house » sur la parcelle cadastrée section YK n°150 sont terminés. De
plus, la création du nouveau taxiway pour desservir le bâtiment
photovoltaïque de remisage des aéronefs est également achevé.
La démolition du club house emporte la création d’un terrain à bâtir destiné
aux activités en lien avec l’aérodrome ou la logistique aéronautique ainsi que
les activités qui y sont complémentaires.
Vu la proposition d’achat du 23 mai 2024 formulée par Monsieur Mathieu
DESCHAMPS et Monsieur EUGENE, d’acquérir un terrain à bâtir à prélever de
la parcelle cadastrée section YK n° 150p au prix de 130.000 euros pour y édifier
un bâtiment dans le cadre de son activité de parachutisme et d’une activité
complémentaire de maintenance d’avions.
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section
YK n° 150 et qu’il convient de la diviser par intervention d’un géomètre expert,
pour céder ledit terrain, (surface à prélever d’environ 1300m²).
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide avec 2 ABSTENTIONS (Jonathan LEPROULT et Didier
MASSON) et 17 POUR
- DE VENDRE un terrain à bâtir viabilisé d’une superficie d’environ
1300m² à prélever de la parcelle YK 150p, à Messieurs DESCHAMPS et
EUGENE, qui pourront se substituer à une société qu’ils constitueront,
- DE FIXER le prix de vente à CENT TRENTE MILLE EUROS 130.000
EUROS. Page 7 sur 22
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à
la réalisation de cette cession,
- DE DESIGNER Maître HARDY, Notaire à MONTBAZON, également
notaire de l’acquéreur, pour la rédaction des actes de cession,
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 2
Pour 17
Contre 0
Avenant au traité de concession d’aménagement de la
ZAC du Four à Chaux entre la SET et la commune
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-51
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 11
décembre 2018, la collectivité a confié à la Société d’Equipements de la
Touraine (SET) l’aménagement de la ZAC dénommée « Le Four-à-Chaux » par
voie de concession.
Vu le traité de concession portant sur la ZAC du Four à Chaux signé le 06 mars
2019,
Vu l’avenant n°1 au traité de concession portant sur la ZAC du Four à Chaux
signé le 14 février 2022 portant sur les modalités d’imputation de la
rémunération liée aux cessions de charges foncières,
Considérant que l’article 7 du traité de concession en date du 06 mars 2019 «
Date de prise d’effet et durée de la concession », fixe la durée de concession à
8 années, soit jusqu’au 06 mars 2027.
Considérant que l’achèvement des espaces publics de la ZAC ainsi que la
commercialisation des lots ne pourront être réalisés avant la fin de la durée
actuelle de la concession d’aménagement,
Considérant le calendrier prévisionnel de perception des recettes afférentes
aux cessions envisagées,
Considérant qu’au vu de la trésorerie actuelle de l’opération et du montant des
dépenses engagées il est nécessaire de contracter un nouvel emprunt.
Emprunt pour lequel, les banques exigent que la durée de la concession soit
allongée pour pouvoir l’accorder. Page 8 sur 22
Il est proposé de signer un avenant au traité de la concession d’aménagement,
permettant de prolonger la durée de la concession de cinq années, portant son
terme au 06 décembre 2032. Précision étant ici faite que dans le cas où
l’ensemble des missions de la commune et de l’aménageur aurait été accompli
avant le terme normal de la concession d’aménagement, celle-ci expirera de
plein droit à la date de constatation de cet accomplissement.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au traité de
concession de la ZAC du Four à Chaux avec la Société d’Equipement de
Touraine,
- DE MAINTENIR les autres dispositions du traité de concession et de son
avenant n°01, non modifiées par l’avenant n°2,
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
RESSOURCES HUMAINES
Recours à deux contrats d’apprentissage
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-52
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les
articles D. 6211-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des
apprentis,
Vu l’avis présumé favorable du Comité Social Territorial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans
révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les
travailleurs handicapé.es) d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une Page 9 sur 22
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes
accueilli·es que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes
préparés par les postulant·es et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité
de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
- DE RECOURIR au contrat d’apprentissage,
- DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2024-2025 à deux contrats
d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Technique 1
BAC
Professionnel
Travaux
paysagers
3 ans
Technique 1 CAP Jardinier paysagiste 2 ans
- DE PRECISER que les dépenses correspondantes, notamment salaires
et frais de formation, seront inscrits au budget général de la commune,
au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa première adjointe, Madame
Stéphanie LEFIEF à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les centres de formation d’apprenti·es,.
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
Instauration d’un régime de permanences
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-53 Page 10 sur 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-
1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment
son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les
collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de
rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains
personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de
l’Intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération
ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes
et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères
chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la
rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du
développement durable et du logement,
Vu la délibération n°2021-12-75 du Conseil Municipal du 20 décembre 2021
relative à l’organisation du temps de travail,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2024,
Considérant ce qui suit :
Une période de permanence s’entend comme une obligation faite à un agent
de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef
de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un
jour férié.
Le temps de travail de la permanence est considéré comme du temps de travail
effectif. En effet, durant la permanence, l’agent ne peut vaquer librement à des
occupations personnelles, et qu’il est à la disposition permanente et immédiate
de l’employeur.
Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer
à son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service doit
être indemnisée au moyen de l’indemnité de permanence ou, à défaut, donner
lieu à un repos compensateur sous certaines conditions. Page 11 sur 22
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques
professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions
règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas
dans lesquels il est possible de recourir à des permanences, les modalités de
leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide avec 2 ABSTENTIONS (Jonathan LEPROULT et Delphine
BERRING) et 17 POUR
D’INSTAURER le régime des permanences selon le dispositif suivant :
Article 1er – Motifs de recours aux permanences :
La mise en œuvre des permanences est destinée à assurer un fonctionnement
optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment.
Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et
la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les
domaines où elle s’impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une permanence dans les
cas suivants :
- Manifestations particulières (fête de la musique, fête Nationale, marché
nocturne, carnaval, Festival à Ciel Ouvert, inaugurations, concerts, mise
en place d’un plan communal de sauvegarde, etc…)
Les permanences auront lieu soit :
- Du vendredi soir au lundi matin ;
- Le samedi
- Le dimanche
- Les jours fériés
- Les journées de récupération
Article 2 – Le personnel concerné :
Il sera possible recourir aux permanences pour les agents de la filière
technique occupant les emplois suivants :
- Responsable des services techniques
- Agent de maîtrise
- Adjoint technique
- Apprentis
Il sera possible de recourir aux permanences pour les agents de filières autre
que technique occupant les emplois suivants :
- Directeur Général des Services Page 12 sur 22
- Agent de Police Municipale
- Adjoint Administratif
- Secrétaire de mairie
- Rédacteur
- ATSEM
Article 3 – Modalités d’application :
Il est fixé, comme suit, les modalités d’application du régime des
permanences, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires et
stagiaires et agents non titulaires de la collectivité :
Dans le cadre d’une obligation de permanence, l’employeur verse à l’agent
une indemnité, ou à défaut, un repos compensateur (récupération du temps
de travail dans les conditions figurant aux tableaux ci-dessous).
Cette rémunération ou compensation ne peut être attribuée aux agents
bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou
d’une NBI au titre de l’occupation de l’un des emplois fonctionnels
administratifs de direction.
L’indemnité de permanence ne peut être cumulée avec tout dispositif de
rémunération des astreintes, interventions ou permanences, et notamment
avec l’indemnité d’astreinte et d’intervention.
A. Pour les agents de la filière technique :
Les montants de ces indemnités de permanence sont majorés de 50% quand
l’agent est prévenu de sa permanence moins de 15 jours francs avant le début
de cette période.
B. Pour les agents des autres filières :
A défaut d’être indemnisées les périodes de permanence seront compensées
conformément à la délibération n°2021-12-75 du Conseil Municipal du 20
décembre 2021, soit :
- 01h00 effectuée de 07h00 à 22h00 donne droit à une récupération de
01h45 ;
- 01h00 effectuée de 22h00 à 07h00 donne droit à une récupération de
02h00.
Article 4 – La rémunération et la compensation :
A. Pour les agents de la filière technique :
PERMANENCE
PERIODE CONCERNEE
MONTANT DE
L’INDEMNITE
Samedi ou journée de récupération 112,20€
Dimanche ou jour férié 139,65€
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 348,60€ Page 13 sur 22
B. Pour les agents des autres filières :
PERMANENCE
PERIODE CONCERNEE
MODALITE DE LA
COMPENSATION
- Week-end : du vendredi soir au lundi
matin,
- Samedi, Dimanche, jour férié,
journée de récupération
Nombre d’heures de
travail effectif
majoré comme
indiqué ci-dessus
DE DECIDER QUE : sauf disposition expresse de l’assemblée
délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial
compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque
année ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de
cette délibération, qui prendra effet à compter de sa transmission au
contrôle de légalité en préfecture ;
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 2
Pour 17
Contre 0
Création d’un poste d’adjoint technique pour le service
technique
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-54
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment sa partie législative,
Livre III – Recrutement – Titre 1er Conditions générales d’accès aux emplois
Articles L311-1 à L314-1 et plus précisément son article L332-8,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement. Page 14 sur 22
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent
pour assurer les missions de chargé d’entretien des espaces verts, pour une
durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 1er septembre
2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois
d’Adjoint technique territorial (catégorie C) ou d’agent de maitrise (catégorie
C),
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14
du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans,
lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code
Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, par dérogation,
l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-
dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
DE CREER un emploi permanent sur les cadres d’emplois d’Adjoint
technique territorial (catégorie C ou d’agent de maitrise (catégorie C),
pour effectuer les missions de chargé d’entretien des espaces verts, à
temps complet à raison de 35/35ème), à compter du 1er septembre 2024,
D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent
contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas
pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée
déterminée maximum de 1 an. Prolongation possible dans la limite
totale de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au
terme du contrat.
DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 02 juillet 2024, Page 15 sur 22
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour le
service entretien des bâtiments / écoles
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-55
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment sa partie législative,
Livre III – Recrutement – Titre 1er Conditions générales d’accès aux emplois
Articles L311-1 à L314-1 et plus précisément son article L332-8,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent
pour assurer les missions de chargé d’entretien des bâtiments communaux et
de participation à la pause méridienne des écoles maternelle et élémentaire,
pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 26 août
2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois
d’Adjoint technique territorial (catégorie C),
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14
du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans,
lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Page 16 sur 22
Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, par dérogation,
l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-
dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
DE CREER un emploi permanent sur les cadres d’emplois d’Adjoint
technique territorial catégorie C, pour effectuer les missions de chargé
d’entretien des bâtiments communaux et de participation à la pause
méridienne des écoles maternelle et élémentaire, à temps complet à
raison de 35/35ème, à compter du 26 août 2024,
D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent
contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas
pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée
déterminée maximum de 1 an. Prolongation possible dans la limite
totale de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au
terme du contrat.
DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 02 juillet 2024,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
Création d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-56 Page 17 sur 22
L’assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-
1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir les
missions d’enseignement artistique à l’école élémentaire ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
DE CREER à compter du 2 septembre 2024 un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le
grade d’assistante enseignement artistique, relevant de la catégorie
hiérarchique B, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service
de 9 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 2
septembre 2024 au 11 juillet 2025 inclus.
Il devra justifier d’un diplôme universitaire de musicien intervenant.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397,
compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur
exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
Mise à jour du tableau des effectifs
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-
3 et L.2313-1
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, Page 18 sur 22
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 qui
précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité,
Vu les derniers mouvements de carrières et du personnel,
Vu la délibération du 26 mars 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer trois postes dans trois services différents,
d’adjoints techniques territoriaux affectés au service technique, et au service
entretien des bâtiments/écoles,
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
DE CREER les postes suivants :
o Au service technique : un emploi d’agent d’entretien des
espaces verts (catégorie C et grade d’adjoint technique
territorial) à temps complet (35h/35h)
o Au service entretien des bâtiments/écoles : un emploi d’agent
d’entretien des bâtiments et d’intervenant sur le temps de pause
méridienne (catégorie C et grade d’adjoint technique territorial)
à temps complet (35h/35h)
o Au sein de l’équipe d’intervenants écoles : un emploi non
permanent d’intervenante musicale (catégorie B et grade
d’assistant enseignement artistique à temps non complet (9h/35h)
DE MODIFIER le tableau des effectifs, tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
D’ABROGER les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs
de la commune de Sorigny à compter de l’entrée en vigueur de la
présente,
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
AFFAIRES FINANCIERES Page 19 sur 22
Demande de subvention auprès de la Fédération Française de
Football (FFF) au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur
(FAFA) pour un projet de terrain de football et mise en place
d’un éclairage
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-58
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de création d’un terrain de
football d’honneur avec création d’un dispositif d’éclairage pour le terrain
d’honneur existant.
Considérant la première estimation chiffrée du projet, pour un montant total de
135.000 euros Hors Taxes.
Considérant que cet équipement bénéficiera à l’association locale de football,
FC Etoile Verte, adhérente à la Fédération Française de Football (FFA),
Considérant que la FFA accompagne la mise en place de projet d’équipement
visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique des
licenciés en proposant de nouveaux espaces répondants à leurs attentes,
Considérant que les travaux estimés, dont le démarrage est prévu pour l’année
2025, seront soumis à une formalité de Marché à Procédure Adapté (MAPA),
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
DE DONNER son accord pour l’étude d’un projet de création d’un
terrain de football avec dispositif d’éclairage pour le terrain actuel d’un
montant prévisionnel de 135.000 euros HT.
DE SOLLICITER auprès de la Fédération Française de Football au titre
du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
D’ENGAGER LA COLLECTIVITE à prendre en charge la part qui lui
incombera.
D’INSCRIRE le montant de ces dépenses au budget 2025 de la
Commune.
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0 Page 20 sur 22
Pour 19
Contre 0
Budget Aérodrome – Fixation des durées d’amortissement des
biens – Plan comptable M57
Extrait du registre des délibérations
N° 2024-04-59
Dans le cadre du passage à la nomenclature M57, la commune de Sorigny est
appelée à délibérer sur un cadre général pour les amortissements obligatoires
pour sa strate de population pour son budget annexe aérodrome.
En effet la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les
règles applicables aux amortissements des communes
Cela concerne les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 pour
un amortissement linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service
du bien selon la règle du prorata temporis.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’UNANIMITE
DE DECIDER que les crédits correspondants seront inscrits, chaque
année, à l’article 6811 « Dotation aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles ».
DE DECIDER que l’amortissement obligatoire, des immobilisations
acquises à compter du 1er janvier 2023, est linéaire et pratiqué à compter
de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis.
DE DECIDER de procéder aux amortissements obligatoires pour les
communes de moins de 3500 habitants, à savoir :
- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui
sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une
durée maximale de 5 ans ;
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une
durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne
de droit privé, ou de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un
organisme public.
DE FIXER à 800,00 euros TTC, le seuil des biens de faible valeur qui
seront amortis sur un seul exercice. Page 21 sur 22
Nombre de présents 13
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 4
Nombre de votants 19
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
DECISION DU MAIRE
Nomination de régisseurs pour la régie de recettes diverses
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-18,
L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-06-017 du Conseil municipal en date du 10 juin 2020
donnant délégation au Maire ;
Vu la décision du Maire n°2021-006D constituant une régie de recettes diverses
pour encaisser les produits issus des nuitées de la Halte Jacquaire y compris la
taxe de séjour, les droits de place du marché, les photocopies et télécopies et
les dons ou recettes accidentelles ;
Vu le dernier arrêté de nomination de régisseur en date du 22 mars 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier le régisseur titulaire suite aux
mouvements de personnels communaux ;
Il est relaté que le Maire a nommé Madame Sandrine GUILLIER régisseuse
titulaire de la régie de recettes, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Pierrette CRON, Monsieur Antoine ROBIN, Madame Céline L’HUISSIER
TUDOCE, Monsieur Stéphane LHUISSIER, Monsieur Dominique BOURBON et
Madame Stéphanie LEFIEF, mandataires suppléants en date du 23 mai 2024 ;
Questions diverses
- Inauguration des aménagements de la Rue des Peupliers et des
espaces publics naturels du jardin de Pluie et de la Prairie le samedi
6 juillet 2024 à 10h30
- Appel à bénévoles pour le Festival à Ciel Ouvert du 7 septembre 2024
- SIGEMVI : Monsieur GAUVRIT fait un retour sur le bilan de la fin de Page 22 sur 22
l’année musicale et les représentations passées.
- Moustiques tigres : Monsieur VIARD informe le conseil de la lutte anti-
vectorielle liée au moustique tigre en Indre-et-Loire et apporte des
précisions sur le dispositif mis en place sur la commune.
- Commission voirie : Monsieur DESILE rend compte des derniers
points inscrits à l’ordre du jour de la dernière commission voirie.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 20h30