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Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2023
Déliberation - 3 Delib Debat Dorientation Budgetaire – EXERCICE 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Delib Debat Dorientation Budgetaire – EXERCICE 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
D Publié le
ID : 064-216404228-20230321-DEL_23_03_17_03-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 17 mars 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
3 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE — EXERCICE 2023
Il est exposé à l'assemblée qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article
L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi
portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août
2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux
mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire
contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi
pour servir de support au débat.
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'informer de la situation financière de la
commune et de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités du Budget Primitif, les engagements pluriannuels, la structure et la
gestion de la dette, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs (dépenses de
personnel, avantages en nature, temps de travail). Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230321-DEL_23_03_17_03-DE
La délibération spécifique du Débat d'Orientation Budgétaire ainsi que le Rapport
d'Orientation Budgétaire seront, conformément à la loi, transmis à la Communauté de
Communes du Haut-Béarn et mis en ligne sur le site Internet de la commune.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base duquel
se tient le Débat d'Orientation Budgétaire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- CONFIRME, par un vote, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire le 17 mars 2023 sur la
base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 17 mars 2028.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE ).OS. 22
Bernard UTHURRY