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Déliberation - 6 Debat Dorientation Budgetaire – EXERCICE 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Debat Dorientation Budgetaire – EXERCICE 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_04_06-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 mars 2024
DELIBERATION
Rapporteur: Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Françoise STIOPHANE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme
Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Saïd SOUITA
- M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
6 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — EXERCICE 2024
Il est exposé à l'assemblée qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de
l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions
relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales
prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe)
n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du
budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation
Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établipour servir de support au débat. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L (5
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_04_06-DE
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'informer de la situation financière de la
commune et de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités du Budget Primitif, les engagements pluriannuels, la structure et
la gestion de la dette, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs (dépenses
de personnel, avantages en nature, temps de travail).
La délibération spécifique du Débat d'Orientation Budgétaire ainsi que le Rapport
d'Orientation Budgétaire seront, conformément à la loi, transmis à la Communauté de
Communes du Haut-Béarn et mis en ligne sur le site Internet de la commune.
Après avoir entendu ce rapport,
Et en avoir débattu,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- __ CONFIRME la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire le 15 mars 2024 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE ledit jour 15 mars 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
L'AFFICHÉ LE JA ai