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Déliberation - DDM 2026 002 DPU 145 rue Pasteur A710
Déliberation - DDM 2025 106 DPU 91 rue des Annelles C2579
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 106 DPU 91 rue des Annelles C2579)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026 . =
Publié le
Mairie de ROOST-WARENDIN
S LOT
ID : 059-215905092-20260108-DDM_2025_106-AR
N° de feuillet : 2025-178
DDM - 2025-106
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DÉCISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 25 00091
Reçu le : 23/12/2025
Concernant : Habitation Maître DIETSCH Laurent Sur un terrain sis à : 91 RUE DES ANNELLES
Références cadastrales : C 2579 147 Place Robert Schuman Superficie du terrain : 446 m°
Prix de vente : 290000 € 59500 DOUAI
Propriétaire : FLAMENT Gaetan et CHEMERY Kelly
Zonage PLU : UBb
Acquéreurs : SODJI Madjri et CRUPPE Valentine
610 Boulevard de Herne, appt B17 61110 Hénin-Beaumont
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 08/01/2026
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ où notification
Publié le 08/01/2026