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Déliberation - deliberation 240207 cm 27 p 02 fibre ccsal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240207 cm 27 p 02 fibre ccsal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié le _)Q.. 9
LU
EM
ID
: 068-216801928-20240207-DELIB2_07022024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a
été
affichée
02/02/2024.
Etaient
présents
: PUCHE
Marie-Claude,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
FRANCOIS
Jacques,
LIDY
Céline,
BARNABE
Christophe,
Absente
non
excusée
:
FOLTIN
Muriel,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
STUTZMANN
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
2
:REPARTITION
DES
COUTS
DE
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
ENTRE
LA
CCSAL
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
PAR
FONDS
DE
CONCOURS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
l'adoption
conjointe
entre
la
Région
Alsace
et
les
départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
le
30
mars
2012
d'un
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN).
Ce
schéma
a
abouti
en
décembre
2015
à
la
signature
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la
société
Rosace
d’Entzheim.
Vu
la
délibération
N°
C20180904
du
20
septembre
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
approuvant
la
Convention
de
financement
avec
la
Région
Grand
Est
dans
le
cadre
du
Très
Haut
Débit
(THD)
;
Vu
le
coût
de
la
mise
en
œuvre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
représentant
un
montant
de
1
681
700
€
sur
la
période
2017
à
2022.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
le
20
septembre
2018,
de
répartir
les
coûts
du
déploiement
de
la
fibre
optique
avec
les
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sous
forme
de
fonds
de
concours
;
La
Communauté
de
Communes
contractualiserait
avec
la
Région
Grand
Est
pour
le
financement
de
l'opération,
les
Communes
membres
versant
à la
Communauté
de
Communes
un
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
du
coût
du
déploiement
de
leurs
Communes
respectives.
Vu
la
délibération
N°
C20181104
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
date
du
29
novembre
2018,
approuvant
la
répartition
des
coûts
de
déploiement
de
la
fibre
optique
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié le
2-24
EM
ID
: 068-216801928-20240207-DELIB2_07022024-DE
e
50%
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
e
50%
par
les
Communes
membres
Considérant
que
ce
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à
délibération
concordante
avec
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
adoptée
à la
majorité
simple
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
présentation
de
la
Convention
régissant
les
modalités
de
participation
et
de
versement
sous
forme
de
fonds
de
Concours
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
représentant
50
%,
selon
le tableau
de
répartition
des
coûts
de
déploiement
de
la fibre
optique
tel
qu’annexé ;
e
PREND
ACTE
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sera
le
seul
contractant
avec
la Région
Grand
Est et procèdera
au
versement
des fonds
auprès
de
celle-ci
en
fonction
de
l’échéancier
convenu ;
e
APPROUVE
la
Convention
telle
qu’annexée
régissant
les
modalités
de
participation
et
de
versement
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sous
forme
de
fonds
de
concours
un
montant
de
16
625
£ versé
en
une
fois
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
telle
qu’annexée
avec
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
ainsi
que
tous
documents
y afférents
;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
en
même
temps
que
la
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
adoptée
à l’unanimité.
SU
our
extrait
certifié
conforme