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Déliberation - deliberation 231017 cm 25 p 02 onf travaux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 231017 cm 25 p 02 onf travaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
onze
octobre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 10
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
11/10/2023.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée :
FOLTIN
Muriel,
Absents
non
excusés
:
ROBERT
Alain,
BARNABE
Christophe
Procuration :
FOLTIN
Muriel
à
LIDY
Céline
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Céline
LIDY
a
été
désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d’assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
2
:ONF
:PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
- ETAT
DE
PREVISION
DES
COUPES
2024
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
GIRARD,
agent
patrimonial
de
l'ONF
afin
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
d'exploitation
avec
état
prévisionnel
des
coupes
à
façonner
pour
l’exercice
2024
de
l'ONF
sur
les
parcelles
forestières
N°
6a,
10
i,
14
iet
chablis. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
pour
l'exercice
2024,
les
parcelles
14
i
et
chablis
pour
les
coupes
à façonner
et
6a
coupe
en
vente
sur
pied.
Les
coupes
dans
la
parcelle
10
i sont
reportées.
L'assemblée
demande
que
le
devis
2024
soit
réactualisé
afin
que
les
coûts
prévisionnels
soient
conformes
aux
coûts
réels
de
la
prestation
fournie
pour
le
façonnage
des
stères.
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
RENDU
EXECUTOIRE
LE
JA
JO
902 Agen
pot À FRA MÇATEE
MINISTERE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte
reçu
par:
Sous-Préfecture
de ALTKIRCH
Nature
transaction:
AR
de transmission
d'acte
Date
d'émission
de
l'accusé
de
réception:
2023-10-18(GMT+1)
Nombre
de
pièces
jointes:
1
Nom
émetteur.
COMMUNE
DE
VALDIEU
LUTRAN
N°
de
SIREN:
216801928
Numéro
Acte
de
la collectivité
locale:
DELIB2_17102023
Objet
acte:
ONF
TRAVAUX
D
EXPLOITATION
PREVISION
COUPES
2024
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Matière:
3.6-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive
identifiant Acte:
068-216801928-20231017-DELIB2_17t02023-DE
Accusé
de
réception
Rapport
d'erreur(s):