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Déliberation - deliberation 250520 cm 36 p 02 determination nombre adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié le 12.OS
.2O
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20250520-DELIB2_20052025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
14/05/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
PUCHE
Marie-Claude,
FOLTIN
Muriel,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
LIDY
Céline,
STUTZMANN
Marc
Procurations
:
LIDY
Céline
à BARAT
Evelyne
STUTZMANN
Marc
à
LACHAUSSEE
Florent
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Evelyne
BARAT
a
été
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
2
:DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
SUITE
À
DEMISSION
|
Par
courrier
du
30
Avril
2025
Monsieur
le
Préfet
a
accepté
la
démission
de
Madame
PUCHE
Marie-Claude
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
de
la
Commune.
L'article
L 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
Considérant
qu'il
faut
plusieurs
mois
pour
prendre
pleinement
en
charge
cette
fonction
pour
être
opérationnel
et
qu’il
reste
maintenant
10
mois
dans
cette
mandature,
Considérant
qu’il
ne
semble
pas
opportun
dans
ce
cas
particulier
de
reconduire
les
missions
précédemment
déléguées
à
Madame
PUCHE
(Environnement
—
Photovoltaïque
—
Fêtes
et
cérémonies
—
Budget),
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
du
poste
vacant
et
de
fixer
le
nombre
d’adjoint
à
1.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
par
8
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstention
de
fixer
le
nombre
d’adjoint
à
1.
\
Pour extrait certifié conforme
RENDU EXECUTOIRE LE 29
ti
902<
Le
Maire,
Le
Maire,