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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 118 2025 Convention doccupation gratuite de la médiathèque intercommunale
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 118 2025 Convention doccupation gratuite de la médiathèque intercommunale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le A
ID : 004-200068625-20251016-PSDT118_2025B-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière Décision du Président
N°118-2025
Objet : Convention d'occupation gratuite de la médiathèque intercommunale
située à Entrevaux par la CCAPV à l’association Vocatif pour l’animation
d’un groupe de lecture
Exposé
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a confié par délégation au Président le soin de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »
La CCAPV a été sollicitée pour accueillir durant des heures d'ouverture au public, un groupe de lecture à la médiathèque intercommunale située sur la commune d’'Entrevaux ; ce groupe est animé par l'association Vocatif.
La médiathèque intercommunale accueillera ce groupe dans la salle de lecture de la médiathèque, les 4è mardis de chaque mois de 14h à 16h. Cette convention démarrera en novembre 2025 pour une échéance en juin 2026.
Ce local ainsi que le mobilier dont il est équipé sont mis à disposition à titre gracieux, par la Communauté de Communes pour sur la période indiquée ci-dessus.
Pour formaliser cette mise à disposition, définir le cadre règlementaire du prêt, il convient de signer la convention de mise à disposition gratuite du local.
Décision
Compte tenu de ce qui précède, le Président décide :
D'APPROUVER la convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque intercommunale à Entrevaux pour la période citée ci-dessus.
Fait à Saint André les Alpes,
Le 16 pres 2025
COMMUNAUTÉ DE & CON, L Président,
HR ALPES QE PROVENCE S
: VERDON BP: 2 - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
17/10/2025