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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 012 2025 Convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque de Castellane à lassociation les amis de la médiathèque de Castellane
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 012 2025 Convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque de Castellane à lassociation les amis de la médiathèque de Castellane)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250206-PSDT012_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
_ Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°012-2025
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à
Castellane
par
la
CCAPV
à
l’association
«
les
amis
de
la
médiathèque
de
Castellane
»
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
La
CCAPV
a
été
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
de
la
médiathèque
intercommunale
située
à
Castellane,
pour
l’organisation
d'ateliers
d'écriture,
1 fois
par
mois.
La
médiathèque
intercommunale
située
à
Castellane
sera
mise
à
disposition
le jeudi
selon
des
horaires
précisés
dans
la
convention,
une
fois
par
mois
aux
dates
suivantes :
Jeudi
6
février
2025
Jeudi
6
mars
2025
Jeudi
3
avril
2025
Jeudi
5 juin
2025
Jeudi
11
septembre
2025
Jeudi
2
octobre
2025
Jeudi
6
novembre
2025
Jeudi
4
décembre
2025
Ce
local,
ainsi
que
le
mobilier
dont
il
est
équipé
et
l'accès
à
la
connexion
internet
via
le
réseau
wifi,
est
mis
à
disposition
à
titre
gracieux
pour
les
dates
indiquées
ci-dessus.
Pour
formaliser
cette
mise
à
disposition,
définir
le
cadre
règlementaire
du
prêt
et
les
obligations
des
emprunteurs,
il convient
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
local.
Ladite
convention
est
acceptée
pour
l’année
2025
et
tacitement
reconductible
chaque
année.
12/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250206-PSDT012_2025-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
médiathèque
intercommunale
à
Castellane
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Fait
à
Saint-André-les-Alpes,
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YENCE
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VERIDON
BP.
2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALpPEs,
Le
Président,
Maurice
LAUGIER.
12/02/2025