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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 035 2026 Convention doccupation de la médiathèque intercommunale située à Barrême par lécole de Barrême
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 035 2026 Convention doccupation de la médiathèque intercommunale située à Barrême par lécole de Barrême)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 004-200068625-20260306-PSDT035 2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Décision du Président
N°035-2026
Objet: Convention d'occupation de la médiathèque intercommunale située à Barrême par l’école de Barrême
Exposé
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a confié par délégation
au Président le soin de « Procéder à la conclusion et la révision des conventions de mise à disposition à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers ».
La CCAPV a été sollicitée pour l'occupation du secteur jeunesse de la médiathèque
‘intercommunale située à Barrême, dans le cadre de l'organisation d'ateliers par
l'intervenante du RASED de l’école de Barrême.
Un groupe d'élèves sous la responsabilité de l'intervenante du RASED, Madame
NIVOGIN Nadine, occupera une partie des locaux de la médiathèque intercommunale les jeudis de 8h30 à 10h30 et les lundis de 13h30 à 14h30 de mars à juin 2026.
Ce local ainsi que le mobilier dont il est équipé sont mis à disposition à titre gracieux,
par la Communauté de Communes pour les dates indiquées ci-dessus.
Pour formaliser cette mise à disposition, définir le cadre règlementaire de
l'occupation des locaux, les obligations des parties, il convient de signer la convention d'occupation gratuite du local.
Décision
Compte tenu de ce qui précède, le Président décide :
_ D’APPROUVER la convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque
intercommunale à Barrême pour la période citée ci-dessus.
Fait à Saint André les Alpes,
Le 06 mars 2026
PRÉ.
: T—=
NT ANDRE LES AL Maurice LAUGIER
10/03/2026