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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 147 2025 Convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque interco 1
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 147 2025 Convention de mise à disposition gratuite de la médiathèque interco 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20251201-PSDT147
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°147-2025
Obiet
:
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
médiathèque
intercommunale
de
Colmars
les
Alpes
au
profit
de
l’association
Art
&
Culture
—
La
Chouette
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Le
réseau
des
médiathèques
de
la
CCAPV
a
été
sollicité
pour
la
mise
à disposition
de
la
médiathèque
intercommunale
de
Colmars
les
Alpes
pour
l’organisation
d’une
réunion
d'équipe
le
mercredi
3
décembre
2025
de
13h30
à
16h00
au
profit
de
de
l'association
Art
et
Culture
La
Chouette
dans
le cadre
d’une
réunion
d'équipe
et
plus
particulièrement
l'organisation
d’un
escape
game.
Ce
local
ainsi
que
le
mobilier
dont
il est
équipé,
et
l'accès
à
la
connexion
internet
via
le wifi,
sont
mis
à disposition
à titre gracieux,
par
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
la
date
indiquée
ci-dessus.
Pour
formaliser
cette
mise
à
disposition,
définir
notamment
son
cadre
règlementaire,
il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
médiathèque
intercommunale
de
Colmars
les
Alpes.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
médiathèque
de
Colmars
pour
la
période
citée
ci-dessus.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
01
décembre
2025
ne
Le
Président,
4%
ALPES PROVENCE
—
: N
VERDON
BP.
2- 04170 SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER
03/12/2025