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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 17 AID FDC Convention Escou)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, IDOIPE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme BESSONNEAU, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
André BERNOS
Laurent KELLER
Pouvoirs : Anne VOELTZEL
Marianne PAPAREMBORDE
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET Marc OXIBAR Michel ADAM
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL
Marylise GASTON
Jean-Pierre TÉRUEL
Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT
Maylis DEL PIANTA
Bernard UTHURRY
Martine MIRANDE %-
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Suppléants: Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Excusés : Pierre CASAUX-BIC, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFRANE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N° 151217-17-AID-
FONDS DE CONCOURS
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ESCOU
Mme MIRANDE rappelle que dans sa séance du 4 mars 2014, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2014, le projet de la commune d'Escou qui concernait des travaux de vestiaire de foot
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
Etat 61 465.25 € Conseil Départemental 38 000.00 € Fonds de concours 25 000.00 € Part communale 58 490.756 ?4 SEL, 200
CTURE
MARIE Le montant du fonds de concours s'élève à 25 000 €.
Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée. Les crédits nécessaires sont disponibles.
Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés par la commune d'Escou
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de concours avec la commune d’Escou et à débloquer les fonds
-_ VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours soit 25 000.00 €
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 Décembre 2015
Suivent les signatures
Affiché ie À 11 if Le Président À nenremranamee mme sent .
La
Daniel LACRAMPE
À