Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 11 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 17 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 18 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 13 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 05 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 13 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 06 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 15 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 21 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 20 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 36 AID FDC Convention Avec Ogeu
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 36 AID FDC Convention Avec Ogeu)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET DES
VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 50 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-
CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE,
Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA
Cédric LAPRUN
Marianne PAPAREMBORDE
Michel LAUGA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
David CORBIN
Valérie SARTOLOU
Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS
Jacques MARQUEZE
Christophe GUERY
Jean-Pierre TERUEL
Frédéric CACHELOU
Michel NAVAILLES
Thérèse LASMARRIGUES
Marthe CLOT
Pierre CASABONNE
Aimé SOUMET
Laurent KELLER
Michel NOUSSITOU
Maylis DEL PIANTA
Daniel LACRAMPE
Michel ADAM
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Dominique FOIX
André BERNOS REÇU
suppléant de Paule BERGES le 13 AVR 207
suppléant de Bernard MORA
suppléante de AlainTEULADE SOUS-PRÉFECTURE
suppléante de Jean LASSALLE OLORON STE MARIE
D
D-
D.
De
D-
D-
Me
D-
D.
W-
D
D
D
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre SERENA (excusé), Gérard LEPRETRE (excusé), Henri BELLEGARDE (excusé), Jean GASTOU (excusé)
RAPPORT N° 170330-36-AID-
FONDS DE CONCOURS
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’OGEU LES BAINS M. AURISSET expose :
La Communauté de Communes du Piémont Oloronais avait décidé, dès 2010, d'allouer des fonds de concours à ses communes-membres pour la réalisation de travaux répondant à certains critères précisés par un règlement d'intervention.
Il convient de poursuivre les procédures en cours avec les communes afin d'honorer les
engagements pris.
Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire du Piémont Oloronais a retenu le projet de la commune d'Ogeu les Bains pour la réhabilitation de la maison Saint Germain.
Le dossier étant complet, la convention peut être signée.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 106 854.00 €
Conseil Départemental 16 446.20 €
DETR 34 300.00 €
Fonds de concours 25 000.00 €
Part communale 31 107.80 €
Le montant du fonds de concours s'élève à 25 000 €.
Les crédits étaient prévus au BP 2016 de la CCPO.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés par la commune bénéficiaire
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de
concours avec cette commune et à débloquer les fonds.
-__ VOTE les crédits nécessaires
REÇU
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017 le 1 3 AR 2017
SOUS-PRÉFECTUAE L 4 Le
suit leSSSEtu res affiché le A3 {ob/. OLORON STE MARIE
Daniel LACRAMPE