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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 21 AID FDC Convention Esquiule)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN,. KELLER, :SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU,
TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michei ADAM
Bernard UTHURRY à Aimé SOUMET
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Pierre
SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 160407-21 ‘AD -
FONDS DE CONCOURS
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ESQUIÜLE
Mme MIRANDE rappelle que dans sa séance du 29 janvier 2015, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2015, le projet de la commune d’ Esquiüle qui concernait
l'aménagement d’un city-stade.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
=
Conseil Départemental
Fonds de concours 10 698. 00 € Part communale 29 965.80 €
Le montant du fonds de concours s'élève à 10 698.00 €.
Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles. Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à Funanimité
ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés par la commune d'Esquiüle
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de concours avec la commune d'Esquiüle et à débloquer les fonds
VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours soit 10 698.00 €
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, iedit jour 07 avril 2016
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE