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Compte-Rendu - 2023 01 19 CR Conseil N°30 du Jeudi 19 Janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 19 CR Conseil N°30 du Jeudi 19 Janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
SAINT-MELANY
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 19 Janvier 2023
Prochain conseil :
• Sont présents: Didier Piolat, Paul Arnaud, Barbara De Schepper, Lorraine Chénot, Lucy Renault, Vincent Guillo, Arlette Obry.
• Conseillers ayant donné un pouvoir: Fanny Waldschmidt à Vincent Guillo. • Conseillers excusés: Loïs Coltel, Roger Lombardot et Damien Petit.
Secrétaire de séance: Vincent Guillo.
• Projet de location des vélos à assistance électrique,
Présentation des tarifs de location:
- En saison ( Juillet - Août ) : 170 € la semaine, ( pas de location à la journée) - Hors saison (sous réserve d'accord du propriétaire ) : Location à la journée 25€ les deux pre- miers jours, puis 20 € les jours suivants.
- Arrhes à la réservation en saison : 60 € par vélo et par semaine de location. - Hors en saison, paiement total de la location à la réservation.
- Caution : 500 €
Vote : Approbation: 8 voix pour.
• D.M. budget Miaille.
Montant de 60 €prélevé sur "frais de télécommunication" (6262-011) et passé sur "intérêts réglés à échéance" (66111-66)
Vote : Approbation: 8 voix pour.
• Demande de M. et Mme Piolat de restauration d'une calade communale devant leur mai- son.
Vu le dossier et le descriptif des travaux proposés entrepris à leurs frais, et sous réserve de l'ac- cord des riverains.
Il est précisé qu'en conséquence, l'entretient de cette partie de chemin rural restera de la seule responsabilité du demandeur, du fait que la commune n'a pas l'obligation d'entretenir un chemin rural qu'elle n'entretenait pas auparavant.
Vote : Approbation: 7 voix pour. ( Didier Piolat ne participe pas au vote )
QUESTIONS DIVERSES
Concernant le dossier judiciaire de la ferme de Miaille, Le conseil est informé que la commune a procédé sur la fin de l'exercice 2022 au paiement au liquidateur judiciaire de M. Galien des 47 250 € d'indemnités auxquelles la commune avait été condamnée par la cour d'appel de Nimes le 8/12/2022.