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Compte-Rendu - CR Conseil N°9 du 17 Novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil N°9 du 17 Novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques,
SAINT-MELANY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 Novembre 2020
• Le prochain conseil municipal se tiendra:
Le mardi 15 Décembre 2020 à 16h
Sont présents: Lorraine Chénot, Barbara De Schepper, Paul Arnaud, Vincent Guillo, Fanny Waldschmidt, Lucy Renault, Arlette Obry.
Conseillers ayant donné leur procuration: Lois Coltel à Lucy Renault, Didier Piolat à Lorraine Chénot, Roger Lombardot à Paul Arnaud, Damien Petit à Barbara De Schepper
Secrétaire de séance : Vincent Guillo
• ANNULATION DELIBERATION :
A la demande de la préfecture, la délibération du 29 Septembre 2020 donnant délégation de si- gnature à Paul Arnaud pour des actes administratifs est annulée par le présent conseil. Ces délégations se font par simple arrêté du Maire.
Vote : Approbation, 11 voix pour.
• REMPLACEMENT DU PANNEAU D'AFFICHAGE Officiel.
Le panneau d'affichage officiel de la commune situé devant la Mairie est déclassé et remplacé par un nouveau panneau officiel situé devant la place du village à l'embranchement de la route du Villard. Cet emplacement est plus visible et accessible à tous.
Ce nouveau panneau officiel portera les affichages légaux de la commune, convocations aux conseils etc. et ce à partir du 1° Décembre 2020.
L'ancien panneau mural sera déposé et placé au hameau du Charnier pour les informations gé- nérales.
Vote : Approbation: 11 voix pour
• ACHAT DES ARMOIRES D'ARCHIVAGE
Le conseil donne son accord pour le remboursement de l'avance effectuée par Lorraine Chénot pour l'achat par internet de 4 armoires de classement.
Lorraine Chénot ne participe pas au vote
Vote : Approbation: 9 voix pour
• CREATION D'UNE REGIE POUR LES PETITS ACHATS COMMUNAUX Le conseil vote pour la création d'une régie afin de réaliser plus facilement les petits achats com- munaux, permettre de faire des achats en ligne et de faire circuler des sommes d'argent en espè- ces et autres formes ( chèques, cartes bancaires ) pour simplifier certains achats et manifesta- tions communales.
Le montant mensuel maximum de dépenses est fixé à 1 000€
Le montant unitaire de dépenses est fixé à 500€
Vote : Approbation: 11 voix pour
• TARIFS DES PHOTOCOPIES EN MAIRIE:
A4: 0,20 € N&B et 0,50 € Couleur
A3: 0,40 € N&B et 1,00 € Couleur
Vote : Approbation: 11 voix pour FERMETURE DU POSTE DE SECRETARIAT
Le poste de secrétariat de mairie à 15h par semaine est fermé à partir du 1° decembre . ( il a déjà été remplacé par une création de poste )
Vote : Approbation: 11 voix pour
QUESTIONS DIVERSES:
• Projet d'un achat d'un groupe électrogène pour les travaux communaux, voir à porter cet achat d'investissement au budget 2021
SCOT, ESPACES NATURELS SENSIBLES, NATURA 2000
Présentation est faite par Lorraine Chenot de l'état d'avancement de l'élaboration du SCOT ( Shéma de COhérence Territoriale ) de l'Ardèche méridionale.
La CDC Beaume Drobie a émi un avis favorable sur le projet avec quelques réserves, notam- ment sur la prise en compte de la carte des zones naturelles et paysagères protégées de l'im- plantation de champs éoliens. Le Parc des Monts d'Ardèche a aussi voté favorablement sur le projet de SCOT, avec aussi quelques réserves .
La CDC a pour sa part pris en charge la gestion de certains Espaces Naturels Sensibles de son territoire et en particulier le secteur Natura 2000 Beaume Drobie
• MIAILLE.
Réception des premiers dossiers de projets pour la nouvelle destination des lieux
• ANCIEN GITE D'ETAPE DU TRAVERS.
Démarrage des travaux d'aménagement début Décembre.
Réception des candidatures de locataires, un choix sera arrêté en fin de mois.
• MISSION LOCALE
Projet de réunion avec la mission locale sur les jeunes "invisibles" de 16 à 29 ans sans emploi, sans formation ni études.
Accord du conseil pour une rencontre d'information le 1° Décembre à 16h.
• CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'URBANISME.
Nous sommes en attente des nouvelles mesures sanitaires pour pouvoir relancer la commission.