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Déliberation - del250207 04 Info convention apprentie
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del250207 04 Info convention apprentie)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
21
28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
31 janvier 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
11 février 2025
OBJET : Information au titre
de l’article L 2122-22 :
signature d’une convention
tripartite de mise à
disposition d’une apprentie
entre le PSLA, l’ASD et la
ville de Domérat.
250207-04
|
iii
Contrôle de égalité
ER ]
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 février, à 18 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-et-un, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 31 janvier 2025.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mmes JOUANNIN..
PIRES..BERGERON..Mrs EIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS..
BRUNET..BERRUER..Mrs LACAUX..PINHEIRO..OSTERTAG...
Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..LEFEBRE.. Mmes
CHIROL..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.. Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mr DE SOUSA, Mr
DUFLOUX à Mme PIRES, Mme FAUCHARD à Mme LESCURAT, Mme
COULANGEON à Mme BERRUER, Mme LAFAYE à Mme JOUANNIN,
Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme AURAT à Mr LEFEBRE.
Q A D EP
Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2024 est approuvé
(date de publication : 11 février 2025).
A QE LP AE
Par délibérations des 30 janvier 2021, 9 avril 2022 et 18 novembre
2023, le conseil municipal approuvait la conclusion de plusieurs
conventions avec l'association Profession Sport & Loisirs Auvergne
(PSLA), opérateur retenu par l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre
du dispositif « Passez le cap ! ».
Pour mémoire, ce dispositif, piloté par le SDJES de l'Allier et l’unité
départementale de la DIRECCTE, a vocation à apporter une réponse
aux priorités gouvernementales en matière de développement et de
maintien de lemploi et des qualifications en proposant aux
associations sportives la possibilité de recourir à un emploi partagé
entre plusieurs structures via un contrat d'apprentissage et en
offrant dans le même temps la possibilité aux jeunes âgés de 18 à
29 ans, d'entrer en formation professionnelle et qualifiante de type
B.P.J.E.PS. La ville de Domérat a souhaité renouveler cette expérience et madame le maire
informe le conseil municipal que dans le cadre de la délégation que lui a confiée
l'assemblée en date du 23 mai 2020, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, elle a
signé avec le PSLA une convention de mise à disposition d’une apprentie pour la
période du 18 novembre 2024 au 17 novembre 2025, conformément au document
ci-annexé.
Au sein des services municipaux, cette apprentie interviendra principalement lors
des accueils collectifs de mineurs (ACM) des petites et grandes vacances et sur
quelques mercredis pour la conception, l'animation et l'encadrement d'activités
sportives, la participation à la coordination de projets d'animations sportives mais
aussi à la gestion administrative et à la mise en œuvre de la communication
correspondante. Comme pour les précédents partenariats, l’ASDE est la seconde
structure d’accueil de l’apprentie.
Les conditions financières de cette mise à disposition sont détaillées dans la
convention du contrat d'apprentissage ci-jointe. Le coût global facturé à la ville de
Domérat se monte à 3 185,79 €. || prend en compte le salaire brut chargé, la
cotisation médecine du travail, la taxe sur les salaires, la cotisation
complémentaire de santé et les frais de gestion du groupement d'employeurs,
ensemble de charges dont est déduite l’aide financière versée par l'Etat pour les
employeurs d’apprentis.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire.
Pour extrait conforme au
F _ registre, légalement signée par :
Péscale LESCURAT, Pierre LIMOGES,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 11 février 2025 . = |
GeiQ:}s . 7 erLoisies AUVERGNE La plus balle façond'embaucher
. CONVENTION DE MISE À DHPOSITION
ul _ Éontrat d'appranthpage
Conrlus entre l'Actocisten GE
[
|
Q SPORT EF LOISIRS AUVERGNE, raprksaniée par Monsisur DELORME iernard, Président, at Forgsrüimes
sautent, adhrsns du GEO Sparc ai. | mirs AuéeTEnE |
IDENTIFICATION INTERVENANT | UTILESATEUR :
Msderres LAYEDUNE EMA MAIRIE DE COMERAT
17 RE DES ALICHIES | 7 AVE OU TREGNAT
| CID DOMERAT
380 HURIEL |
Raprésentk pur: |
Gualllesdon : Madame 1 Maire LESCURAT Fascoie
Téblgho : 06,35,53,75.50 Téléphone : 04.70.6420€ | | hé |
ice tt pl par le GEHQ pars ac Loure Auvargoe mere mlechué mennefitiaens pat Eur mn verre cormvennnee dar Lin dilsi pain de 7 jours penis l'ewol tal Mcturé, l
æ
1
Volume hocaire annual face à ice pédagogique : 390
Valurss horaèra annuul emps anrenee : 97,5 à
Volume horaire arme! cemps en fermason : 342,92 h
Volume horskes srasel congés papis/joune fériés : 415 À
Vahuane barre tune fecruré : 82,17 h
Chats de tin de hvoturecion: 177) VUS
[Volume horaire habdérmedas: 1027 h.
Date de débux de mésian: 18/11/2024
| Date di An de rmission : 17/14/2024
bicinge da à Scturtion eur: 12 moe
[Convention àrenouveler ai nécemsark après 1741 12025.
COUT DE LA PRESTATION
ÿ &nnëe i + du 1111/2034 au i711/2025 | Tarif manuel de la préemeion : 269,414 Soie S 106,79 €isccurée sur LE mat. (Sous Féseres de l'anribemion de l'aide financière à l'anbauché peur un contrat d'apprentissage et de la prhelar charge cétale du cadc de le forrnation de l'appantifé) | | Drok d'entrée :0 € Tan horaire| 3425 € | |
mi ES = ——
Œ= Fra de placer d'héer pement at de Fapai denses Lors des journées de forrmadion seront culeulis at faclurés par ANBhañt à CEE convention, après Minaëripdon finie du salarié mi forthacen ae ment por Éigiblité où mon une # bourses SRE Ten Consel Rèporal Auvargme Rhône-Alpes.
| L'achstan à mmesiker GERS SRORTET LOLARS AUVERGNE at da OÙ € pour Fanrbe s$ehire on oaure. Lire déeure avèir pris connalrince
der conditions Mes Le présente cônvention at las sccpeur. En aucun cas 1 mo paliers directement la as, La prhente convention a té étable #n à msmphaires dont line disk nous der retours nprés Ggnaturs. |
Fax à Yaoure le HAS 672024, |
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Siret : 889 163 294 VOD 20 APE: 7ESUZ
GEQ Sport et Loisirs Auvergan — 61 Re de ka Répultlque DMO0 Vreure TEL 04 70 44 79 21 = anail : get ninvcremepre ler ion-2port-haisirs fr Sin: 889 063 281 OOUIU—AFE FRIOZ