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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del251108 01 Info convention ASD)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 28
. Présents à la séance : 18
Votants L : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
31 octobre 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
14 novembre 2025
OBJET : Information au titre
de l’article L 2122-22 :
signature d’une convention
avec l’ASD.
251108-01
| Contrôle de rer |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 novembre à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de dix-huit, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 31 octobre 2025.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN..Mmes COULANGEON..BRUNET..BERRUER..Mrs
PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..Mr LEFEBRE..Mme
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES.
Ayant donné mandat de procuration : Mme DELERIS à Mme
BERRUER, Mme FAUCHARD à Mr LIMOGES, Mme LAFAYE à Mr BOY,
Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme LESCURAT,
Mr RICHOUX à Mr DUFLOUX, Mme CHIROL à Mr DE SOUSA, Mme
AURAT à Mr LEFEBRE, Mme PETIT à Mme BERGERON.
© A A
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025 est approuvé (date
de publication : 14 novembre 2025).
@ © QE ED
Il est rappelé à l'assemblée sa délibération du 12 avril 2025
octroyant à l'association sportive domératoise (ASD) une
subvention d’un montant de 80 000 €, dont le montant a été affecté
en crédits réservés.
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que
dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée en date
du 23 mai 2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé
une nouvelle convention avec l’association sportive domératoise,
conformément au document ci-annexé, pour la période du 1°" juillet
2025 au 30 juin 2026.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire
conformément au document ci-annexé. Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES,
Secrétairé de séance.
Date de publication sur le site internet : 14 novembre 2025 Ville de DOMERAT
À, 03410 DOMERAT _
Sd Lel 13 NOV. 2075 DOMÉRAT ———————— | Contrôle de légalité FAST |
Convention entre la ville de DOMERAT
et ;
l'Association Sportive Domératoise
Saison 2025/2026
Entre :
La commune de Domérat, représentée par son maire, madame Pascale LESCURAT, autorisée à signer
la présente convention par délibération de l'assemblée délibérante en date du 23 mai 2020, d'une
part,
Et:
L'Association Sportive Domératoise, créée le 5 juillet 1935 en sous-préfecture de Montluçon et ayant
son siège social à Domérat, représentée par son président et ci-après désignée par les termes
« l'association », d'autre part,
Ilest arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties signataires
et les conditions techniques et financières du soutien de la commune de Domérat à l'association,
notamment par le versement d’une subvention de fonctionnement par acomptes, la mise à
disposition d’infrastructures et d'installations sportives pour la saison 2025/2026, du 1° juillet 2025
au 30 juin 2026.
Article 2 - Engagements de l'association
En contrepartie de la subvention de fonctionnement versée par la commune et des avantages en
nature que représentent la mise à disposition des infrastructures ainsi que la prise en charge de leurs
coûts de fonctionnement par la ville (cf. document annexe1), l'association s'engage à :
e Mettre en œuvre des manifestations sportives, culturelles ou conviviales contribuant à l'animation et à la vitalité de la commune,
* Participer de façon active à l’organisation des manifestations initiées par la ville,
conformément à l’annexe n°2 jointe à la présente convention,
° Assurer, lors de ses activités et manifestations, la promotion de la ville de Domérat et de ses
valeurs, notamment par l'affichage du soutien municipal, la mise en avant du nom et du logo de la commune sur ses supports de communication,
+ Valoriser l’image de la collectivité à travers un comportement exemplaire en matière de
respect des infrastructures, d’accueil du public, de fair-play sportif, d’inclusion et de
citoyenneté,
° Développer des partenariats avec d’autres acteurs du territoire (associations, établissements
scolaires, structures sociales, clubs sportifs voisins) favorisant la cohésion et le rayonnement de la commune.
29/09/2025 - Page 1 sur 10 UE,
DOMÉRAT
Considérant que le montant annuel de la subvention municipale a été porté à 80 000€ par
délibération du 9 avril 2022 afin d'accompagner l'association dans sa démarche de structuration, de
professionnalisation et de consolidation de son projet sportif et éducatif, notamment autour de la
formation, de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes, il est demandé au club, en contrepartie,
de s'engager à respecter les prescriptions suivantes :
e Diversifier ses ressources financières en sollicitant activement des partenaires privés
(sponsors, mécènes) et des financeurs publics (fédérations, collectivités, organismes compétents), afin de réduire sa dépendance à la subvention municipale,
e Respecter et valoriser les moyens mis à disposition par la Ville de Domérat (infrastructures,
terrains, matériel, éclairage...), en les utilisant de manière responsable et dans un objectif de
sobriété énergétique, et en intégrant ces valeurs dans le projet éducatif et associatif du club,
e Informer clairement les familles que la capacité d’accueil du club, compte tenu des
infrastructures disponibles, est limitée à 500 licencié-e:s, et qu’en conséquence le club peut
être amené à refuser certaines inscriptions,
e Assurer une gestion associative rigoureuse et transparente, les dirigeants restant seuls
responsables de la bonne gestion de l’association,
e Informer sans délai la commune en cas de difficultés financières ou de tout événement
susceptible d’affecter l'exécution de la présente convention ou la bonne utilisation des fonds publics,
e Transmettre dans les délais impartis l’ensemble des documents budgétaires, financiers et
administratifs sollicités par la Ville de Domérat, conformément aux modalités fixées à l’article
5,
e Respecter strictement l’ensemble des obligations légales, fiscales et sociales liées à son activité et à son statut associatif.
En cas de non-respect de ces prescriptions, ou en cas de refus de transmission des documents exigés,
la commune pourra décider de suspendre, réduire ou annuler les effets de la présente convention.
Article 3 - Soutien de la Commune domératoise, engagements du club et suivi
La Commune prend acte des difficultés financières rencontrées par l'association sportive Doméra-
toise. Sur la base du prévisionnel et des engagements présentés par le comité de pilotage pour la
saison 2025/2026, elle affirme sa volonté de soutenir le club et ses trois pôles afin de contribuer à
leur redressement et à leur pérennisation.
En contrepartie de ce soutien, le club s'engage à :
e Présenter chaque mois à la Commune un état actualisé de sa situation financière et de
l'avancement du projet cadre (budget prévisionnel, trésorerie, dettes et créances, indica- teurs de suivi).
e _Procéder chaque trimestre à une réactualisation et révision de son budget, sur la base
des résultats mensuels transmis, afin d'assurer la cohérence entre le prévisionnel et la
réalité financière. Cette révision sera communiquée à la Commune.
e Informer sans délai la Commune de toute difficulté majeure susceptible de compro-
mettre l'exécution du projet ou la bonne utilisation des fonds publics.
e Respecter le plan de redressement et les objectifs définis dans le cadre du projet validé.
29/09/2025 - Page 2 sur 10
ve A
LR Ville de DOMÉRAT
e Afin de garantir une gestion rigoureuse et transparente, le versement des subventions sera conditionné au respect de ces engagements.
En cas de manquement constaté, la Commune se réserve la possibilité de suspendre, réduire ou an- nuler tout ou partie des subventions prévues et/ou réservées pour la saison.
Article 4 - Modalités de versement spécifiques pour la saison 2025/2026
La commune attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant global de 80 000 €, mis en crédit réservé sur le budget 2025.
Le versement de la subvention municipale pour la saison 2025/2026 sera effectué par :
” + 3 acomptes conditionnés au bilan financier trimestriel qui sera transmis aux dates ci-
dessoüs,
° fléchage direct sur les trois pôles (jeunes, féminin, seniors) sur les comptes dédiés de l'association,
° sous réserve de la transmission des documents mentionnés dans l’article 5,
° _à compter du 9 novembre 2025, et sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal pour
le déblocage des crédits puisque la subvention a été mise en «réserve » lors de
l’élaboration du budget 2025 pour le premier acompte de la saison 2025/2026.
Fléchage des 80 000€ sur la saison 2025/2026 :
e Pole « Jeunes » = 40 000€ annuel
e Pole « Féminin » = 20 000€ annuel
e Pole « Séniors » = 20 000€ annuel
Répartis en acompte par pôle comme suit :
nov-25 janv-26 mars-26
40% 30% 30%
P.] 40 000,00 € | 16 000,00 € | 12 000,80 € | 12 000,00 €
P.F 20 000,00 € | B000,00€ | 6000,00€ | 6000,00€
PS 20 000,00 € | 8000,00€ | 6000,00€ | 6000,00€
80 000,00 € | 32 000,00 € | 24 000,00 € | 24 000,00 €
Article 5 - Transmission des documents financiers et contrôle d'activité
L'association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations sur un exercice qui
court du 1°’ juillet au 30 juin.
Elle doit faire la demande de subvention et fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande de subvention,
- Le bilan de la saison : résultats, effectifs, évènements et collaborations, sponsors
- Le projet cadre de la saison, bilan des activités, événements, effectifs globaux et par pôle.
- Formulaire d'adhésion au contrat d'engagement républicain dûment signé,
- Formulaire relatif aux créneaux d’occupations des locaux,
- Copie de l'attestation d'assurance,
- RIB.
Pour la saison 2025/2026 : L'association s'engage à fournir les documents de bilans d'activités par
pôle (CR comité de pilotage), et budget prévisionnel révisé par pôle au trimestre aux échéances
suivantes, pour analyse et déclenchement du versement des acomptes par pôle, réparti en % comme spécifié dans l'article 4 :
29/09/2025 - Page 3 sur 10 UE,
Viile de
DOMÉRAT
Date fin de mois | Date transmission Bilan du | Budget prévisionnel | Acomptes
comité de | révisé
pilotage
Au 31/07/2025 15/08/25
Au 30/08/2025 | 15/09/25
Au 30/09/2025 15/10/25 X
Au 31/10/2025 15/11/25 X 1° acompte
Au 30/11/2025 15/12/25 X
Au 31/12/2025 15/01/26 x X _ 2°"° acompte
|Au 31/01/2026 15/02/26 X
Au 28/02/2026 | 15/03/26 x x 3° acompte Au 31/03/2026 15/04/26 X
Au 30/04/2026 15/05/26 X
Au 31/05/2026 15/06/26 X U
Au 30/06/2026 01/09/26 X Bilan activités et
financier de la
saison
Compte de résultat
| Bilan du projet cadre |
L'association devra également fournir annuellement les procès-verbaux des assemblées générales et
du conseil d'administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la
composition du conseil d'administration et du bureau.
L'association s'engage à fournir à la commune, au plus tard le 01 septembre, son rapport moral et
son rapport d’activité de la saison sportive par pôles permettant de prendre connaissance du respect
des objectifs et obligations sur lesquels l'association s’est engagée.
L'association devra préciser en annexe de son rapport d'activité ses réalisations (avec montants
financiers) :
> en matière d'accueil, de formation et d'intégration des jeunes,
> en matière de formation des cadres,
> liste des équipes engagées avec indication du niveau de championnat pour chacune,
> nombre de licenciés de l’école de foot et par catégories de jeunes et séniors.
L'association indiquera également systématiquement ce qu’elle entreprend pour l’amélioration de
niveau en compétition d’une part, et d’autre part, son action auprès des jeunes en matière de lien
social et de respect du sens civique.
Enfin, l’association s'engage à rencontrer, les représentants de la ville, pour évaluer les conditions
d'application de cette convention, après transmission des bilans financiers trimestriels.
Article 6 - Contrôle financier
La commune peut, à tout moment, demander à consulter les documents comptables et se réserve le
droit de missionner un expert chargé de l'analyse des documents.
De son côté, l'association s'engage à faciliter les travaux de cet expert.
L'association s'engage à fournir l'ensemble des documents comptables à la commune. Le contrôle
peut porter sur l'année en cours mais également sur les 3 exercices précédents. :
L'association est la débitrice exclusive de toutes taxes et impôts constituant ses obligations fiscales.
29/09/2025 - Page 4 sur 10 Ville de
DOMÉRAT
L'association définit librement les tarifs applicables à ses membres notamment au niveau des
licences sportives. Elle doit rechercher du sponsoring et de la publicité. Elle est autorisée à placer des dispositifs publicitaires provisoires sur le stade. #
Article 7 - Moyens mis à disposition
La commune met à disposition de l'association un certain nombre d'équipements visés dans l’annexe
1 de la présente.
La commune prend également en charge les dépenses d’eau, d'assainissement et d'énergie (cf
annexe 1). Ces éléments dépendent en totalité de l’activité de l’association et impactent le montant
de l’aide en nature. Il est donc attendu de l'association qu’elle utilise les installations mises à sa disposition dans une démarche de sobriété énergétique.
Par ailleurs, la commune entretient gratuitement les locaux et les terrains, à charge pour
l'association de les utiliser conformément au règlement intérieur du stade municipal.
La commune assure ses locaux, cependant l'association doit également souscrire un contrat d'assurance et assurer toutes ses activités sous sa responsabilité exclusive.
Article 8 - Conditions de mise à disposition
L'association prend soin du stade et de ses équipements. Elle communique à la commune ses
plannings d'utilisation des terrains dès que le calendrier est disponible. Elle veille notamment à la
préservation des terrains en cas de mauvaises conditions climatiques. La décision finale d'interdiction
d'utilisation des terrains revient à la commune.
L'association veille au respect des riverains lors des matchs et des entrainements notamment pour
ce qui concerne le stationnement des véhicules ainsi que lors de rencontres et manifestations
sportives attirant du public.
Occupation par un tiers: Toute occupation de locaux sur l’espace public mis à disposition par la
commune doit faire l’objet au préalable d’une autorisation de la commune, et soumis à convention
d'occupation.
L'association est l’utilisatrice principale du stade municipal. Néanmoins, la commune peut y organiser
d’autres manifestations dont elle préviendra obligatoirement l'association au moins une semaine à
l'avance, sans que cette dernière puisse réclamer quelque dédommagement que ce soit. En cas de
force majeure, la commune peut utiliser les terrains et les locaux du stade sans préavis.
Le club bénéficie d'installations sportives mises à disposition par la collectivité. Afin de préserver ces
infrastructures et garantir un cadre agréable pour tous, le club s'engage à communiquer et faire
respecter « la charte de respect des équipements et espaces publics » en annexe 3 - cette charte
définit les engagements de chaque utilisateur : joueurs, entraîneurs, dirigeants, bénévoles et
supporters.
Article 9 - Clause de révision liée aux finances communales
La commune rappelle que ses capacités financières dépendent en partie des dotations et
subventions de l’État, dont les montants sont susceptibles d'évoluer à la baisse.
En conséquence, le montant des subventions prévues à la présente convention est accordé dans la
limite des crédits inscrits au budget communal et pourra être révisé si la commune venait à subir des baisses significatives de ses ressources fiscales ou de ses dotations.
29/09/2025 - Page 5 sur 10 TA
Fr
Ville de
DOMÉRAT
‘À
Dans ce cas, l’association en sera informée sans délai et les ajustements éventuels feront l’objet d’un avenant ou d’une délibération modificative.
Il est rappelé que toute subvention municipale constitue un effort financier direct de la collectivité, financé par l'impôt des citoyens.
Article 10 - Communication
L'association s'engage à faire mention de la participation de la commune sur tout support de
communication et dans tous ses rapports avec les médias.
Article 11 - Durée de la convention et dénonciation - Résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois, soit du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026.
Article 12 - Litiges
Tout litige provenant de l'application de la présente convention est du ressort exclusif du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Domérat, le 29 septembre 2025.
Le président de l'ASD,
f -Pascale LESCURAT. Franck NIZIER.
29/09/2025 - Page 6 sur 10 Annexe 1 — Avantages en nature et moyens mis à disposition
La commune met à disposition les terrains et les locaux du complexe sportif du stade de la Vallée qui
comprennent :
© 1 terrain d'honneur (Stade de la Vallée) :
© 1 terrain synthétique,
> 2 terrains en herbe,
> 1 aire de jeux,
æ 12 vestiaires,
æ tribune,
© 1 salle de réception,
> 1 salle de réunion,
œ 2 buvettes,
> des locaux de rangement,
2 bungalows,
æ parkings
Dépenses supportées par la ville pour l’année 2024
Charges à caractère général
= EAU ii ssssrscescsscscrenecseseesecseneneseseresereresssesmessnenesee 15 492 €
- Electricité ire 45 000 €
- Chauffage ns 4958 €
- Location, entretien, maintenance 165 504 €
TOTAL nr rrenssarenecnescnososesoneveneocosevecscscsnsenenenenscevesese 230 964 €
29/09/2025 Annexe 2 — Détails et modalités de mise en œuvre des manifestations ou contributions de
l’association à l’animation de la commune
Manifestations auxquelles participera l’ASD au cours de la saison 2025/2026 :
4
- Forum des associations,
- Opérations « Nettoyons la nature » ou « Nettoyons notre commune »,
- Participation à l’organisation de courses cyclistes.
Manifestations organisées par l’ASD au cours de la saison 2025/2026 (non exhaustives) :
Tournoi « jeunes »,
Brocante,
Réveillon,
- Lotos,
- Tournoi pétanque,
Apéro-concerts.
29/09/2025 Annexe 3 — Charte de Respect des Équipements et Espaces Publics
Club de Football ASD Domérat
Préambule : Le club bénéficie d'installations sportives mises à disposition par la collectivité. Afin de
préserver ces infrastructures et garantir un cadre agréable pour tous, cette charte définit les
engagements de chaque utilisateur : joueurs, entraîneurs, dirigeants, bénévoles et supporters.
1. Respect des terrains et équipements sportifs :
Utilisation et entretien des terrains
° _ Interdiction d'accéder aux terrains sans autorisation préalable.
° _Les entraînements et matchs doivent respecter les surfaces de jeu.
e Les filets, buts et autres équipements doivent être utilisés avec précaution et rangés après usage.
Gestion du matériel sportif
° Tout matériel (ballons, chasubles, plots, poteaux de corner...) doit être utilisé correctement
et restitué en bon état.
° Toute dégradation intentionnelle est interdite et pourra faire l’objet de sanctions.
° L'accès aux équipements spécifiques (vestiaires, douches, salles annexes) est soumis à un bon usage et à une fermeture systématique après utilisation.
2. Propreté et gestion des déchets :
Tri et collecte des déchets
° Les bouteilles, emballages et autres détritus doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.
° _Le tri sélectif doit être respecté selon les consignes affichées sur le site.
Entretien des espaces communs
e Les vestiaires, sanitaires et douches doivent être laissés propres après chaque passage.
° Les objets personnels oubliés seront placés dans un espace dédié, mais ne seront pas con-
servés indéfiniment.
3. Sécurité et accès :
Accès réglementé
° L'accès aux installations est autorisé uniquement aux horaires définis par le club et la mairie.
+ Toute personne non autorisée ne doit pas pénétrer sur le terrain ou dans les locaux du club.
Fermeture et surveillance
° _Les portes des vestiaires et locaux doivent être systématiquement fermées après usage.
° L'utilisation abusive de l'éclairage, du chauffage ou de l’eau est interdite.
4. Respect des autres et des riverains :
Comportement responsable
° Respecter les autres : joueurs, entraîneurs, arbitres et supporters, dirigeants.
° Ne pas troubler la tranquillité du voisinage (éviter le bruit excessif en dehors des horaires
d'utilisation).
° Interdiction des comportements inappropriés (vandalisme, insultes, incivilités.).
Engagement éco-responsable
° Favoriser l’usage de contenants réutilisables (ex. éco-cups).
29/09/2025 e _ Privilégier le covoiturage et les transports doux pour se rendre au stade.
5. Sanctions :
En cas de non-respect de ces règles, des mesures disciplinaires pourront être prises par le club en
accord avec la municipalité :
1. Avertissement oral ou écrit :
2. Obligation de participation à des actions de nettoyage ou d'entretien
3. Exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive ou d’infraction grave
Engagement des membres du club
Chaque licencié, bénévole et utilisateur des installations s'engage à respecter cette charte.
5? Un exemplaire de cette charte sera affiché sur le site du club et diffusé à tous les membres.
29/09/2025
vs