Compte-Rendu - 20 11 12 compt rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 20 09 10 compte rendu

Compte-Rendu - 20 09 10 compte rendu 2

Compte-Rendu - 20 06 25 compte rendu cm 2

Compte-Rendu - 21 01 14 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 11

Compte-Rendu - 22 07 26 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 20 juin

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mai 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 12 2017

Compte-Rendu - Compte rendu 11 12 18

Compte-Rendu - 20 11 12 compt rendu Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Baume. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 11 12 compt rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LA BAUME

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2020

Présents : MENOUD Jean-François, MAUVAIS Joël, GROS Jean Claude, COFFY Serge., POLLIEN Frédéric, VOISIN Lydie, LOISON ISNARD Nicole, BOINNARD André, PASCUAL Bruno, GRANDJEAN-DURAND Gaëlle, Guillaume ANDRE

Ordre du jour :

- Approbation du CR du conseil du 15 octobre 2020

- Projet de desserte forestière bois de Nicodex (invité Président de la montagne du Poisat) - Demande d’aide montagne du Pleiney (invité président de la montagne du Pleiney) - PLUI-H : Point d’étape

- Sécurisation des Posasses

- Choix de la future tranche de travaux AeP, EU, réseaux SECS.

- Questions diverses : Panneaux entrée du village-compte rendu camping été.

Approbation du CR du conseil du 15 octobre 2020

Le conseil valide le CR.

Projet de desserte forestière bois de Nicodex ( Président de la montagne du Poisat représenté par Frédéric POLLIEN)

But : rendre les bois communaux et de la montagne du Poisat exploitables.

45 hectares de bois concernés sur la montagne du Poisat et 145 hectares de bois communaux concernés.

La route forestière sera recalibrée grâce à une subvention de 80% par la région et l’Europe soit 162 000 €.

Reste : 43 000 euros à financer.

Accord de principe :

La commune avance l’argent et une convention de coupe de bois par la montagne du Poisat avec rétrocession à la commune sera mise en œuvre.

Délibération prise pour lancer l’appel d’offre avec l’ONF pour la réalisation de la piste forestière

Demande d’aide montagne du Pleiney (Président de la montagne du Pleiney, Mr VULLIEZ Serge est présent)Rappel : réhabilitation de la montagne par la mise en place de réserves d’eau pour permettre le pâturage et l’entretien de celle-ci.

Travaux déjà effectués :

- un forage au Pleiney (réserve de 40 m3)

- un réservoir de 30 m3 aux chalets d’urine (récupération eau des toits)

- projet d’un réservoir de 40 m3 aux granges ( récupérer eau des toits)

Une subvention de 9 000 euros est accordée par la commune pour cette tranche: validé par le conseil.

PLUI-H : Point d’étape : Présentation et échange sur la construction du PLUI-H au niveau départemental, puis du Chablais et intercommunal.

Augmentation démographique dans le Chablais d’ici 2031

Le SCOT (Syndicat de cohérence territoriale) prévoit : (offre résidentielle et touristique) - 17 000 logements pour Thonon Agglo

- 6 880 logements pour CCPEVA (Communauté de communes pays d’Evian – vallée d’Abondance)

- 3 600 logements pour la CCHC

Le plan d’action de développement durable de la CCHC prévoit à La Baume 371 habitants en 2031 et 37 logements supplémentaires (essentiellement résidentielles) qui correspondent à une surface urbanisée de 1,9 ha.

Il est exprimé au conseil une ambition pour notre village d’une taille minimum pour rouvrir une classe d’école et pourquoi pas à terme un commerce, soit environ 450 habitants à l’horizon 2041.

Sécurisation des Posasses

Suite à la consultation, 31 votes et 4 exprimés en mairie :

- écluses décalées 10 %

- écluses axiales 20 %

- Ralentisseurs 10 %

- panneaux lumineux et panneaux Enfant 60 %

Après consultation et travail en commission : les panneaux lumineux et panneaux Enfants sont retenus et mise en place d’une bande piétonne sur la route en lieu et place du cheminement par le sentier piétonnier hors route ; éventuellement une demande d’élargir la partie piétonnière sur des terrains privés pourrait être envisagée.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité et délibération pour mise en œuvre avec le Conseil Départemental.

Choix de la future tranche de travaux AeP, EU, réseaux secs.

Remis au prochain conseil

Questions diverses :

. Achat de deux panneaux « Attention village montagnard : 50 euros l’unité. Validé par le conseil. Mise en place de panneaux sur les routes communales

Panneaux « Limitation de vitesse » :

- Promerat : 30 km/h

- Vorziers : rappel à 50km/h

Panneau « céder le passage « sur le déboucher de la route de sur le char au croisement de la route du Cocouey et de la voie à Manon

Panneau « STOP » au débouché de la dimerie

Validé par le conseil.

.Validation de paiement de l’accès réalisé pour faciliter la coupe affouagère à Nicodex

. Délibération demande d’abri bus financé à 80% (affecté au transport scolaire) Validé par le conseil.

. Les plantations forestières expérimentales ont été réalisées.

. Conseil d’école de la classe de la « Vernaz/La Baume » jeudi dernier. L’effectif a augmenté à 56 élèves. Les sorties scolaires sont annulées. Discussion pour participer à l’APE , groupe pédagogique La Vernaz- La Baume.