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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
20 juin 2014 à 19h15 Mairie
Présents
BABE Alice – BOUVAREL Magali – BOVET Aurélie – DUBOIS Anne- Gaëlle – GAL Catherine.
BAUER Frédéric - BRON Pierre – CHARDON Didier – DELAVOET Jean-Pierre - FOREL Jules – GAVARD Patrick.
Excusés
BOUVAREL Magali ayant donné procuration à BABE Alice
GRILLET Luc ayant donné procuration à FOREL Jules
JULLIARD Laurence ayant donné procuration à CHARDON Patrick ROCH Jacqueline ayant donné procuration à GAL Catherine
Secrétaire de
séance Anne-Gaëlle DUBOIS
Ordre du Jour
Etude organisation circulation et stationnement futur groupe scolaire et réorganisation place de la
mairie
Approbation compte-rendu conseil municipal du 21 mai 2014
Désignation délégués en vue de l’élection des sénateurs
Désignation représentant de la MARPA
Cimetière : reprise terrains communs
Questions diverses
Monsieur le Maire indique que, conformément au décret n°2014 -532 du 26 mai 2014, il a dû convoquer le conseil municipal à cette réunion pour élire les délégués de la commune aux élections sénatoriales.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
Etude organisation circulation et stationnement futur groupe scolaire et réorganisation place de la mairie et cours d’école actuelle
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité a été réalisée en 2012 pour la construction du futur groupe scolaire.
Cette étude a permis de poser la question de la reconversion des locaux de l’école actuelle. C’est pourquoi, une réflexion plus large sur le développement de la commune nécessite une étude urbaine qui vise à analyser la faisabilité économique, organisationnelle et technique des futurs aménagements par une évaluation des impacts sur le périmètre du chef-lieu à court et moyen termes. Cette étude aboutira sur la traduction des objectifs de la commune en orientations d’aménagement. Aussi Monsieur le Maire a fait appel au cabinet NG ARCHITECTURE pour réaliser cette étude de faisabilité.
Madame Nelly GUYOT, architecte présente l’étude qu’elle propose de réaliser en 4 phases : - Etat des lieux des potentiels en retraçant l’histoire de l’évolution du chef -lieu, - Détermination des objectifs de la commune sur le moyen terme au niveau des logements, du tourisme, des équipements publics,
- Etablissement d’un schéma directeur,
- Etablissement d’un cahier des charges pour la construction du groupe scolaire.
Nécessité de lancer un concours de maîtrise d’œuvre, ce qui nécessitera un programiste pour la partie administrative.
Le montant de l’étude s’élève à 9 720 € HT, soit 11 664 € TTC.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette proposi tion.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le lancement de cette étude.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2014
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 3
Désignation Délégués pour élections sénatoriales du29/09/2014
M. Patrick CHARDON, maire a ouvert la séance.
Madame Anne-Gaëlle DUBOIS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, et a dénombré 11 (ONZE) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie1.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du cod e électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Alice BABE et M. Pierre BRON (âgés) M. Jules FOREL et Mme Aurélie BOVET (jeunes).
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 01 liste de candidats avait été déposée.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a décl aré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ............................................ 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................... 00
Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 15
Sont élus :
Délégués : CHARDON Patrick – ROCH Jacqueline – CHARDON Didier
Suppléants : DELAVOET Jean-Pierre – JULLIARD Laurence – GRILLET Luc 4
Cimetière : reprise terrains communs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il existe dans le cimetière communal un certain nombre de sépultures parfois anciennes et qu’il est aujourd’hui opportun de procéder à la reprise des sépultures des deux allées L et K de terrain commun situées en bas, à gauche de l’entrée du cimetière et ce pour une gestion rationnelle de l’espace du cimetière.
Il appartient au conseil municipal de décider de cette procédure. Un arrêté municipal intervient ensuite pour fixer les conditions de reprise.
Un courrier d’information sera envoyé aux familles concernées ainsi qu’un affichage en mairie et à l’entrée du cimetière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la reprise des deux allées L et K de terrain commun du cimetière de Bogève, situé à gauche de l’entrée du cimetière.
Désignation représentant de la MARPA
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la MARPA d’Habère -Lullin demande la désignation d’un représentant de chaque commune au sein du conseil d’administration.
Madame Alice BABE est désignée à l’unanimité.
Questions diverses
SCOT :
Le nouveau comité a décidé de faire des commissions dans lesquelles il doit y avoir 2 conseillers municipaux par commune et 2 représentants communautaires :
- Développement durable, environnement, agriculture et foret : Patrick GAVARD et A-Gaëlle DUBOIS - Habitat, mobilité, voirie, transport et réseau : Pierre BRON et Alice BABE - Economie, tourisme, industrie, artisanat, commerce : Didier CHARDON et Patrick CHARDON
Le 9 juillet 2014 une première rencontre aura lieux, afin de permettre aux membres des commissions de se rencontrer et de découvrir le territoire.
PLAN DE LA COMMUNE :
Afin de poursuivre le travail effectué sur la dénomination des rues de la commune, un nouveau plan va être édité.
Plusieurs devis ont été présentés :
- Entreprise CHENEVAL : conception + 1000 exemplaires : 1 410€ HT. Possibilité de plans plastifiés pour 65€ pièce.
- Entreprise SV Prod : 1 500€ pour la conception +300€ mise en page+560€ édition de 1000 exemplaires.
La proposition de l’entreprise CHENEVAL est retenue.
Fin de la séance à 20H30