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Déliberation - DELIB 46 2014 Création et suppression de poste
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 46 2014 Création et suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DEFIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°46-2014
SEANCE
du
Jeudi
23
Octobre
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
10
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
jeudi
23
octobre
2014
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
octobre
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M .FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
: Création
et suppression
de
poste
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
présente
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il propose
de
supprimer
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
2°classe
créé
initialement
à temps
non
complet
par
délibération
du
4 octobre
2011
pour
une
durée
de
26
heures
par
semaine
et de
créer
un
emploi
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
30
heures
par
semaine
à compter
du
23.10.2014.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
26
septembre
2014,
le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
23.10.2014 : Filière
: Technique
Grade
: Adjoint
technique
territorial
2°classe
à 26
heures/semaise
Effectif
: 0
Grade
: Adjoint
technique
territorial
2°
classe
à 30
heures
/semaine
Effectif : 1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
décide
:
- d'adopter
la proposition
de
son
Maire;
- d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants