Déliberation - 4 analyse ca 2021

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Déliberation - 4 analyse ca 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries. Lien du pdf (Déliberation - 4 analyse ca 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2021

DEPENSES RECETTES REPORT 2020 TOTAL RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 1 756 866.41 € 1 889 072.92 € 109 500.84 € 1 998 573.76 € 241 707.35 €

INVESTISSEMENT 1 033 005.73 € 1 235 121.85 € - 148 544.86 € 1 086 576.99 € 53 571.26 €

RESULTAT 2021 : 295 278.61 €

RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 241 707.35 €

(pour mémo + 327 695.66 € en 2020)

Dépenses : 1 756 866.41 € // Recettes 1 998 573.76 €

TOTAL DEPENSES = 1 756 866.41 €

Des dépenses de fonctionnement en nette diminution par rapport au CA 2020 (2 071 385 €), et en

diminution également (- 167 739 €) par rapport au budget voté en mars 2021 et avec les décisions

modificatives (1 924 605 €).

o Des dépenses à caractère général (586 906 €) en forte hausse (+ 97 K€) par rapport au CA 2020 (489

139 €), mais légèrement inférieures par rapport au budget voté en 2021 (608 676 €).

Cette hausse entre les deux comptes administratifs 2020 et 2021 s’explique principalement par

l’augmentation des dépenses en matière :

- D’énergie et d’électricité : de 124 K€ à 156 K€ (+ 32 K€)

- De réparations et d’entretien des bâtiments publics : de 19.9 K€ à 48 K€ (+ 28 K€, dont 17 K€ pour

la réparation de la charpente au tennis couvert) :

- De fleurissement et décorations : de 19 K€ à 32 K€ (+ 13 K€) ;

- De travaux d’entretien en forêt : de 22.5 K€ à 32.3 K€ (+ 10.8 K€) ;

- De travaux d’entretien autres biens mobiliers : de 9.7 K€ à 29.7 K€ (+ 20 K€, qui correspondent au

remplacement des cadrans et des aiguilles des horloges de l’église protestante).

Quelques baisses ont été constatées entre le CA 2020 et 2021 :

- Dépenses d’eau et assainissement : 13 K€ à 8.9 K€

- Fournitures de petits équipements : 14.5 K€ à 11.8 K€

- Contrats de prestation de service : 59 K€ à 26.6 K€ (à nuancer, car 29 K€ pour le nettoyage de

divers locaux avec la société SAJO ont été inscrits sur un nouveau compte (6283)

- Entretien et réparation réseaux : 17.9 K€ à 11.6 K€

- Taxes foncières : de 17.7 K€ à 8.9 K€

EH/JFS 15/03/2022o Des dépenses de personnel (653 076 €) en légère augmentation par rapport au CA 2020 (642 558 €),

- Principales augmentations constatées entre le CA 2020 et 2021 :

▪ Personnel titulaire : 385 K€ à 411 K€ (recrutement du nouveau responsable des services

techniques au 01/11/2021, avec période de tuilage sur 2 mois)

▪ Cotisations caisses de retraite : 83 K€ à 89 K€

- Principale baisse constatée entre le CA 2020 et 2021 :

▪ Personnel non titulaire : 47 K€ à 27 K€ (agent stagiaire titularisé en juillet 2021)

o Des autres charges de gestion (268 438 €) en hausse par rapport au CA 2020 (202 707 €). Cette hausse

est liée principalement à la subvention versée à l’ALEF (102 510 € en 2021 contre 35 000 € en 2020)

pour le fonctionnement des deux périscolaires (l’année 2000 ayant été particulière avec la pandémie

de COVID). Il y a eu aussi une légère augmentation des indemnités des élus (61.5 K€ à 67.2 K€) liées

à la nomination d’un adjoint supplémentaire en juillet 2020

o Des charges financières (18 317 €) en baisse par rapport au CA 2020 (22 314 €) liées au

remboursement d’emprunts et aux intérêts moindres à payer.

TOTAL RECETTES = 1 998 573.76 €

Des recettes nettement moins importantes par rapport au CA 2020 (2 399 080 €) et en légère hausse (+

74 K€) par rapport au budget voté en 2021 incluant les décisions modificatives (1 924 605 €).

Cela s’explique principalement par l’inscription en 2020 du produit de la cession du SPAR pour un montant

de 465 200 €. Si on enlève ce montant au total des recettes du CA 2020 (2 399 080 €), cela nous donne un

total de 1 933 880 €, soit quasi l’équivalent au total du CA 2021.

o Des produits des services et domaines (98 K€) supérieurs à ceux du CA 2020 (69 K€), en raison de

fortes recettes liées aux ventes de bois (38 K€ au lieu de 7 K€ en 2020).

o Des produits liés aux impôts et taxes (1.231 K€) en augmentation (+ 84 K€) par rapport à ceux du CA

2020 (1.147 K€), principalement liée aux revalorisations des bases des taxes foncières et d’habitation

(+ 66 K€) et également à une légère augmentation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises, + 6 K€). La réforme de la taxe d’habitation est intervenue en 2021 et la commune a

touché un peu plus sur le compte 73 (impôts et taxes) à ce titre, avec un mécanisme de calcul prenant

en compte des fonds de compensation de l’Etat qui étaient versés jusqu’à alors sur le compte 74

(dotations, subventions et participations). A noter également que la commune a perçu pour la 1ère

fois en 2021 les recettes liées à la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité), versée par les

producteurs d’énergie, pour un montant de 12 936 €.

o Des dotations, subventions et participations (521 K€) en nette baisse (- 61 K€) par rapport au CA 2020 (582 K€). Cette diminution s’explique d’une part par la réforme de la taxe d’habitation (cf ci- dessus) et l’absence de versement de fonds de compensation de l’Etat (-35 K€), et d’autre part par une dotation DSR en baisse (64 K€ au lieu de 92 K€ en 2020).

o Des produits de gestion courante (21 K€) en forte baisse par rapport au CA 2020 (48 K€), liée à la

résiliation fin 2020 et mi 2021 de deux baux de location de logements communaux, ainsi qu’à la

suppression fin 2020 du loyer pour la location de locaux professionnels suite à cession.RESULTAT SECTION D’INVESTISSEMENT : + 53 571.26 €

(pour mémo déficit d’investissement de – 148 544.86 € en 2020)

Le déficit d’investissement en 2020 de 148 544.86 € était principalement lié au décalage du versement du solde de

la subvention pour le projet de restructuration de la mairie (qui était inscrit au BP 2020 et qui a été versé en 2021).

Par ailleurs, la phase 1 des travaux de création d’un accueil périscolaire 3-6 ans avait engendré un surcoût par

rapport à l’estimatif établi par l’architecte au début du projet.

Dépenses : 1 181 550.59 € (dont 148 544 € déficit invest. 2020) // Recettes 1 235 121.85 €

TOTAL DEPENSES = 1 181 550.59 € (1 742 216.86 € en 2020)

o Aménagement d’un terrain multisports à côté du tennis : 10 K€

o Clôture du terrain derrière l’atelier municipal : 16 K€

o Remplacement du système de chauffage à la Salle des Associations de l’ELF : 32 K€

o Achat de matériel informatique (TBI) à l’école élémentaire : 16 K€

o Remplacement du serveur informatique à la mairie : 8 K€

o Achat de matériels pour les ateliers municipaux : 16 K€

o Acquisition d’un tourniquet barrière passe-vélos pour l’ELF : 4.8 K€

o Nouveaux buts pour le terrain de foot : 4.5 K€

o Création d’un accueil périscolaire 3-6 ans (1ère phase) : 34 K€

o Intégration des équipements de voirie et des réseaux secs du lotissement les Champs 1 : 480 K€

o Emprunts : 375 K€

o Déficit d’investissement reporté 2020 : 148 K€

TOTAL RECETTES = 1 235 121.85 € (1 593 672 € en 2020)

o Subvention DETR (solde) pour travaux de restructuration de la Mairie : 85 K€

o Subvention DSIL remplacement chaudière école : 9.8 K€ (acompte)

o Subventions pour travaux de mise aux norme école maternelle / périscolaire 3-6 ans : 168.5 K€

▪ CEA : 38.5 K€

▪ CAF : 130 K€

o Intégration des équipements de voirie et des réseaux secs du lotissement les Champs 1 : 480 K€

o Taxe d’aménagement : 75 K€

o FCTVA : 143 K€

o Affectation du résultat : 218 K€

o Amortissements : 54.6 K€

Jean-François SARRAS

DGS Commune de Gries

15/03/2022