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Conseil Municipal - Note de Presentation CA 2024
Acte - NOTE DE PRESENTATION DU CA 2022
Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION DU CFU 2024
Acte - ca 2024 note de presentation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Acte - ca 2024 note de presentation)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
TOTAL
DEPENSES RECETTES
REPORT
2023
TOTAL
RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 2 075 406.05 € 2 409 484.62 € 30 000.00 € 2 439 484.67 € 364 078.62 €
INVESTISSEMENT 1 084 215.67 € 1 381 839.62 € - 4 835.38 € 1 377 004.24 € 292 788.57 €
TOTAL 3 159 621.72€ 3 791 324.24 € 25 164.62 € 3 816 488.91 € 656 867.19 €
RESULTAT 2024 : 656 867.19 €
(393 001.98 € en 2023 ; 262 123.99 € en 2022)
I./ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 075 406.05 € // Recettes : 2 439 484.67 €
RESULTAT = + 364 078.62 € (397 837.36 € en 2023 ; 271 576.46 € en 2022)
1.1/ Dépenses de fonctionnement = 2 075 406.05 €
Les dépenses de fonctionnement en 2024 sont en augmentation par rapport au compte administratif 2023 (1 849 357.32 €), soit + 12 %, beaucoup plus que l’inflation moyenne qui était de + 2%. Cette hausse est due à plusieurs raisons qui vont être évoquées ci-après et qui a été contenue grâce à des recettes supplémentaires.
o Des dépenses à caractère général (661 K€) en augmentation par rapport au C.A. 2023 (636 K€)
Cette hausse se traduit notamment au compte « énergie » (60612), avec un montant (215 673 €) en hausse (+ 28 K€) par rapport à celui réalisé en 2023 (187 331 €).
2023 2024
Electricité
Gaz
TICGN
0.00837 €/kWh
TOTAL Electricité
Gaz
TICGN
0.01637 €/kWh
TOTAL
Consommation
en kWh 321 398 631 504 952 902 318 571 737 730 1 056 031
Coût 119 340 € 67 991 € 187 331 € 131 600 € 83 400 € 215 673 €
EH/JFS/CS 03/04/2025 Pour les dépenses de chauffage, la hausse s’explique par une plus grande consommation et aussi en raison du doublement de la TICGN au 1er janvier 2024 qui est passée à 0,01637 €/kWh au lieu de 0,00837 €/kWh auparavant.
Parmi les autres principales augmentations constatées entre le CA 2023 et le CA 2024 :
- Compte 60632 : Produits petits équipements : de 16.8 K€ à 22 K€
- Compte 60636 : Vêtements de travail : de 1.4 K€ à 6.6 K€
- Compte 6068 : Autres matières et fournitures (fleurs, sapins, matériels électriques) : 20 K€ à 25 K€
- Compte 615221 : Entretien, réparation bâtiments publics : 20.8 K€ à 32.4 K€
- Compte 6234 : Réceptions : 14 K€ à 18.5 K€ (hausse due aux portes ouvertes de la Cour des Mots)
Parmi les principales baisses constatées entre le CA 2023 et le CA 2024 :
- Compte 60622 : carburants : de 8.3 K€ à 4.3 K€
- Compte 60633 : Fournitures de voirie : de 4.4 K€ à 0.7 K€
- Compte 615232 : Entretien réseaux : 20.2 K€ à 12.6 K€
- Compte 61524 : Bois et forêts : 50 K€ à 32.2 K€ (travaux d’exploitation et patrimoniaux)
- Compte 6262 : frais de télécommunications : 14.4 K€ à 9.2 K€
o Des dépenses de personnel (731 K€) en légère hausse par rapport au C.A. 2023 (695 K€)
Parmi les principales augmentations constatées entre le CA 2023 et 2024 : - Compte 6218 : Autre personnel extérieur : 24 K€ à 29 K€ (ATSEM à l’école élémentaire sur une année scolaire complète, intervenant musical à l’école élémentaire et à la bibliothèque, remplacements agent). - Ancien compte 6411 : Personnel titulaire : 427.1 K€ à 449 K€ (compte 6411 décomposé en 2024 en 4 comptes 64111, 64112, 64113 et 64118)
- Ancien compte 6413 : Personnel non titulaire : 9.8 K€ à 18.6 K€ (recrutement de 8 saisonniers à l’été
2024) (compte 6413 décomposé en 2024 en 4 comptes 64131, 64132, 64136 et 64138)
- Compte 6453 : cotisations ASSEDIC : 90 K€ à 95 K€
o Des atténuations de produites (178 K€) stables par rapport au C.A. 2023 (176 K€)
Il s’agit de dépenses obligatoires liées au Fonds Nationale de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR, 143 K€) et au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale (FPIC, 34 K€). Le FNGIR est un mécanisme d'équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements, institué après la suppression de la taxe professionnelle en 2010
o Des autres charges de gestion (324 K€) en légère hausse par rapport au C.A. 2023 (307 K€)
Cette hausse est liée principalement à la subvention versée au SIS 67 (Service d’Incendie et de Secours) qui est passée de 56.4 K€ en 2023 et à 69.6 K€ en 2024 (compte 6553). Cette hausse intervient pour la 3ème année consécutive.
o Des charges financières (11 932 €) en légère baisse par rapport au C.A. 2023 (12 964 €) liées
au remboursement d’emprunts et aux intérêts moindres à payer. 1.2/ Recettes de fonctionnement = 2 439 484.67 €
Les recettes de fonctionnement en 2024 sont en forte hausse (+ 192.3 K€ ; + 8.5%) par rapport au
C.A. 2023 (2 247 194.68 €).
o Des produits des services et domaines (112 K€) en baisse par rapport au C.A. 2023 (139 K€).
Cette diminution est principalement liée aux recettes des ventes de bois (40 K€ en 2024, contre 61 K€ en 2023), ainsi qu’aux redevances d’occupation du domaine public (6.5 K€ en 2024 contre 38.6 K€ en 2023).
Une baisse du compte 70878 (remboursement de frais par des tiers) est également constatée (23.6 K€ en 2024 contre 38.5 K€ en 2023), à la suite d’une modification d’imputation d’une partie des recettes perçues (redevances et charges locatives payées par la SASP ASA) au compte 752 à partir de 2024.
A noter dans ce chapitre, une augmentation des produits liés aux loyers de la chasse que la commune perçoit dorénavant (23.4 K€ en 2024 contre 11.7 K€ en 2023)
o Des produits liés aux impôts et taxes (1 626 189 €) en nette augmentation (+ 134 K€) par
rapport à ceux du C.A. 2023 (1 492 277 €).
Celle-ci est principalement liée aux revalorisations de 3.9% des bases de fiscalité locale (+ 91 K€) et à une imputation sur le compte 73223 (anciennement sur le compte 7482) des recettes liées au fonds départemental des droits d’enregistrement sur mutation à titre onéreux (+ 55 K€).
A noter une diminution des recettes liées à la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité qui sont de 66.5 K€ en 2024 (au lieu de 81 K€ en 2023)
o Des dotations, subventions et participations (430 K€) en forte baisse (- 80 K€) par rapport au C.A. 2023 (510 K€).
La dotation forfaitaire de la commune (DGF) est restée stable (298 K€) entre 2023 et 2024.
La dotation de solidarité rurale (DSR) a été en légère hausse (de 42.8 K€ en 2023 à 45.8 K€ en 2024), et la dotation nationale de péréquation (DNP) en baisse (de 63.5 K€ en 2023 à 57 K€ en 2024).
Le compte 7482 compensation pour perte de taxe additionnelle sur les droits de mutation (67 K€ en 2023) a basculé sur le compte 73223 dans les produits liés aux impôts et aux taxes. Les recettes liées au FCTVA (compte 744) ont été en baisse (5.2 K€ en 2024 contre 10.6 K€ en 2023).
o Des produits de gestion courante (67.6 K€) en hausse par rapport au C.A. 2023 (43 K€)
On constate une hausse liée aux revenus des immeubles (61.7 K€ au lieu de 30 K€ en 2023), en raison
d’une imputation d’un autre compte (70878), et une baisse du compte 75888 (autres produits divers
de gestion courante) de 36 K€ en 2023 à 5.5 K€ (remboursements sinistres assurances)
o Des produits exceptionnels (150 500 €) en hausse par rapport au C.A. 2023 (23 K€)
Cela concerne la vente de 3 terrains communaux pour le futur nouveau lotissement Les Champs 3 II./ SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 084 215.67 € // Recettes 1 377 004.24 €
RESULTAT = 292 788.57 € (– 4 835.38 € en 2023)
TOTAL DEPENSES = 1 084 215.67 €
o Déficit d’investissement reporté N-1 : 4.8 K€
o Emprunts : 144.3 K€ (158.9 K€ en 2023)
o Acquisition du corps de ferme « La cour des Mots » à l’EPF Alsace : 138.8 K€
o Restructuration du corps de ferme « La cour des Mots » : 135 K€ (études, maîtrise œuvre)
o Réfection d’un court de tennis extérieur : 33.7 K€
o Achat de matériels techniques : 32 K€ (enrouleur d’arrosage, tondeuse, frigos ELF, …)
o Installations de voirie : 22 K€ (vidéosurveillance, éclairage public, branchement réseaux)
o Aménagement paysager au cimetière : 22 K€
o Achat de matériels et d’équipements de cuisine au local jeunes (périscolaire) : 11.2 K€
o Achat de panneaux et d’équipements de signalisation routière : 9.5 K€
o Réfection du muret de l’école maternelle : 8.9 K€
o Achat de mobilier pour l’aire de jeux Place Guggenbühl : 8.2 K€
o Réseaux de voirie (intégration réseaux lotissements Les Champs II) : 505.5 K€
TOTAL RECETTES = 1 377 004.24 €
o Subvention CCBZ (fonds de concours corps de ferme) : 135 K€
o Subvention CAF (CLSH 50 places) : 78.1 K€
o Subvention CEA (rénovation cours de tennis) : 11.2 K€
o Cession des terrains du lotissement Les Champs 3 : 150.5 K€
o Taxe d’aménagement : 63.9 K€ (114.4 K€ en 2023)
o FCTVA : 51.4 K€ (23.8 K€ en 2022)
o Affectation du résultat : 367.8 K€ (241.6 K€ en 2023)
o Réseaux de voirie (intégration réseaux lotissements Les Champs II) : 505.5 K€
Jean-François SARRAS
DGS Commune de Gries
05.03.2025