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Acte - BP 2023 NOTE DE PRESENTATION
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2025
unknown - BP 2024 NOTE DE PRESENTATION
unknown - NOTE PRESENTATION BP 2025 LEGALISEE
Procès Verbal - pv du 29 03 2021
unknown - note presentation bp 2021 au 29 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (unknown - note presentation bp 2021 au 29 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
EH/JFS/CS
29/03/2021
COMMUNE
DE
GRIES
BUDGET
PRIMITIF
2021
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
Dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015,
le
Maire
doit
joindre
aux
conseillers
municipaux,
à l’appui
de
la
maquette
règlementaire,
une
note
de
présentation
brève
et synthétique,
afin
de
donner
plus
de
transparence
au
budget
et
expliquer
les
enjeux.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
: elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2021.
|| respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
en
temps
normal
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la date
limite
du
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
2021
a été
voté
le 29
mars
2021
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
du
bureau.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
qui
a
eu
lieu
lors
de
la
commission
des
finances
du
25
mars
2021.
Il a été
établi
avec
la volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement)
; de
l’autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l’avenir.
Dans
le
détail
ci-après,
lorsque
l’on
parle
du
budget
voté
en
2020,
il s’agit
du
budget
primitif
sans
tenir
compte
des
décisions
modificatives
votées
en
cours
d’année. EH/JFS/CS
29/03/2021
1. LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1.1. Les
dépenses
=
1
865
100
€
En
hausse
(+
50
K€)
par
rapport
au
budget
voté
en
2020
(1
814
508
€)
Les
dépenses
à
caractère
général
(chapitre
011)
: 533
600
€
Elles
sont
en
légère
hausse
par
rapport
au
budget
voté
en
2020
(+3
K€).
Dépenses
prévisionnelles
en
baisse :
e
Compte
60612
(électricité
et chauffage)
: 120
K£
au
lieu
de
125
K£
voté
en
2020.
“
60631
(fournitures
d'entretien)
: 10
K€
au
lieu
de
13
K€
voté
"60632
(fournitures
de
petit
équipement
pour
les bâtiments
communaux)
: 17
K€
au
lieu
de
21
K€
voté
“"
6132
(locations
immobilières)
et
614
(charges
locatives)
: 0 € au
lieu
de
7.2
K€
“
6156
(contrats
de
maintenance)
: 33
K€
au
lieu
de
35
K€
"
6168
(autres
primes
d'assurance)
: 4
K€
au
lieu
de
9.5
K€
“"
6236
(catalogues
et imprimés)
: 5
K€
au
lieu
de
7 K€
“
6257
(réceptions
cérémonies
officielles)
: 5
K€
au
lieu
de
7
K€
"
627
(services
bancaires
et assimilés)
: 100
£ au
lieu
de
10
100
€ (frais
résiliation
d’un
emprunt
en
2020)
"
62878
(redevances
à
d’autres
organismes)
: 2.6
K€
au
lieu
de
5
K€
(maison
forestière)
Dépenses
prévisionnelles
en
hausse :
“
60633
(fournitures
de
voirie)
: 12
K€
au
lieu
de
5.5
K€
(panneaux
signalétiques)
"
61524
(bois et
forêts)
: 45
K€
au
lieu
de
30
K€
(i/ n’y
a pas
eu
de
vente
de
bois
en
2020,
et il y en
aura
donc
une
plus
grande
en
2021)
=
6226
(honoraires)
: 10
K€
au
lieu
de
5
K€
(recours
à
des
avocats
pour
des
contentieux)
Pour
les
Contrats
de
prestations
de
service
(compte
611),
il y a eu
un
transfert
de
toutes
les
dépenses
de
nettoyage
des
locaux
(ELF,
Mairie,
Ecoles)
au
compte
6283
(montant
de
27
K€)
afin
de
respecter
la
nomenclature
comptable.
Une
assurance
dommage-ouvrage
a été
contractée
pour
les locaux
de
l’annexe
de
la Mairie
(compte
6162)
pour
un
montant
de
5.5
K€.
Suite
aux
dégâts
occasionnés
par
la
tempête
CHIARA
de
février
2020,
et
au
vu
de
la
vétusté
des
équipements,
il est
à souligner
que
la commune
prévoit
cette
année
le remplacement
de
tous
les cadrans
de
l’horloge
de
l’église
protestante
pour
un
montant
de
20
K€.
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
: 695
200
€
Des
charges
de
personnel
qui
augmentent
par
rapport
au
BP
2020
voté.
Montant
de
695
200
€
prévu
au
total
contre
un
montant
de
654
500 £
voté
en
2020.
Dépenses
prévisionnelles
en
hausse :
m
Compte
6411
(salaires
personnel
titulaire)
et
6413
(non
titulaire)
: 465
K€
au
lieu
de
428
K€
voté
en
2020.
Cette
augmentation
tient
compte
de
l’évolution
de
carrière
des
agents
(avancement
de
grade
et
d’échelon),
mais
aussi
et
surtout
du
départ
à
la
retraite
fin
2021
du
responsable
des
services
techniques,
avec
un
recrutement
qui
sera
effectué
en
octobre-novembre
2021
pour
une
période
de
« tuilage
».
"
Comptes
6451
à
6458
(cotisations)
: 179
K€
au
lieu
de
169
K€.
Dépenses
prévisionnelles
en
baisse :
“
Compte
6218
(interventions
personnel
extérieur
dans
les
écoles
et bibliothèque)
: 2
K€
au
lieu
de
4 K€ EH/JFS/CS
29/03/2021
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
: 172
990
€
Elles
sont
en
stabilité
par
rapport
aux
années
passées.
La
commune
dépense
chaque
année
depuis
2010
un
montant
de
142
990
€ au
titre
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
et de
30
K£
au
titre
du
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales).
Le
FNGIR
permet
de
compenser
pour
chaque
commune
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre,
les conséquences
financières
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
de
2010
et
de
neutraliser
les
effets
de
la réforme
de
la Taxe
Professionnelle
pour
chaque
collectivité
locale
(communes
et groupements
intercommunaux).
Le
principe
étant
que
les
collectivités
ayant
des
ressources
excédentaires
à
la
suite
de
la
réforme
les
reversent
aux
collectivités
déficitaires.
Le
FPIC
a
été
mis
en
place
en
2012
et
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: 295
150
€
Elles
sont
en
forte
augmentation
par
rapport
à l’année
dernière
(233
100
€ voté
en 2020 et
202
K€ réalisé).
Celle-ci
s'explique
principalement
par
l'augmentation
du
compte
6574
(subventions
de fonctionnement)
qui
passe
à
160
K€
en
2021
au
lieu
de
110
K€
en
2020
(80
K€
réalisé),
du
fait
que
l’ALEF
(structure
gestionnaire
du
périscolaire)
n’a
envoyé
qu’une
seule
facture
pour
le
périscolaire
en
2020.
Un
2°
acompte
pour
l’année
2020
n'a
été
reçu
que
début
2021.
De
plus,
l’année
2021
verra
le fonctionnement
d’une
année
entière
du
nouveau
périscolaire
petite
enfance
à l’école
maternelle.
Sur
les
160
K€
budgétés,
117
K€
sont
prévus
pour
l’ALEF.
Les
indemnités
des
élus
(compte
6531)
passent
de
61
K€
de
réalisé
en
2020
à
68
KE£,
afin
de
prendre
en
compte
la présence
d’un
nouvel
adjoint
sur
une
année
complète.
A
noter
que
la
commune
propose
le
maintien
cette
année
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
(en
matière
d’aide
à
la
licence,
à
la
compétition,
et
aux
déplacements),
afin
de
contribuer
de
façon
solidaire
à la vie
associative,
et ainsi
d’aider
à sa façon
les clubs
qui
se trouvent
dans
des
situations
difficiles
suite
à la crise
sanitaire
durable.
Le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
: 18
500
€
Il diminue
par
rapport
à
l’année
dernière
(22
K€
voté
en
2020),
car
il prend
en
compte
l'arrêt
de
l'emprunt
pour
le SPAR.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
: 3 000
€
Elles
augmentent
légèrement
par
rapport
à
2020
(1.5
K€
voté
et
1.9
K€
réalisé),
pour
tenir
compte
des
remises
de
prix
du
concours
des
maisons
fleuries.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
(autofinancement)
: 93
358.31
€ EH/JFS/CS
29/03/2021
1.2.
Les
recettes
=
1 865
100
€
En
hausse
(+ 50
K€)
par
rapport
au
budget
voté
en
2020
(1 814
508
€)
Produits
des
services
et
domaines
(chapitre
70)
: 92
200
€
En
augmentation
par
rapport
à
2020
(69
K€
réalisé,
64.8
K€
voté).
Hausse
principalement
due
aux
recettes
attendues
de
la
future
vente
de
bois
(45
K€
prévu
au
lieu
de
15
K€
voté
en
2020).
Diminution
des
locations
de
droits
de
chasse
(7.5
K€
attendus),
car
la
commune
a touché
un
montant
sur
deux
exercices
en
2020
(18.5
K€).
Des
produits
liés
aux
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
: 1
150
100
€
En
légère
augmentation
par
rapport
au
chapitre
voté
en
2020
(+ 40
K€)
et en
stabilité
par
rapport
au
total
réalisé
(1
147
303
€).
Dans
l’attente
de
connaitre
le
%
de
revalorisation
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale,
la
commune
reste
prudente
et
a proposé
de
reconduire
pour
l'instant
le montant
des
impôts
directs
locaux
perçus
l’année
dernière,
soit
1 086
000
€.
Le
montant
de
CVAE
(compte
73112)
devrait
augmenter
en
2021
pour
passer
à
51
K€
au
lieu
de
46
K€
réalisé
en
2020.
Dans
un
contexte
économique
et
social
difficile
depuis
plusieurs
mois,
mais
aussi
dans
un
cadre
de
bonne
maitrise
des
dépenses,
le
conseil
municipal
a validé
le
principe
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
en
2021,
pour
la 4È"€
année
consécutive.
À
compter
de
l'année
2021,
il faut
savoir
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
compensée
par
l’État
par
un
transfert
de
la part
départementale
2020
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(13,17%)
qui
viendra
s'ajouter
au
taux
communal.
Dotations,
subventions
et
participations
(chapitre
74)
: 551
000
€
Il est
proposé
de
repartir
sur
le
même
montant
qui
a
été
voté
en
2020,
même
si
le total
réalisé
en
fin
d'exercice
était
plus
important
(582
K€).
Il
est
nécessaire
de
rester
prudent
quant
à
l’attribution
de
certaines
subventions
et
compensations,
qui
sont
toujours
difficile
à
prévoir
en
début
d'exercice,
notamment
pour
les
compensations
au
titre
des
exonérations
d'impôts
locaux.
Les
dotations
de
l’Etat
seront
connues
en
avril
et
il est
proposé
d'inscrire
les
montants
perçus
en
2020
pour
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
la Dotation
Nationale
de
Péréquation. o
Des
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
: 16
500
€
En
forte
baisse
par
rapport
à 2020
(48
K€ réalisé),
qui
s'explique
par
un
arrêt
des
loyers
du
SPAR
en
milieu
d'année
2020
et
d’un
logement
communal
libéré
le 31
juillet
2020.
o
Des
recettes
exceptionnelles
(chapitre
77)
: 10
300
€
Il s’agit
principalement
de
remboursement
de
sinistres
par
les
assurances. EH/JFS/CS
29/03/2021
2.1.
Les
dépenses
=
1 464
287.22
€
Report
de
restes
à
réaliser
= 69
649.96
€
Dont
plus
de
32
K€
pour
les travaux
de
création
d’un
accueil
périscolaire
3-6
ans.
Déficit
d'investissement
reporté
=
148
544.86
€
Le
déficit
d'investissement
de
148
544.86
£
est
principalement
lié
au
décalage
du
versement
du
solde
de
la
subvention
de
l'Etat
pour
le
projet
de
restructuration
de
la
mairie
(qui
était
inscrit
au
BP
2020
et
qui
sera
versé
en
2021).
Par
ailleurs,
la
phase
1
des
travaux
de
création
d’un
accueil
périscolaire
3-6
ans
a
engendré
un
surcoût
important
par
rapport
à l’estimatif
établi
par
l'architecte
au
début
du
projet.
Remboursement
en
capital
de
la
dette
=
175
500
€
Remboursement
anticipé
crédit-relais
=
120
000
€
Un
crédit-relais
de
270
000
£
a
été
contracté
en
2020,
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
réhabilitation
de
la
mairie
et
de
la
construction
de
l’annexe,
afin
de
préfinancer
le fonds
de
compensation
de
la TVA
que
la
commune
touche
en
année
N+2
après
les
dépenses.
La
commune
a
prévu
de
rembourser
une
partie
de
ce
montant
cette
année,
et
l’autre
le
sera
en
2022.
Subventions
d'équipements
=
22
000
€
Dont
13
K£
à la société
ORANGE
pour
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
Rue
du
Stade
(projet
d'aménagement
global
de
la voirie
en
2022)
Investissements
programmés
= 385
500
€
Parmi
les opérations
les
plus
importantes
d’un
point
de
vue
financier
:
-
Création
d’une
structure
périscolaire
3-6
ans
(2°"°
phase
de
travaux,
avec
aménagement
d’une
salle
d'activités
à l’étage)
et
extension
des
locaux
de
l’école
de
musique
pour
200
000
€
-
Installation
d’un
nouveau
système
de
chauffage
pour
l’école
élémentaire
et
la mairie
pour
75
K€
-
Remplacement
du
système
de
chauffage
à la salle
des
associations
de
l’Espace
«
La
Forêt
» pour
30
K€
-
Remplacement
de
la charpente
au
tennis
couvert
pour
17.5
K€
-
Renouvellement
équipement
informatique
à l’école
élémentaire
(2 vidéoprojecteurs
interactifs
et 4 PC
dans
les
salles
de
classe)
pour
12
K€
-
Fourniture
et
pose
de
stores
dans
3 salles
de
classe
à l’école
élémentaire
pour
5
K€
-
Installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
à
l'Espace
«
La
Forêt
» pour
3
K€
Dépenses
imprévues
= 45
733
€
Intégration
par
opération
d’ordre
budgétaire
des
équipements
de
voirie
et
de
réseaux
du
Lotissement
«
Les
Champs
I »
(transfert
de
la CCBZ)
=
480
384.40
€ EH/JFS/CS
29/03/2021
2.2.
Les
recettes
=
1
464
287.22
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(Chapitre
021)
= 93
358.31
€
Dotations
et
fonds
divers
(Chapitre
10)
= 423
194.82
€
| Le FCTVA
pour
135 000 €
|
La
taxe
d'aménagement
pour
70
000
€
|
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
(exercice
2019)
pour
218
194.82
€
Subventions
d'équipement
(Chapitre
13)
= 432
773
€
|
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
pour
38
500
€ pour
les travaux
« école
maternelle
»
|
La
CAF
du
Bas-Rhin
pour
31
000
€
(travaux
«
périscolaire
école
maternelle
»)
et
123
073
€
(PEQT,
Plan
Mercredi) |
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
63
865
£
(solde
travaux
«
Mairie
»)
et
15
000
€
(éclairage
public
rue
du
Stade) |
L'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
30
000
€
(travaux
chauffage
école
élémentaire
et
mairie),
11
000
€
(travaux
chauffage
salle
des
associations
ELF)
et
100
000
€ (travaux
école
maternelle).
Opérations
d’ordres
entre
section
se
rapportant
aux
amortissements
pour
51
911.69
€
L'équilibre
de
ces
opérations
se traduit
par
une
affectation
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
au
chapitre
042.
Subvention
d'équipement
non
transférable
de
480
384.40
€
pour
transfert
à titre
gratuit
des
équipements
de
voirie
et
de
réseaux
du
Lotissement
«
Les
Champs
| » - intégration
par
opération
d'ordre
budgétaire
(transfert
de
la
CCBZ)
ll.
Conclusion
Dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
importante,
l’année
2020
a vu
se
terminer
les
travaux
de
la
mairie
et
de
l’annexe,
la
1*®
phase
des
travaux
de
l’accueil
périscolaire
petite
enfance,
qui
a
été
réalisée
en
un
temps
record
(2
mois,
de
juillet
à août),
avec
une
ouverture
de
l’équipement
au
1°
septembre
2020.
L'année
2021
verra
la
concrétisation
de
ce
projet
d'envergure
pour
la
commune
qui
répond
à
une
très
forte
demande
des
habitants.
D’importants
travaux
de
renouvellement
des
systèmes
de
chauffage
seront
également
entrepris
et
permettront
des
économies
financières
substantielles
pour
la
collectivité
pour
les
années
à venir.
Eric
HOFFSTETTER
ire
de
Gries