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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.05 viremements de credits 2023 BP et budgets annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.05 viremements de credits 2023 BP et budgets annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
e 19/01/2024
le 19/01/2024
Pt
ID : 076-247600588-20240117-DECISIONZO24 O6-DE
DECISION n° 2024/05
©
Gà VI | les PORTANT VIREMENTS DE CREDITS POUR DEPENSES
es
sœurs DE FONCTIONNEMENT SUR L'EXERCICE 2023 DU
COMMUNAUTÉ »e COMMUNES BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES :
ATELIERS RELAIS/ CENTRE AQUATIQUE/
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/GEMAPI
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10, L. 5216-65, L.
2322-1, L2322-2;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{loi NOTRE) :
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020200716-7 portant délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes des Villes Soeurs Parc pour la mandature 2020-2026
VU la délibération n° 20230411-1 du Conseil communautaire du 11 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023 du budget de la Communauté de Communes des Villes Soeurs
Vu les décisions modificatives prises sur le budget principal et les budgets annexes
Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57 ;
Contexte
Budget principal: Le chapitre 014 de la section de fonctionnement est en dépassement de crédits, les crédits inscrits qu compte 739211 et 7392221 pour le versement des attributions de compensation et le prélèvement du FPIC.
Les crédits inscrits au chapitre 66 compte 66112 ne sont pas suffisants pour permettre le rattachement comptable des ICNE 2023 {Intérêts Courus Non Echus)
Budget Atelier Relais :
Les crédits inscrits au chapitre 011 ne sont pas suffisants pour permettre le remboursement des frais au Budget Principal
Les crédits inscrits au chapitre 66 compte 66112 ne sont pas suffisants pour permettre le rattachement comptable des ICNE 2023 [Intérêts Courus Non Echus)
Budget Centre Aquatique :
Les crédits inscrits au chapitre 66 compte 66112 ne sont pas suffisants pour permettre le rattachement comptable des ICNE 2023 {Intérêts Courus Non Echus)
Budget Développement économique :
Les crédits inscrits au chapitre 66 compte 66112 ne sont pas suffisants pour permeïitre le rattachement comptable des ICNE 2023 {Intérêts Courus Non Echus)
Gemapi :
Les crédits inscrits au chapitre 66 compte 66112 ne sont pas suffisants pour permettre le rattachement comptable des ICNE 2023 {Intérêts Courus Non Echus) DECIDE
1901/2024
re le 19/01/2024
Pub le
ID : 076-247600588-20240117-DECISIONZO24 OS-DE
Arlicleler : de procéder aux virements de crédits suivants :
Budget Principal
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 617 « Etudes
et Recherches »
-32 500.00 €
Compte 739211
« Attributions de
compensations »
+ 22 000.00 €
Compte 7392221
«Fonds de
péréquation des
ressources
communales et
intercommunales »
+ 10 000.00 €
Compte 66112
«Intérêts-
Rattachement des
ICNE »
+ 500.00 €
Budget annexe Atelier relais
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 752
«Revenus des
Immeubles »
+ 6 000.00
Compte
62871 « Rembourseme
nt de frais à la
collectivité de
+ 3 000.00 € Pub le
rattachement »
re le 19/01/2024
1901/2024
ID : 076-247400588-202401 17-DECISION2024 95-DE
Compte 66112
« Intérêts -
rattachement des
ICNE »
+ 3 000.00 €
Budget annexe Centre Aquatique
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 615 221
« Entretien et
réparation sur
bâtiments publics »
-12 000.00 €
Compte 66112
« Intérêts-
raïttachements des
ICNE »
+ 12 000.00 €
Budget annexe Développement économique
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 615 221
«Entretien et
réparation sur
bâtiments
publics »
-1 000.00 €
Compte 66112
« Intérêts-
rattachements des
ICNE »
+ 1 000.00 €
Budget annexe Gemapi le 19/01/2024
Pub le
10: 078-247000888-20240t F7 DN2024 06-DE
Dépenses KeCEeTTes
Diminution de | Augmentation de | Diminution de Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 615 221 -4 000.00 €
«Entretien et
réparation sur
bâtiments
publics »
Compte 66112 + 4 000.00 €
« Intérêts-
rattachements des
ICNE »
Article 2 : de rendre compte de l'emploi de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Communautaire qui suit l'ordonnancement de ces dépenses.
Article 3 : Le Président et le comptable public assignataire de Eu sont chargés, chacun en ce
qui les concerne de l'exécution de la présente décision
FAIT à Eu, le 17 janvier 2024
Le Président
Eddie FACQUE
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à EU,
Le Président,