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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 09 19
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 09 19)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
éxécutoire du
présent acte.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours
devant
te Tribunal
Administratif
compétent
dans un délai
de deux mois
à compter de
sa notification
et/ou
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 20
septembre 2019, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64
Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 26 septembre 2019 sous la présidence de Monsieur
Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 39).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON,
Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme
ERFAN, Mme CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M.
DEZETTER, M. REDA, M. PLAS, Mme GAUTHIER.
Absents représentés : M. DELANNOY représenté par M. PERRIMOND, M. LEFFRAY représenté par M.
SAINT-PIERRE, M. MONTEIRO représenté par Mme BOURG, M. JADOT représenté par M. RIONDET.
Absents non représentés : M. PERROT, Mme GUINOT-MICHELET, M. CARBRIAND, Mme FUSELLIER, M.
CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MOUTTE, Mme MORO-CHARKI.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 21
Votants 25
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers publication
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- informe de la modification de la délibération inscrite au onzième rang de l'ordre du jour, relative à l'adoption
d'un nouveau plan de stationnement
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2019 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 28 mai au 20 août 2019).
Date
Date Objet Montant seen fnnl Service | Signataire de Palaiseau =
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
28/05/20 pour la création d'un groupe scolaire sur la 7 .
9 | ville de Juvisy-sur-Orge. Mission signée avec 1604 ET 72019 DEVDU De le cabinet A.T.E.M.O
Assurance annulation de spectacle - Concert « . 03/06/2019 Fête de la Ville » 3 402,05 €TTC 06/06/2019 DRHJMAP Le Maire
L
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : O1 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frConvention entre la ville de Juvisy-sur-Orge et
la Croix Rouge pour la mise à disposition d'un
9 dispositif prévisionnel de secours dans le / 1 ° VieLocle || Le Maire cadre de la fête de ville du samedi 15 juin 2019
Convention de partenariat portant sur
l'organisation d'une prestation musicale dans :
09062019 | Le Cadre de la Fête de Quartier Plateau de | "TC 19028 | VicLocle | LeMaire Juvisy le samedi 22 juin 2019
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
«Showtail Light » pour le spectacle « le petit Petite
0062019 | Londe de Léon, nos chansons d'été » pour les POS 0906208 | Enfance | 1e Maire micro-crèches Fée Clochette et Peter Pan
Marché 19 10 010 : Accord-cadre à bon de Montant
5/06/20 commande d'entretien, d'amélioration, de ontant maman 1067201 Marchés
° % | rénovation et de réparation en menuiserie Dr nu 9 Publics Le Maire vitrerie/miroiterie des bâtiments communaux
Convention simplifiée de formation 05/06/2019 professionnelle 1176 €TTC 13/06/2019 | DRHJMAP | Le Maire
Modification de la régie de recettes pour la
13/06/2019 | perception des droits de place du marché / 17/06/2019 DRHJMAP | Le Maire
alimentaire de la ville de Juvisy-sur-Orge
Contrat de cession de droits de représentation Petite
13/06/2019 | pour l'organisation du spectacle « La ferme de / 18/06/2019 Enfance Le Maire
Tiligolo » au multi-accueil Colombine
Conclusion de la convention d'objectifs et de
financement relative au Contrat Local 8/06/201 Education- Mai
1 ° d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année / L ° Jeunesse Le 2018-2019
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la
13/06/2019 | SARL «Sésame spectacles SARL » pour une 800 €TTC 19/06/2019 Vie Locale | Le Maire prestation musicale dans le cadre de la Fête de
Quartier Plateau 2019
Convention d'occupation précaire d'un .
17062019 | logement communal sis 6 rue Piver (Espace ae qu 2062019 | DRHJMAP | Le Maire
Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge °
Convention d'occupation précaire d’un
17/06/2019 | logement communal sis 5 rue Petit à Juvisy- | Loyer :493 €/mois 20/06/2019 | DRHJMAP | Le Maire sur-Orge
Marché n° 19 10 008 : Acquisition de Montant M
fournitures et livres scolaires pour la ville de np org Marchés :
1902009 | ieur.Orge - Lot n° 1: Fournitures | Mn ODOT | 2906206 | publics | 7° Mare scolaires et arts créatifs
Marché n° 19 10 009 : Acquisition de Montant annuel Marché:
1806/2019 | fournitures et livres scolaires pour la ville de | Mini:4200€HT 20/06/2019 Fables | LeMaire Juvisy-sur-Orge - Lot n° 2 : Livres scolaires Maxi : 12 500 EHT
Marché n° 19 10 015 : Accord-cadre à bons de | Montant maximum "
18/06/2019 | commande pour l'aménagement et la création annuel: 25/06/2019 Publics Le Maire d'aires de jeux pour la ville de Juvisy-sur-Orge 100 000 EHT
Diagnostic amiante de l'école maternelle Saint-
27/06/2019 | Exupéry 1 et 2. 1620 ETTC 04/07/2019 DPVDU Le Maire
Signature du contrat avec la Société APAVE.
Avenant n°3 à la convention de location -
Locaux sis 3bis Grande Rue à Juvisy-sur-Orge | Loyer : 830 €/mois :
CPAS | faveur de la SARL CKPN (CAP | (charges comprises) | 2907200 | DRHIMAP | Le Maire PRIMEURS)Convention de formation « Connaissance de la
02/07/2019 | réglementation et application de la méthode 2650€TTC 04/07/2019 DRHJMAP Le Maire HACCP »
Désignation du Cabinet Seban et Associés
pour représenter la Commune de Juvisy-sur- n
07208 | Orge devant le Tribunal Administratif de | °00€HT 90772019 | DRHJMAP | Le Maire Versailles - Requête n°1902548-9
Mission de contrôle technique construction
« Bâtiment et Génie civil » pour le bâtiment
19072089 | rodulaire, de type L et S partiel, 5 rue Petit. 1200€HT 2406209 | DPVDU | Le Maire Signature du contrat avec la société DEKRA
15/07/2019 Reel de formation professionnelle 738 ETTC 18/07/2019 | DRHJMAP | Le Maire
15/07/2019 cn de formation professionnelle 738 €TTC 18/07/2019 DRHJMAP | Le
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la passation d'une procédure de
concession de service public portant sur Direction
16/07/2019 | l’organisation/animation des activités 20 040 €TTC 22/07/2019 Générale Le Maire périscolaires et des accueils de loisirs en des Services direction des enfants de la ville de Juvisy-sur-
Orge
Convention de location de locaux sis 26
avenue Gounod à Juvisy-sur-Orge (Maison | Loyer : 731 €/mois ñ
1907208 | Gounod), en faveur de l'Ecole Privée de | Charges:150 €/mois | 14072019 | DRHIMAP | Le Maire Formation Musicale
Avenant n° 2 au Marché n° 18 10 023 :
Construction de la nouvelle Maison de
17/07/2019 | quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. Lot | 74343/02€TTC 25/07/2019 Maés | Le Maire n° 1 : Installation de chantier - Gros œuvre -
VRD - Espaces verts
Avenant n° 2 au Marché n° 18 10 024 :
Construction de la nouvelle Maison de Marchés
TAPIS | Quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. Lot | 7 #056EITC PITROS | publie | Le Maire n°2 : Clos couvert
Avenant n° 2 au Marché n° 18 10 025 :
Construction de la nouvelle Maison de Marchés f
IAVPOS | Quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. Lot | 1182768 €TTC 25077018 Publies | LeMaire n°3: Aménagements intérieurs
Avenant n° 1 au Marché n° 18 10 026 :
Construction de la nouvelle Maison de Marchés
TAPPOS | Quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. Lot | 17%€TTC 2709 | pupies | Le Maire n°4 : Electricité
un Montants annuels :
Marché n°19 10 014 : Marché d'exploitation et | _p1 : 270 919,26 €HT
de maintenance des installations thermiques | P2:57 736,71 EHT Marchés :
08208 | des bâtiments communaux de la ville de| P3:275%448eaT | 1209209 | publics | 1eMair Juvisy-sur-Orge. Montant global P3:
95 497,81 €/an
Avenant n°1 au Marche 2015/007] - Mas
05/08/2019 | Groupement de commande pour l'acquisition / 12/08/2019 reel Le Maire de mobilier scolaire
Conclusion de la convention avec l'association Late
20/08/20: Fann’ARZ et la commune de Juvisy-sur-Orge 26/08/20 Education
19 pour les ateliers de danse contemporaine 1245 TTC ° Jeunesse fine destinés aux élèves de l’école maternelle DoltoContrat d'intervention pour l'organisation du
spectacle «Raconte-tapis et Tissus Petite Le 2ème
26/08/2019 | d'Histoires» destiné aux enfants des 1500 €TTC 03/09/2019 Enfance Adjoint au
structures Petite Enfance de la ville de Juvisy- Maire
sur-Orge
Contrat pour une projection publique non
26/08/2019 | commerciale dans le cadre de la 324,41 ETTC 16/09/2019 Vie Locale Le Maire
programmation des Travées
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation de créances Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'ajustement des provisions selon le détail ci-dessous :
nature provision provision ajustement Provisions semi- budgetaires comptable constituée ler souhaitée ñ
janv 2019 Pro
litiges ressources humaines 127 970,00] _155 130,00| 27 160,00!
litiges marchés 5000,00| 72 000,00! 67 000,00
litiges voirie 0,00! 2 500,00] 2 500,00]
dotation aux provisions pour risques fonct. courant 6815 132970,00| _229 630,00| 96 660,00!
dépréciations créances 12 500,00! 5 412,00} 7 088,00!
reprise sur provisions dépréciation actifs circulants 7817 12 500,00 5 412,00| 7 088,00)
Soit:
Dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (6815) 96 660 € Reprise sur provisions dépréciation actifs circulants (7817)
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
2) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2019 - Décision Modificative n° 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la décision modificative n° 2 présentée ci-dessous :
7088€Budget ville - section de fonctionnement
[FONCTIONNEMENT ICHAPITRE [NATURE |DEPENSES RECETTES (projets pédagogiques fou1 (6188 20 000,00 € To12 (64111 ‘30 000,00 €|
fo12 ea118 11 000,00 € recrutement (pedibus + PM) + heures suppl. veille canicule Gi2 Ds 3700 —
012 (6451 11 000,00 €
012 (6453 11 000,00 €
ajustement FPIC To14 739223 -21 000,00 €| subvention classes transplantées 65 (6574 50 000,00 €] transformation du prêt de 2018 à la Conférence Médicale en subvention |65 (6574 17 087,28 € ‘subvention collège Delacroix (séjour en Bretagne) G 6574 400,00 € provision risques contentieux RH et marché 68 (6815 96 660,00 € ‘dépenses imprévues 022 [022 -46 774,00 €| remboursement assurance capital décès 013 (6479 13 200,00 €| (subvention Conseil Régional (inondations et équipements PM) 174 (7472 19 826,00 € reprise sur provision dépréciations de créances EE (7817 7.088,00 € freprise quote-part subvention 042 777 Î 2400,00 €] virement 023 023 | -17385928€ TOTAL FONCTIONNEMENT : [ 42514,00€| 42514,00 €) Budget ville - section d'investissement
INVESTISSEMENT CHAPITRE [NATURE _|DEPENSES RECETTES acquisition Jocaux Maison de Santé (quartier Seine) a ns 309 000,00 € report clôture ZAC Bords de Seine 2 21312 -505 000,00 €] ‘ajustement amendes de police 2017 - répartition 2018 13 1342 -9 828,00 € ajustement avances marché 23 p38 -27 000,00 € transformation du prêt de 2018 à la Conférence Médicale en subvention [27 274 17 087,28 €| virement de la section de fonctionnement o21 O21 “173 859,28 € subvention d'investissement transférée au compte de résultat 040 3911 2 400,00 €| report clôture ZAC Bords de Seine 41 21312 -2 296 519,00 € ireport clôture ZAC Bords de Seine ot (238 | _-709685,00€ ireport clôture ZAC Bords de Seine Joar (238 | -2 296 519,00 €] [report clôture ZAC Bords de Seine four f1328 | -709 685,00 € [TOTAL INVESTISSEMENT Î | -3199 804,00 €|-3 199 804,00 €]
[TOTAL DM2 I I [_-3157 290,00 €[-3 157 290,00 €]
DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente délibération.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
3) Avenant n°1 à la convention d'occupation de la salle Xavier Pidoux de la Maduère sise 9 place du Maréchal
Leclerc / 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et
la Commune de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'occupation de la salle Xavier Pidoux de la Maduère sise 9 place
du Maréchal Leclerc / 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly
Seine Bièvre et la Commune de Juvisy-sur-Orge, annexé à la présente délibération.
PRECISE que cette mise à disposition est à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, et tout document afférent.
4) Convention de location de l'immeuble sis 18A rue Jules Ferry à Juvisy-sur-Orge entre Les Résidences Yvelines
Essonne et la Commune de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de location de l'immeuble sis 18A rue Jules Ferry à Juvisy-sur-Orge entre Les
Résidences Yvelines Essonne et la Commune de Juvisy-sur-Orge, annexée à la présente délibération, pour
Ja période du 15 décembre 2019 au 14 décembre 2022.DIT que le loyer mensuel pour ces locaux est fixé à 1 113,50 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et tout document afférent.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
5) Modification n° 4 du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un emploi d'agent polyvalent
Grades : Adjoint technique ou Adjoint technique principal 2ème ou 1ère classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP petite enfance) et d'expérience professionnelle d’au minimum deux ans.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d’un emploi de responsable des activités éducatives et péri-éducatives
Grades : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou de 1? classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Bac à Bac+2) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
«1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d'un agent de l'unité espaces verts
Grades : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que Le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste d'agent des espaces verts, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (BEPA horticulture, travaux paysagers, espaces verts) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum deux ans.
+ _ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps non complet (8,5h) - recrutement d'un animateur CLAS
Grades : Adjoint d'animation ou Adjoint d'animation principal de 2ème ou de 1èr classe Ce poste permanent du cadre des adjoints d'animation territoriaux pour occuper des fonctions d'animation du CLAS sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints d'animation de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément 1 fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La
6rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux, compte tenu de
la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la
spécificité du poste d’accompagnant à la scolarité nécessitent un profil adapté en termes de diplôme en
matière d'animation (BAFA, BAFD, etc.), et/ou la connaissance du domaine de l’animation et de
l'éducation, et/ou une formation de l’enseignement supérieur.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un agent
d'office et d'entretien polyvalent au sein d'un multi-accueil
Grades : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou de 1è+ classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté
en termes de diplôme (CAP petite enfance) et d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
à temps complet - recrutement d'un emploi d'ATSEM
Grades : ATSEM principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la fonction publique territoriale mais il pourra
être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à
un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une
fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait
pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste nécessitent un
profil adapté en termes de diplôme (CAP petite enfance) et/ou d'expérience professionnelle d'au
minimum six mois dans un poste similaire
+2 postes permanents du cadre d'emploi des agents de maîtrise à temps complet - promotion interne pour :
- 1 poste permanent d'agent de l’unité espaces verts à temps complet
- 1 poste permanent d'assistant de prévention / Agent de l'unité logistique-Evénementiel à temps
complet
D'approuver la modification suivante :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet en 1 poste permanent
du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps
complet - recrutement d’un emploi de coordonnateur / coordonnatrice budgétaire et comptable
Grades : Adjoint administratif, ou Adjoint administratif principal de 2ème ou de 1ère classe, ou Rédacteur
ou Rédacteur principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux ou du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux de la fonction
publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il
pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que
le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir, La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire
du cadre d'emploi des rédacteurs ou du cadre d'emploi des adjoints administratifs et le régime
indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent
un profil adapté en termes de diplôme (Bac à Bac +2 en finances, comptabilité) et d'expérience
professionnelle d'au minimum deux ans.
D'’approuver les suppressions suivantes :
2 postes permanents de rédacteur territorial à temps complet
1 poste permanent d'’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
5 postes permanents d’adjoint technique à temps complet
1 poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (14h)
2 postes permanents d'assistant socio-éducatif de 2ème classe1 poste permanent d’animateur CLAS à temps non complet (4,5h)
+1 poste permanent d’animateur CLAS à temps non complet (4h)
D’arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts Postes pourvus Fa ien temps
[Effectifs permanents 345 290 277.6
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
6) Convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le Grande Couronne pour le risque « santé » auprès du Groupe VYV
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et de la maternité :
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé conformément à la délibération n° 27 du Conseil Municipal du 26 mai 2015 susvisée, à savoir :
QF Actif isolé "AI" Contrat famille "CF"
1 15.00€ 30.00 €
2 15.00 € 30.00 €
3 15.00 € 30.00 €
4 15.00€ 30.00€
5 10.00€ 20.00 €
6 10.00 € 20.00 €
7 10.00 € 20.00€
8 10.00€ 20.00 €
PRECISE que le versement de cette participation est subordonné à la présentation d'un justificatif permettant de vérifier le quotient familial. En l'absence de ce justificatif, le quotient familial 8 sera appliqué à l’agent.
PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant de 500 € correspondant à l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 150 à 349 agents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Service Education-[eunesse
7) Délégation de service public des activités de l'animation en direction des enfants : approbation de principe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à laMAJORITE (23 POUR, 2 CONTRE : A.PLAS, L GAUTHIER),
APPROUVE le principe d'une concession de service pour les activités d'animation en direction des enfants de Juvisy sous la forme d’un affermage.
APPROUVE les caractéristiques quantitatives et qualitatives telles que décrites dans l'annexe jointe à la présente délibération.
8AUTORISE Monsieur le Maire à :
- lancer une procédure de concession de service des activités de l’animation en direction des enfants,
- à accomplir toutes les formalités nécessaires au déroulement de la procédure de mise en concurrence,
- à mener les négociations avec le ou les candidats.
8) Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre portant mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements
scolaires, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT que le tarif de l'EPT applicable dans le cadre de cette convention est celui du créneau scolaire du 1e
degré, à savoir 145,50 € au 1e septembre 2019.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Service Petite Enfance
9) Participation financière des familles pour les établissements d'accueil du jeune enfant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR, 1 ABSTENTION : M.PERRIMOND),
FIXE comme suit la nouvelle tarification :
1) L'heure est l’unité de référence.
2) Le tarif horaire tient compte de la composition de la famille (taux d'effort) et des ressources mensuelles.
Le taux d'effort de la CNAF est appliqué (voir annexe). Ainsi, tarif horaire = taux d'effort *(ressources du
foyer fiscal N-2/12)
Le tarif horaire est revu chaque année civile en janvier pour prendre en compte les ressources N-2.
3) La totalité des revenus est prise en compte pour le calcul de la participation familiale, Il n’y a pas de
plafond.
4) Pour un accueil ponctuel en urgence, c'est-à-dire une situation exceptionnelle qui nécessite une
réponse immédiate, ou en cas d'enfant placé en famille d'accueil au titre de l’aide sociale à l'enfance, ou
encore en cas d'absence de ressources (absence d’avis d'imposition et de fiches de paie), le tarif plancher
est appliqué (voir précision ci-dessus).
5) En cas de non communication des ressources par la famille, un tarif fixe est appliqué. Ce dernier
correspond au montant total des participations familiales facturées sur l'exercice précédent (N-1) divisé
par le nombre total d'actes facturés de ce même exercice.
6) La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Allocation
d'éducation de l'enfant handicapé) à charge de la famille - même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli
au sein de l'établissement - permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur, sous réserve de l’apport
de justificatifs.
7) Les seules déductions appliquées sur le forfait mensuel à partir du premier jour d'absence sont :
- la fermeture de la structure sans proposition d'un autre accueil,
-_ l’hospitalisation de l'enfant sur présentation d’un bulletin d'hospitalisation,
- l’éviction/exclusion médicale.
Une déduction à compter du 42me jour d'absence est effectuée en cas de maladie supérieure à trois jours
sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les
deux jours calendaires qui suivent.
8) Pour les familles ne résidant pas sur la commune de Juvisy-sur-Orge, une majoration de 50% sera
appliquée sur la participation familiale.
PRECISE, pour les établissements d’accueil du jeune enfant proposant de l’accueil régulier :1) La participation financière des familles est contractuelle, Elle repose sur Le principe de la place réservée et s'applique quels que soient le rythme et la durée de fréquentation effective de l'enfant.
La facturation se fait sur le nombre de semaines d'accueil par année. Ce nombre est déterminé en tenant compte du nombre de semaines de congés indiqué par les parents au moment de la signature du contrat. À la fin du contrat, si les congés annuels de l'enfant n’ont pas été pris, une facture comprenant la régularisation correspondant aux congés non pris sera adressée aux familles.
La participation est due à compter de la date d'admission incluant la période d'adaptation et s'applique si les parents récupèrent l'enfant en-deçà des horaires contractualisés, selon le principe du paiement de la place réservée (paiement des heures inscrites sur le contrat).
Revu chaque année au 1+' septembre, le contrat d'accueil est valable de septembre à août.
2) La facturation est établie sur 12 mois (sauf pour les familles dont les enfants entrent en cours d'année scolaire ou les familles dont les enfants sortent à l’école et dont les parents demandent une fin de contrat au 31/07).
La facturation se fait donc selon le calcul suivant :
Nombre de semaines d'accueil X nombre d'heures réservées par semaine X tarif horaire 12
3) Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles seront facturées en plus aux familles en appliquant le barème des participations familiales. Dès lors, chaque demi-heure commencée sera facturée.
En cas d’heures supplémentaires répétées, et après entretien avec la Directrice, une modification du contrat pourra éventuellement être proposée à la famille.
4) Pour toute sortie définitive de l’enfant, les parents sont tenus d'informer, dans un délai d’un mois avant la sortie prévue de l'enfant, le service Petite Enfance par écrit. Les familles seront facturées de la totalité du mois de sortie de l'enfant.
5) Lors d’un déménagement hors commune en cours d'année, les parents sont tenus d'informer par écrit, dans un délai d’un mois avant la sortie prévue de l'enfant, le service Petite Enfance. Les familles seront facturées du mois de préavis ou seulement du mois en cours s'ils présentent un document justifiant d’une raison professionnelle (exemple : mutation, perte d'emploi) ou familiale (exemple : séparation).
En cas de besoin, l'enfant pourra être accueilli quelques mois supplémentaires dans la structure, notamment pour les enfants entrant à l’école dans moins de 6 mois ou pour permettre à la famille de trouver une solution d’accueil dans la nouvelle commune. La tarification hors commune est appliquée aux familles sur cette période (à l'issue du mois de préavis).
6) Une absence non signalée de plus de 8 jours entraine une rupture de l'accueil : l'enfant ne pourra plus être accueilli au sein de la structure.
PRECISE pour les établissements d'accueil du jeune enfant proposant de l'accueil occasionnel que la facturation est établie en fonction de la présence réelle de l’enfant et sur le principe que toute demi-heure commencée est due.
S'ENGAGE à modifier le règlement de fonctionnement en conséquence.
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1er novembre 2019.
10) Approbation du nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR, 1 ABSTENTION : M.PERRIMOND),
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant, joint en annexe.
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1e novembre 2019.
10Direction Projet de Ville et Développement Urbain
11) Adoption d'un nouveau plan de stationnement sur la ville à compter du 1°' octobre 2019 - Détermination des
zones, emprises horaires et tarifs de stationnement. Modification des tarifs du parc Condorcet et mise en place
d’une zone bleue temporaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'adapter les tarifs de stationnement, comme il suit :
A) Parc de stationnement CONDORCET :
De maintenir le stationnement sur le parc de stationnement CONDORCET, au stationnement exclusif par
abonnements avec délivrance de badges d'accès payants aux conditions suivantes (en dehors des clauses
prévues au ci-dessous au paragraphe « F »):
Carte délivrable pour les juvisiens d’un justificatif de domicile et d’une pièce d'identité - abonnement
individuel pour une personne physique.
1) Pour une ou deux cartes d'abonnements sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce
d'identité.
a) Juvisiens : 60,00 euros pour 12 mois
b) Non-Juvisiens: 120,00 euros pour 12 mois
2) La carte d'abonnement au-dessus de deux cartes : 240,00 euros pour 12 mois
Le paiement de l'abonnement peut être réglé au mois, au trimestre ou à l’année suivant le ratio des 12 mois
Exemple : 120,00 /12 mois = 10,00 euros.
B) Parc de stationnement Jean DANAUX :
De réserver le stationnement sur le Parc Jean DANAUX, au stationnement exclusif par abonnements
moyennant l'acquisition de carte (s) d'abonnements aux tarifs suivants :
Carte délivrable pour les juvisiens d’un justificatif de domicile et d’une pièce d'identité. Limité à deux cartes
par foyer fiscal, abonnement individuel pour une personne physique.
a) Juvisiens : 240,00 euros pour 12 mois
b) Non-Juvisiens : 540,00 euros pour 12 mois
Le paiement de l'abonnement pour les juvisiens et les non-juvisiens peut-être règlé au mois, trimestre
ou à l’année suivant le ratio des 12 mois.
Exemple : 240,00 euros/12 mois = 20,00 euros
C) Zone règlementée payante soumise au barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance
{horodateurs) avec application du Forfait Post Stationnement :
Stationnement payant du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H00 à 15H00 soumis à la
tarification suivante, par tranche d'un quart d'heure :
a)Gratuité la première heure,
b) Juvisiens : 50, 00 euros pour 12 mois avec délivrance d'un titre de stationnement annuel, limité à deux
macarons par foyer fiscal.
<) Non-Juvisiens ou Juvisiens sans titre, après l'heure de gratuité (tableau ci-dessous barème tarifaire)
d) Stationnement gratuit pour les véhicules électriques sur toutes les places y compris les places à bornes à
recharges après signalement des « services municipaux ».
e) Parking Maréchal Leclerc : gratuité samedi matin.
Barème tarifaire dans une zone où le stationnement est limité à
3h00
50,00€ -
40,00 €
€50
€35
30,00€
20,00€
10,00€ €0,20 0,50€ €1,00 1,50€ €2,00 2,50€ 3,00€ 3,50€ 4,00€ 0,00€ = =, = = LE
15 mins30 mins 1h00 1h30 2h00 2H15 2H30 2H45 3H00 3H15 3h30 (FPS) (FPS) Tarifs de stationnement
(après l’heure de gratuité)D) Zone bleue :
Stationnement règlementé limité à 4H00 du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H00 à 15H00 sous réserve de l’apposition du disque de stationnement européen visible du pare- brise du véhicule concerné. Les zones d’emprises seront déterminées par arrêté du maire et entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté, les arrêtés du maire en cours sont maintenus sous réserve de leur modification ultérieure à la date d'effet de la présente délibération. Tout en respectant les règles de stationnement pendant et en dehors des horaires règlementés.
Autres dispositions :
Il pourra être remis aux juvisiens un titre de résident, par foyer fiscal, valable, sans limitation horaire, uniquement sur la rue concernée par l'adresse postale du domicile. Ce titre sera délivré gratuitement sur présentation d’un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.
E) Zone libre:
Le stationnement n'est pas règlementé sous réserve du respect des règles de stationnement.
F) Zone Bleue temporaire : (en cas de maintenance des horodateurs)
Stationnement règlementé limité à 3H00 du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H00 à 15H00 sous réserve de l’apposition du disque de stationnement européen visible du pare- brise du véhicule concerné. Les zones d’emprises concernent les parcs de stationnement de plus de dix places (hors parcs abonnés visés ci-dessus) définies par arrêté du maire et qui entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté. Tout en respectant les règles de stationnement pendant et en dehors des horaires règlementés. Cas particuliers :
Application de l’article G « autres dispositions » de la présente délibération.
G) Autres dispositions :
Afin de permettre aux personnes travaillant pour et sur la Ville d'accéder à leur lieu de travail, le Conseil Municipal se doit d'adopter des dispositions particulières. Tout en respectant les règles de stationnement pendant et en dehors des horaires règlementés.
Ces dispositions concernent :
a) Le personnel communal, et intercommunal, le personnel de l'Education Nationale. Accès à toutes les zones règlementées à l'exception des parcs CONDORCET et Jean DANAUX par une carte d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros.
Carte délivrable sur présentation d’un justificatif, de l'employeur ; du directeur de l'établissement ou de la carte de fonction.
b) Le personnel des forces de l’ordre et de sécurité, du commissariat de Police nationale de Juvisy-sur-Orge et du Centre de Secours de Juvisy-sur-Orge ; Accès à toutes les zones règlementées y compris le parc CONDORCET et à l'exception du parc Jean DANAUX par une carte d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros.
Carte délivrable sur présentation d'une carte de fonction.
c) Les professionnels de santé exerçant dans la commune de Juvisy-sur-Orge : Accès à toutes les zones règlementées à l'exception des parcs CONDORCET et Jean DANAUX par une carte d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros.
Carte délivrable sur présentation d’un justificatif et d’une pièce d'identité. d) Les commerces et entreprises de la Ville, à raison d’une carte par tranche de cinq employés. Accès à toutes les zones règlementées y compris le parc CONDORCET et à l'exception du parc Jean DANAUX par une carte d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros. Carte délivrable sur présentation de la qualité d'employeur ou d’une attestation de l'employeur et d'une pièce d'identité. €) Les commerçants du marché forain ; Accès à titre gratuit aux emplacements réservés par arrêté du Maire les mercredis et samedis de 6H00 à 14H00. Apposition d'un titre de stationnement spécifique, visible du pare- brise du véhicule concerné.
H) Pour des motivations de vie locale, la municipalité se réserve le droit de rendre temporairement gratuit, tout ou partie de la zone payante, y compris le Parc CONDORCET et à l'exception du Parc Jean DANAUX. 1) La municipalité se réserve la possibilité de déroger aux dispositions précédentes pour des motifs d'ordre ou d'intérêt public.
ADOPTE le plan de zonage du stationnement règlementé sur la Ville annexé au présent document.
DIT que le stationnement de véhicules d'exposition, en réparation ou à la vente, notamment sur l’axe de la RN7, n’est pas soumis à ces règles de stationnement mais rentre dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal prise annuellement concernant les occupations du domaine public.
DIT que les abonnés au Parc de stationnement Jean DANAUX qui ne trouveraient pas de place de stationnement sur ce parc, peuvent stationner leurs véhicules dans les rues adjacentes dont le stationnement est règlementé en zone payante ce tout en respectant les règles de stationnement.
12DIT que toutes dispositions antérieures relatives à l'adoption des zones d'emprises, tarifs de stationnement,
emprises journalières et horaires etc. sont abrogées dès la mise en œuvre de cette présente délibération,
nouveau dispositif de stationnement qui entrera en vigueur par arrêté du Maire au 1er octobre 2019.
12) Jury de concours pour la construction du futur groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, par vote au scrutin secret de liste,
DECLARE ELUS les membres de la commission d'appel d'offres pour le jury de concours de maîtrise
d'œuvre relatif à la construction du groupe scolaire ainsi qu'il suit :
Titulaires Suppléants
Virginie FALGUIERES Amandine BAUSTIER-COSTA
Chantal POMMEREAU Bénédicte HURIEZ
Robin REDA Filipe MONTEIRO
Francis SAINT-PIERRE Claude MOREAU
André PLAS Laurence GAUTHIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le maire à lancer la procédure de concours d'ingénierie et d'architecture en vue de
désigner un maître d'œuvre pour la construction du groupe scolaire dans les conditions évoquées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter à trois/cinq maximum la liste des candidats admis à remettre un
projet en phase offres.
FIXE à 10 000,00 € HT par équipe le montant de la prime par participant qui ont remis des prestations
conformes au règlement du concours.
FIXE la qualification des personnes qualifiées du jury à 1/100 du traitement brut annuel correspondant à
l'indice brut 944, soit l'indice majoré 766 pour une vacation journalière à 430,74 €.
DESIGNE Monsieur le Maire en tant que président du Jury.
DESIGNE comme membres du jury :
- Les membres de la commission d'appel d'offres élus dans la présente délibération,
- Deux représentants de professionnels, désignés par l’ordre des architectes,
- _ Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale, pourra assister avec voix consultative aux débats du
jury.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Police Municipale
13) Demande de subvention pour l'équipement de la police municipale de [uvisy-sur-Orge au titre de l’année
2019 au Conseil Régional d'Tle-de-France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet d'équipement de la police municipale et son plan de financement ci-annexé.
SOLLICITE auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France l'obtention d’une subvention pour la mise en œuvre
du projet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette demande de subvention.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
2COCOX
La séance est levée à 22h22.