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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 juin 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Logement,
PUBLIQUE FF Le 23 juin 2017
RTEMENT D ssC
D MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017 COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
vendredi 16 juin 2017, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE
sise au 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 22 juin 2017 sous la présidence de M.
Robin REDA, Maire (séance ouverte à 20 h 43).
Présents : M. REDA, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU, Mme HURIEZ, M.
GODRON, Mme BAUSTIER, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO (s’est absentée avant le
vote de la délégation du Conseil Municipal au Maire - modification de l’alinéa 15 relatif à la délégation de
l’exercice du droit de préemption urbain et a repris sa place avant le vote de la modification du Plan local
d'urbanisme — prise de connaissance de la procédure engagée par l'EPT), Mme ROZENBERG, Mme
GUIBLIN, Mme BOURG (a quitté la séance à 21h55 en donnant pouvoir à M. PERRIMOND durant la
présentation et avant le vote de la délibération relative à la fixation des durées d'amortissement des
immobilisations), M. RIONDET, M. GOMEZ (arrivé à 20h46 après l'appel des présents), M. MONTEIRO,
M. DEZETTER, M. NASSE, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MOUTTE, Mme
BENAILI, Mme MORO-CHARKI
Absents représentés: Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. REDA, Mme FALGUIERES
représentée par Mme BAUSTIER, M. JADOT représenté par Mme POMMEREAU, M. DELANNOY
représenté par M. NASSE, Mme SYLLA représentée par Mme BENAILI
Absents non représentés : Mme MOUREY, M. PERROT, M. LEFFRAY, M. CARBRIAND
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 24
Votants 29
- Secrétaire de séance : - Monsieur PERRIMOND-
Points divers
M. Le Maire après avoir procédé à l'appel des présents,
Demande l'inscription à l'ordre du jour au vingt-huitième rang de la délibération suivante :
>. Convention Adhésion au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib' Métropole
Le Conseil Municipal décide d'inscrire à l’ordre du jour la délibération susvisée à l'UNANIMITE.
Demande l'inscription à l’ordre du jour au vingt-neuvième rang de la délibération suivante :
> Motion réclamant l'application intégrale par la SEMARDEL des recommandations préconisées dans
le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la
SEMARDEL de 2011 à 2015.
Le Conseil Municipal décide d'inscrire à l'ordre du jour la délibération susvisée à l'UNANIMITE.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2017 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 7 février 2017 au 5 mai 2017) en
application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver tél. : 01 69 12 50 00 + fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | mairie@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.frDate
è Montant d'enregistrement a F £ Date Objet € (TTC) Sous-préfecture Service Signataire
de Palaiseau
1 350 € HT montant
total annuel
forfaitaire de la
Marché 16010021 - Marché de maintenañéé
maintenance des portes et portails préventive
07/02/2017 | automatiques des bâtiments Sans montant 13/02/2017 DPVDU Le Maire q de
communaux de la ville de Juvisy sur minimum et
Orge maximum 10 000 €
HT pour la
maintenance
collective
Convention pour la mise à disposition
de la Maison des Associations sise 9 Vie Associative : 9/02/2017 : . - 23/02/2017 : Le M. 0970272 rue du
Docteur Vinot à Juvisy-sur- 310274 et festive ES
Orge
09/02/2017 Convention de mise à disposition de : 23/02/2017 Vie Associative | 1. Maire
minibus 9 places et festive
Signature d'un contrat de sua :
À 1. È edevance
16/02/2017 een pour lesécransrd Se. annuelle : 11/05/2017 Informatique Le Maire de l'espace Marianne, avec la société 2016E TTC
AVANTAGE SPORTS MEDIA (ASM)
Indemnisation de sinistre Salle Les À
22/02/2017 | Deux Amis sise 36 rue Monttessuy à 2501, 75 € 02/03/2017 juries Le Maire
Juvisy-sur-Orge
Contrat de réservation pour le
24o2po7 | Spectacle « Les Oiseaux du paradis » 1860,00 € TTC 02/03/2017 Aînés Le Maire du jeudi 16 mars 2017 au Théâtre de "
Longjumeau
Protocole d'accord pour la mise à
disposition d'un avocat du Centre : ; Taux horaire : Affaires : 24/02/2017
Interdépartemental de la Grande 108€TTC 02/03/2017 Juridiques Le Maire
Couronne de la Région Ile-de-France
Conclusion d'un contrat de
maintenance « full » avec la société Montant annuel :
02032017 | Nilfisk pour l'auto-laveuse du | {1568567 08/03/2017 DPVDU Le Maire gymnase Ladoumègue (modèle | Soit 1388.22€ TTC
Ecoflex)
Avenant n°3 au marché 2015/018J Sontant 1
. Oo ontant
annuel :
03/03/2017 Leànr netroyase ". : #2 1 870.56€ HT 27/03/2017 Marchés Publics| Le Maire restations e nettoyage es locaux 2 244.67€ TTC
de la ville de Juvisy-sur-Orge
Contrat de cession de droit de
représentation d’un spectacle entre la
Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société
de Production « LIVE NATION SAS » Vie associative
: ‘03/2017 ; 26 € TT! 11/03/2017 R Le M. 06/08/2
dans le cadre de la Fête de la Ville 350 C 1/03/21 et festive
pour l'organisation d'un concert de
l'artiste « JENIFER » le Samedi 17 juin
2017 dans le Parc de la Mairie
Convention de partenariat entre la
Ville de Juvisy-sur-Orge et le Comité
14/03/2017 | Départemental Handisport dans le 1100 € TTC 16/03/2017 Sports Le Maire
cadre de la manifestation Sports et
Jeux en Famille
©Convention d'occupation précaire du Loyer mensuel : . < DE EE 2 x 241,50 € Affaires ï 16/03/2017 Pavillon Jaurès n°5 sis 5 rue Petit à Dépôt de garantie : 27/03/2017 juridiques Le Maire
Juvisy-sur-Orge Néant
Loyer mensuel :
; ë : DE 190€ Convention d'occupation précaire à ;
d'un logement communal sis 5 rue Dépôt de garantie : Affaires 16/03/2017 . : < : 190€ 27/03/2017 PR Le Maire Petit (Collectif Jean Jaurès à Juvisy- juridiques Orge) Appel mensuel
SUI-LTS charges locatives : 184€
Convention avec la compagnie
« l’Arbre à Nomade » pour Ye KesociaË
20/03/2017 | l’organisation d'une manifestation 2754€ TTC 23/03/2017 np nn Le Maire dans le cadre du Carnaval du samedi
25 mars 2017
Convention avec l'école ITM pour
20/03/2017 l organisation d'une animation d’un oeTre 23/03/2017 Vie associative Le Maire
stand maquillage dans la cadre du et Festive
Carnaval du Samedi 25 mars 2017
Convention entre la Ville de Juvisy-
sur-Orge et la Croix Rouge pour la
mise à disposition d'un dispositif Vie associative ; ‘03/2017 - 30/03/2017 4 Le M.
PP prévisionnel de Secours dans le cadre Y05/2 et Festive sovare de la fête de la Ville du Samedi 17
juin 2017
Avenant n° 1 au marché n° 16 10 005
-Entretien des bâtiments communaux
Lot 1: démolition/gros œuvre/ .
maçonnerie plâtrerie/isolation/ Maximum : — : 27/03/2017 carrelage et faïence/revêtements de 276 000 € HT 06/04/2017 Marchés publics| Le Maire
, , Soit 345 000 ETTC
sols durs et souple/désamiantage/
ravalement/ peinture/revêtement
mural
Avenant n° 1 au marché n° 16 10 005
- Entretien des bâtiments Maximum :
27/03/2017 | communaux 138 000 € HT 06/04/2017 Marchés publics| Le Maire
Lot 4: Electricité courants forts et | Soit172500€ TTC
courants faibles
Convention passée avec l'Automobile
Club de l'Ouest pour assurer la
i itéri Education 28/03/2017 | Prestation du «Critérium du Jeune 57% € 13/04/2017 Le Maire
072 Conducteur » à destination des élèves 042 Jeunesse des écoles de Juvisy-sur-Orge, les 1 et
2 juin 2017
Inscription d'un agent à la formation F 30/03/2017 . } : 366 € TTC 017 DRH Le M.
ns 2 « CACES cariste catégorie 3 » 4042 sovare
Montants annuels :
Lot 1: minimum
Marché n° 17-10-003 Acquisition de 20 000 EHT et
matériels, de produits d'entretien et -— €HT MARS : A 1: és : minimum : 05/04/2017 | de produits de soin et d hygiène pour 2 500 € HT et 13/04/2017 Publics Le Maire la petite enfance pour la Ville de | aximum 10 000 EHT Juvisy-sur-Orge Lot 3: minimum
7 000 EHT et
maximum 25 000 EHT
Sans montant
Marché n° 17-10-001 Organisation des minimum et Marchés :
12/04/2017 maximum 25 000 24/04/2017 Publics Le:Maie séjours d'été 2017 €TTC13/04/2017
Convention passée entre le Centre
Kapla et la Commune de Juvisy-sur-
Orge pour l'animation d'ateliers dans
le cadre d'un projet pédagogique 925 € TTC 20/04/2017
destiné aux élèves de l'école
maternelle Jean Jaurès sur l’année
2017
Education -
Le Maire Jeunesse
18/04/2017
Inscription d'un agent à la formation
«Habilitation électrique - personnel 280 € TIC 24/04/2017 DRH Le Maire
électricien »
20/04/2017
Convention de formation
«Habilitation électrique- personnel 2 800€ TTC 27/04/2017 DRH Le Maire
non électricien »
25/04/2017
Convention passée avec MerciKid et
la commune de Juvisy-sur-Orge pour Education
: s. : 2 : s que 5 000 € TTC 27) 017 Le Mai la création d’un site d’entraide dédié 08/2 Jeunesse FAR
aux parents juvisiens
25/04/2017
Convention passée avec l'Ecole de
Cirque « Les Frères Hendricks » et la
Commune de Juvisy-sur-Orge pour le Education
projet « Ateliers des Arts 2000 € TTC 04/05/2017 Téimesse Le Maire
Circassiens » destiné à des élèves du
Groupe Scolaire Tomi Ungerer sur
l’année 2017
04/05/2017
Convention pour l'organisation
d'interventions musicales le 20 mai 543.60 € TTC 15/05/2017 Petite Enfance Le Maire
2017 au Multi-accueil Colombine
04/05/2017
Convention passée avec l'Association
«Planète Sciences Ile-de-France et la
Commune de Juvisy-sur-Orge pour le 360€ TTC 15/05/2017 Education Le Maire
projet de fusées à eau destiné à des Jeunesse
élèves de l'école élémentaire Jean
Jaurès sur l’année 2017
05/05/2017
Contrat de réservation « une journée
sur l'eau » le vendredi 22 septembre 2823€ TTC 15/05/2017 Aînés Le Maire
2017
Direction Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Compte de Gestion - Année 2016 - Budget Communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 voix POUR, 4 ABSTENTIONS : M.
SALVI, Mme MOUTTE, Mme BENAILI, Mme SYLLA),
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur est adopté, pour le
budget principal de la ville de Juvisy.
2) Compte de Gestion - Année 2016 - Régie Municipale de Transport Routier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECLARE que le Compte de Gestion de dissolution, dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, est
adopté, pour le budget régie municipale de transport routier de la ville de Juvisy.
3) Compte administratif 2016 - Année 2016 - Budget communal
Monsieur Robin REDA, Maire et ordonnateur de l'exercice budgétaire 2016 se retire et la Présidence de
l’Assemblée est assurée par Monsieur Michel PERRIMOND
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (23 voix POUR, 3 CONTRE: Mme
MOUTTE, Mme BENAILI, Mme SYLLA et 1 ABSTENTION : M. SALVI),
APPROUVE le compte administratif de l’année 20164) Rapport annuel d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2016
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport sur l’utilisation de la dotation Solidarité Urbaine (DSU) 2016.
5) Approbation des rapports de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) des
13 et 27 mars 2017 et fixation des Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) 2016 définitif et
2017 prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 1 CONTRE : M. SALVI et 3
ABSTENTIONS : Mme MOUTTE, Mme BENAILI, Mme SYLLA),
ADOPTE les rapports de la CLECT des 13 mars 2017 et 27 mars 2017, ci-annexés avec leurs pièces
jointes.
FIXE le montant du Fond de Compensation des Charges Territoriales définitif 2016 de la commune
de Juvisy-sur-Orge à 3 804 062,07 €, se décomposant comme suit :
La fraction Impôts ménage : 3 027 868 €
La fraction Dotation Compensation Part Salaire : 711 318 €
Le besoin de financement du transfert du plan local d'urbanisme: 64 876,07€
DIT que le différentiel entre le FCCT provisoire 2016 et le FCCT définitif 2016 de + 41,26 € sera
intégré dans le calcul du FCCT prévisionnel 2017.
FIXE le FCCT provisoire 2017 à 3 759 188 € conformément au rapport de la CLECT du 27 mars 2017,
auquel il convient d'ajouter la somme de 41,26€ correspondant au différentiel constaté entre le FCCT
2016 provisoire et le FCCT 2016 définitif.
6) Taxe d'habitation: institution de l'abattement facultatif spécial à la base pour les personnes
handicapées ou invalides
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'instituer un abattement facultatif spécial à la base de 10% en faveur des personnes
handicapées ou invalides.
7) Modification de la délibération n° 2017-17 portant garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 %
par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société IMMOBILIERE 8F, sise 159, rue Nationale 75638 PARIS cedex
13 concernant quatre lignes de Prêt, pour un montant total de 2 730 000 €, contractées auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et 2 lignes de Prêt pour un montant total de 780 000 €, contractées auprès du
Crédit Agricole dans le cadre de l'opération de construction de 26 logements sis 62-64, avenue de la Cour
de France à Juvisy-sur-Orge : Rectification de la typologie des logements réservés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
VALIDE la modification relative au remplacement de la contrepartie de droits de réservation portant
sur la réservation d’un logement T5PLUS par un logement T4 PLUS.
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 2017-17 en date du 30 mars 2017 restent
inchangées.
8) Modification de la délibération n° 2017-18 portant convention de réservation de logements locatifs
dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la
Société IMMOBILIERE 3F concernant quatre lignes de Prêt, pour un montant total de 2 730 000 €,
contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et deux lignes de Prêt pour un montant total
de 780 000 €, contractées auprès du Crédit Agricole dans le cadre de l'opération de construction de 26
logements sis 62-64, avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge : Rectification de la typologie des
logements réservés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
VALIDE la modification relative au remplacement de la contrepartie de droits de réservation portant
sur la réservation d’un logement T5PLUS par un logement T4 PLUS et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention modifiée en ce sens.
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 2017-18 en date du 30 mars 2017 restent
inchangées9) Fixation des durées d'amortissement des immobilisations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
FIXE à 1500€ le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la
consommation est très rapide s’amortissement sur un an.
ADOPTE les durées d'amortissement selon le tableau ci-dessous :
Frais relatif aux documents d'urbanisme | 202 Fais d’études, de recherches et de développement (non suivis de 2031, 2032, 2033 3 réalisation) | Concessions et droits similaires, logiciels, licences, marques, procédés, 2051 3 | droits et valeurs similaires | Subventions d'équipement (financement de biens mobiliers, du matériel | 204...1 5
ou des études, aides à l'investissement des entreprises
Subventions d'équipement (financement biens immobiliers ou 204...2 30
installations) |
Subventions d'équipement (financement projets d'infrastructures | 204...3 40
d'intérêt national)
Autres immobilisations incorporelles 2087, 2088 3
Matériels informatiques 2183 5
Matériels de bureau électrique ou électronique 5
Matériel/outillage de voirie/installations techniques (hors tondeuses à | 2152, 21571, 5
gazon) 21561,21568
Matériel de voirie (dont tondeuses à gazon, aspirateurs feuilles) 21578,2158 o
Installations générales, agencements et aménagements des 2135,2138,2181 10
constructions/divers |
| Matériel de transports autres que les véhicules poids lourds et les cars 2182 7
Matériel de transports véhicules poids lourds et les cars | 2182 10
Mobilier 2184 10
Biens immeubles productifs de revenus 2132 | 40
Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques des biens productifs de revenus 2132 10
Plantations 2121, 2128 10
Autres immobilisations corporelles 2185, 2188 [5
Direction Ressources Humaines, Juridique et Modernisation de l'Action Publique
10) Modification n° 2 du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
° 1 poste permanent d’adjoint administratif à temps complet
Recrutement d’un emploi de graphiste
Ancien effectif : 26 - Nouvel effectif : 27
° 1 poste permanent d'adjoint administratif à temps complet
Recrutement d'un emploi de responsable des activités éducatives et péri-éducatives
Ancien effectif : 27 - Nouvel effectif : 28
° 1 poste permanent d’attaché territorial à temps complet
Recrutement d’un coordinateur petite enfance
Ancien effectif : 8 - Nouvel effectif : 9
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi
des attachés de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-
3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
6fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans
la limite d’une durée totale de 6 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des attachés territoriaux, avec toutes
les primes et indemnités afférentes au grade et aux fonctions. La nature des fonctions, la spécificité
du poste de coordinateur petite enfance nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (bac+3
minimum en sciences humaines et sociales, médico-social ou diplôme de puéricultrice) et
d'expérience professionnelle d'au minimum 3 ans en coordination d’un service petite enfance.
D'approuver les suppressions suivantes :
e 1 poste permanent de rédacteur à temps complet
Ancien effectif : 10- Nouvel effectif : 9
° 1 poste permanent attaché à temps complet
e Ancien effectif :9 - Nouvel effectif : 8
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs au 1er septembre 2017 :
Postes ouverts Postes pourvus | Equivalents temps
plein
[Effectifs permanents 351 280 272.3
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
11) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que l'enveloppe maximale allouée au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués est
répartie à compter du 1® janvier 2017 selon le tableau ci-dessous :
IB terminal Rés nn:1on mienne Coefficient éemaité
Maire 65 % 2515.93 377.39 2893.32 61,0203 2361.89
1e Adjoint au Maire 27,5 % 106443 159.66 1224.09 23,5503 911.55
2ème Adjoint au Maire 275 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
3ème Adjoint au Maire 27,5 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
4ème Adjoint au Maire 27,5 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
5ème Adjoint au Maire 27,5 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
6ème Adjoint au Maire 275 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
7ème Adjoint au Maire 27,5 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
8ème Adjoint au Maire 27,5 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
9ème Adjoint au Maire 27,5 % 1064.43 159.66 1224.09 23,5503 911.55
Conseiller municipal délégué 10,5222 407.28
Conseiller municipal délégué 10,5222 407.28
Conseiller municipal délégué 10,5222 407.28
Conseiller municipal délégué 10,5222 407.28
TOTAL 13 910.13 12 194.96
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune.
DIT que ces indemnités sont indexées sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et
seront automatiquement réévaluées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique en vigueur.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
12) Avenant à la convention de location de locaux situés dans le bâtiment Ducastel sis 1 rue de
l'Observatoire à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE,APPROUVE le projet d’avenant à la convention de location de locaux situés dans le bâtiment
Ducastel sis 1 rue de l’Observatoire à Juvisy-sur-Orge, entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les recettes correspondantes sont prévues au budget de la Commune.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
13) Groupement de commande photocopieurs - modificatif
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ANNULE la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017 portant groupement de
commande pour la location de photocopieurs.
APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution d’un
groupement de commande entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les
communes de Juvisy-sur-Orge, de Paray-Vieille-Poste, et de Villeneuve-Saint-Georges pour la
location et la maintenance de photocopieurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet et tous documents y afférents.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution des présentes.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
14) Délégation du Conseil Municipal au Maire - modification de l'alinéa 15 relatif à la délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 POUR et 3 CONTRE : M. SALVI, Mme
BENAILI et Mme SYLLA),
DECIDE de modifier l'alinéa 15 de la délibération n°38 du 16 juin 2015 et de le substituer par la
rédaction suivante :
«Le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire, au nom de la Commune de Juvisy-sur-Orge,
l'exercice du droit de préemption urbain simple défini par le Code de l'Urbanisme dont la commune
est délégataire sur le périmètre défini par la délibération de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date
du 15 avril 2017 et ce quel que soit Le montant ».
15) Modification simplifiée du PLU
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la procédure de modification simplifiée à engager par l’Etablissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
DIT qu'un arrêté du président de l’EPT engagera la procédure de la modification simplifiée puis
qu'une délibération du Conseil Territorial définira les modalités de la mise à disposition du dossier
au public, qu’enfin, à l'issue de la mise à disposition du dossier au public, le Conseil Territorial
délibérera pour approuver le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des
personnes publiques associées et des observations du public.
16) Bilan Acquisitions - Cessions
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du bilan de l’année 2016 des acquisitions et des cessions tel que présenté au tableau
joint à la présente délibération.
DIT QUE le bilan est annexé au Compte Administratif 2016 de la Commune.17) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour l'extension et la
surélévation de l’école Maternelle Jean de La Fontaine, sise 36 rue de Monttessuy - 91260 JUVISY SUR
ORGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire et viser tous les documents s’y
afférents pour l'extension et la surélévation de l’école Maternelle Jean de La Fontaine.
Service Education- Jeunesse
18) Rapport annuel 2016 du délégataire en charge de l’animation Enfance
Le Conseil Municipal,
DONNE ACTE au rapport du délégataire.
19) Centres de vacances Eté 2017 - règlement de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ADOPTE, le règlement de fonctionnement pour l’organisation des centres de vacances Eté 2017.
20) Convention pour la prise en charge temporaire des élèves exclus du Collège - Année scolaire
2017/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention tripartite entre le Collège Ferdinand Buisson, l'Association MEDIANE et
la Ville de Juvisy-sur-Orge pour la prise en charge temporaire des élèves exclus durant l’année
scolaire 2017-2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
21) Fixation du quotient familial pour l’année scolaire 2017-2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE : Mme BENAILI
et Mme SYLLA et 2 ABSTENTIONS : M. SALVI et Mme MOUTTE),
FIXE le montant des tranches de quotient familial en réévaluant la première tranche de 2% arrondi
à l'euro, en respectant une progression de 25% entre deux tranches.
FIXE les tranches du quotient familial ainsi qu'il suit :
Quotient Tranches en
Familial euros
1A < 217,00
1B 217,01 à 271,00
2 271,01 à 339,00
3 339,01 à 424,00
4 424,01 à 530,00
5 530,01 à 663,00
6 663,01 à 829,00
7 829,01 à 1036,00
8 > à 1036,01
MAINTIENT la déduction pour les familles dont un des membres est handicapé et titulaire de la
carte d'invalidité soit 488 €.
RAPPELLE que les revenus pris en compte sont les suivants :
- Revenus 2015 nets imposables, figurant sur l’avis d'imposition ou de non-imposition après
prise en compte des charges déductibles du revenu global. A défaut de présentation du
document, les revenus mensuels justifiés par les usagers seront pris en compte à hauteur de
90% .
- Ensemble des revenus provenant de transferts sociaux pris en compte à hauteur de 90% le
jour de la demande.Il s’agit :
- des allocations familiales,
- de l'allocation de soutien familial,
- du complément libre choix d'activité,
- du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou autre caisse de prévoyance,
- des allocations d'assurance chômage,
- de l'allocation aux adultes handicapés(AAH)
RAPPELLE que les personnes prises en compte dans le calcul du Quotient Familial sont celles qui sont
rattachées au foyer et reconnues comme tel soit par l'administration fiscale soit par la Caisse
d’Allocations Familiales.
PRECISE qu’en cas de changement intervenu dans la situation des familles, le Quotient Familial sera
révisé à la demande des familles concernées, sur présentation des justificatifs. Cette révision
interviendra sans rétroactivité et sera valable uniquement pour l’année scolaire en cours. Toute
situation particulière sera examinée par le Service Solidarité.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du jour de la rentrée scolaire 2017.
22) Tarifs pour l’année scolaire 2017 - 2018 - pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les
accueils périscolaires, le Centre de Loisirs, le transport scolaire et la location de complexes sportifs
gymnases et stades
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE : Mme BENAILI et
Mme SYLLA et 2 ABSTENTIONS : M. SALVI et Mme MOUTTE),
FIXE l’ensemble des tarifs ainsi qu’il suit les conditions au titre de l’année scolaire 2017/2018 :
A) Restauration Scolaire - Pause méridienne
Quotient Familial Tarif Pause méridienne
1A 0,87 €
1B 1,03€
2 1,54 €
3 1,94 €
4 2,47 €
5 3,10 €
6 3,86 €
7 4,51 €
8 5,49 €
Tarif forfaitaire -Non réservation | 8,00 €
Hors Commune (H.C.) 8,85 €
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles
de la Commune, à l'exception des élèves scolarisés en U.L.L.S. du fait de l'orientation spécifique décidée
par l'Education Nationale.
DIT qu'une diminution de 15 % correspondant au coût des denrées sera appliquée lors de la fourniture
de panier repas par la famille, conformément à la délibération du 24 novembre 2003 relative à la
tarification de la pause méridienne pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI).
Cette diminution de 15% sera également appliquée lorsque la prestation de services ne pourra être
fournie par le service de la restauration scolaire (grève).
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que pour être prises en compte, les modifications (réservations ou annulations) devront être
effectuées dans la période du 1: au 20 du mois précédant de la période concernée.DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n'auront pas
fait l’objet d’une réservation préalable ou d’une modification dans le délai prévu seront facturées au prix
forfaitaire de 8,00 €.
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents justifiant de
l'absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des
présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale dans
un délai d’un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
B) Etudes Surveillées
Quotient Familial à l'unité au forfait mensuel
1A,1B,2 0,36 € 3,02 €
3,4 1,87 € 15,61 €
5,6 2,52€ 21,39 €
7,8 3,54 € 30,04 €
Tarif forfaitaire-Non réservation | 6,00 € 56,00 €
Hors Commune (H.C.) 6,67 € 56,72 €
PRECISE que le tarif forfaitaire s'applique à partir de 9 séances dans le mois et que les séances sont
facturées sur la base de l'unité, en fonction du nombre réel de séances en deçà de 9 séances.
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles
de la Commune, à l'exception des élèves scolarisés en U.L.I.S. du fait de l'orientation spécifique décidée
par l'Education Nationale.
DIT que l'inscription vaut pour un mois complet ; les inscriptions temporaires exceptionnelles pourront
être acceptées à la demande des familles.
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que pour être prises en compte, les modifications (réservations ou annulations) devront être
effectuées dans la période du 1° au 20 du mois précédant de la période concernée.
DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n'auront pas
fait l’objet d’une réservation préalable ou d’une modification dans le délai prévu seront facturées au prix
forfaitaire de 6,00 € à l'unité ou 56,00 € au forfait mensuel.
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents justifiant de
l'absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des
présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale dans
un délai d’un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
C) CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité)
Un montant forfaitaire de 1,07€ / mois / enfant sera facturé.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.D) Accueils Périscolaires
sie Pour 1 heure Fous 1 hêtre, Quotient Familial + goûter soit 30% d'1
heure + goûter
1A 0,71€ 0,64€
1B 0,83 € 0,73 €
2. 0,97 € 0,88€
3 1,07 € 0,97 €
4 1,18 € 1,07 €
5 1,48 € 1,33€
6 1,64€ 1,49 €
7 1,90 € 1,70 €
8 2,15 € 1,95 €
Hors Commune (H.C.) 3,59 € 3,22 €
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles
de la Commune, à l'exception des élèves scolarisés en U.L.I.S. du fait de l'orientation spécifique décidée
par l'Education Nationale.
DIT qu'une diminution de 10 % du tarif horaire avec goûter, soit le tarif « pour 1 heure » sera pris en
compte pour la facturation des heures de garderie effectuées pour les enfants relevant d’un projet
d'accueil individualisé (PAI). Cette diminution de 10% sera également appliquée lorsque la prestation de
services ne pourra être fournie par le service de restauration scolaire (grève).
E) Centre de Loisirs
1/2 journée 5 A ju ; à à Heure de garderie Quotient Familial journée + goûter avec repas, F : : : à complémentaire
soit 65% d'une journée
1A 3,33 € 2,16€ 0,64 €
1B 4,16€ 2,70 € 0,73 €
2 5,31 € 3,46 € 0,88 €
3 6,65 € 4,32 € 0,97 €
4 8,32€ 5,41 € 1,07 €
5 9,99 € 6,49 € 1,33 €
6 12,47 € 8,11€ 1,49 €
7 15,39 € 10.00 € 1,70 €
8 19,14€ 12,43 € 1,95 €
Hors Commune (H.C.) 40,97 € 27,04 € 3,22 €
PRECISE que le tarif complémentaire fixé pour les heures de garderie s'applique passé 17 heures.
DIT qu'une diminution sur le prix de la journée ou de la 12 journée de 5 % sera appliquée lors de la
fourniture de panier repas et/ou goûter pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI)
ou en cas de grève.
DIT que la facturation sera établie par le délégataire de l'animation Enfance en fonction des
préinscriptions faites par les familles (au trimestre pour les mercredis, une semaine avant chaque période
de vacances scolaires avec possibilité d'accès par voie dématérialisée).
DIT que pendant les vacances scolaires, les familles bénéficient d’une réduction de 25 % à compter du
2ème enfant présent simultanément.
DIT que les non-Juvisiens sont admis sur dérogation.DIT que toutes modifications de calcul des tranches du Quotient Familial s'appliquent automatiquement.
DIT que les tarifs du Centre de Loisirs s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
DIT que l’ensemble de ces tarifs (Pause méridienne - Etudes Surveillées - Accueils Périscolaires, CLAS,
Centre de Loisirs) s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017 et demeurent valables
jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
F) Transport scolaire
Cette prestation sera assurée intégralement par le Syndicat des Transports d’Ile de France à laquelle la
compétence est confiée.
Afin que la proximité de gestion soit conservée et que les familles n’aient pas à supporter l'avance des
frais, le coût de la prestation totale à charge, représentant un coût de 122 € par an et par enfant, sera
transmis à la commune de Juvisy-sur-Orge.
La Ville facturera dès lors à la famille, la prestation « transport scolaire », à hauteur :
de 37 € par an et par enfant inscrit au service de ramassage scolaire et dans une école primaire publique
de la Ville,
ou de 34 € par an et par enfant inscrit à compter du 2ème enfant du même foyer et inscrit lui aussi au
ramassage scolaire et dans une école primaire publique de la Ville.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
G) Location des équipements sportifs
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs horaires de location des équipements sportifs
Gymnases :
Léo Lagrange: 70,00€,
Chauvron : 70,00 €,
Buchet : 70,00 €,
Perrinet : 36,00 €,
Delaune : 59,00 €.
Stades :
Perrin : 152,00 €,
Maquin : 607,00 €.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
Service Petite Enfance
23) Convention de service avec la CAF de l'Essonne pour la Consultation des Données des Allocataires-
CDAP- par les partenaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de service pour la Consultation des Données Allocataires par
l'intermédiaire du portail unique CDAP.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Service Vie Associative et Festive
24) Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et le
Football Club Féminin Juvisy Essonne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut
niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Football Club Féminin Juvisy Essonne, représentée par
Madame Marie-Christine TERRONI, Présidente.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12
mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 100 000€ est inscrite au Budget Communal : Chapitre 65 -
Fonction 040 - Nature 6574.
25) Convention de partenariat entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Université du Temps Libre
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat permettant la création d’une
antenne de l’Université du Temps Libre à Juvisy.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention.
DIT que la dépense est inscrite au budget communal.
Service Relations Internationales
26) Convention cadre 2017 - 2019 entre la ville de Juvisy-sur-Orge (France), la commune urbaine de
Tillabéri (Niger) et l'association Juvisy-Tillabéri (France)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention présentée pour la période du 1° juillet 2017 au 30 juin 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre 2017-2019 entre la ville de Juvisy-sur-
Orge, la Commune Urbaine de Tillabéri et l’Association Juvisy-Tillabéri.
27) Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association de jumelage Juvisy-Thale
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2000 euros au profit de l'association
de jumelage Juvisy-Thale,
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Communal.
28) Adhésion au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib ‘ Métropole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
DECIDE d’adhérer au socle commun du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et approuve ses
statuts.
DECIDE de transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib”
et Vélib’ Métropole.
DECIDE d’adhérer à la compétence optionnelle « Vélib'».
DESIGNE M. Robin REDA représentant titulaire et M. Jacques GODRON représentant suppléant
pour représenter la commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’
Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
adhésion.
MANDATE le Maire pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches
nécessaires à cette adhésion.29) Motion réclamant l'application intégrale par la SEMARDEL des recommandations préconisées dans
le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la
SEMARDEL de 2011 à 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DEMANDE à la SEMARDEL de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les recommandations de la
Chambre Régionale des Comptes afin de respecter la loi en tous points.
NZV2V2N2
APN
La séance est levée à 23h10
7 Robin REDA