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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 09 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 09 2016)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
y CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU
U À S Ÿ Le 30 septembre 2016 NCA
NT DE L'ESSONNE
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
Vendredi 23 septembre 2016, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise
au 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le Jeudi 29 septembre 2016 sous la présidence de M. Robin
REDA, Maire (séance ouverte à 20 h 36).
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme
POMMEREAU, Mme FALGUIERES, Mme MOUREY, Mme BAUSTIER, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme
CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, M. GOMEZ, M. JADOT
(arrivé lors de la présentation de la délibération relative à la demande d’aide financière au Conseil Régional
d’Ile-de-France au titre du fonds d’urgence Inondations 2016), M. NASSE, M. DELANNOY, Mme CLERC (a
quitté la séance après l’adoption de la modification de l’ordre du jour), M. CHAUFOUR (a quitté la séance après
l’adoption de la modification de l’ordre du jour), M. SALVI, M. GONNOT (a quitté la séance après l’adoption
de la modification de l’ordre du jour), Mme BENAILI.
Absents représentés : Mme HURIEZ représentée par M. REDA, Monsieur GODRON représenté par M.
PERRIMOND, M. PERROT représenté par Mme FALGUIERES, M. LEFFRAY représenté par M. SAINT-
PIERRE, M. MONTEIRO représenté par M. RIONDET, M. DEZETTER représenté par Mme MOUREY.
Absents non représentés : M. CARBRIAND, Mme MOUTTE, Mme SYLLA.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 21
Votants 27
- Secrétaire de séance : - Arlette ROZENBERG -
Points divers
M. Le Maire après avoir procédé à l'appel des présents,
Demande l'inscription à l’ordre du jour de la motion relative au Plan Local d'Urbanisme.
Le Conseil Municipal décide d'inscrire à l’ordre du jour la motion susvisée à la majorité (26 POUR, 3 ne
prennent pas part au vote).
Mme Clerc, M. Chaufour et M. Gonnot quittent la séance.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 30 juin 2016 est approuvé à l'unanimité.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire (du 07 juin 2016 au 30 août 2016), en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Date
: Montant d'enregistrement : è : Date Objet € (TTC) Sous-préfecture Service Signataire
de Palaiseau
Convention pour l’organisation d’un
spectacle de Michel BOYE le 1er Juillet : 08/06/2016 nue . 200,00 16/06/2016 PE Le Maire 5062 2016 avec l'Association Protect Artistes 670672
Music
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 + 6, rue Piver | tél. : 01 69 12 50 00 + fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr14/06/2016
Contrôles et vérifications des
équipements sportifs (ensemble des
zones d'évolution sportive: buts et aires
sportives) - Signature du contrat avec la
société NORMETEC
1 248,00 21/06/2016 STE Le Maire
17/06/2016
Convention passée avec l'Automobile
Club de l'Ouest pour assurer la
prestation du "Critérium du Jeune
Conducteur" à destination des élèves des
écoles de Juvisy-sur-Orge" le 23 juin 2016
- Annule et remplace la décision n°66
5 208,00 27/06/2016 EDU Le Maire
17/06/2016
Contrat de prestation entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'Association
"Grandeur Nature" pour un concert dans
le cadre de la Fête de Quartier Plateau du
samedi 25 juin 2016
500,00 21/06/2016 VAF Le Maire
17/06/2016
Contrat de prestation entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et la SARL "SESAME"
pour une animation musicale dans le
cadre de la Fête de Quartier Plateau du
samedi 25 juin 2016
1 000,00 21/06/2016 VAF Le Maire
21/06/2016
Convention de partenariat entre le Maire
de Juvisy-sur-Orge et le Directeur de
zone sûreté SNCF de Paris Rive-Gauche
concernant la sécurisation de la gare de
Juvisy
23/06/2016 PM Le Maire
22/06/2016
Marche 16 010 017 - Acquisition de
matériel pour les cuisines centrales,
offices et crèches de la Ville de Juvisy-
sur-Orge
Lot 1 (Four mixte) :
16 655,93
Lot 2 (lave-vaisselle) :
4 046,40
Lot 3 (Armoire
frigorifique) :
1 860,00
Lot 4 (Four ) : 1886,11
30/06/2016 STE Le Maire
27/06/2016
Convention de prestation entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'Association
"Grandeur Nature" pour un concert dans
le cadre de la Fête de Quartier Centre du
vendredi 1er Juillet 2016
500,00 28/06/2016 VAF Le Maire
27/06/2016
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-
Orge et l'association "MV CIRQ" pour
une prestation de jonglerie enflammée
dans le cadre de la Fête "Terrasses d'été"
vendredi 1er Juillet 2016
500,00 28/06/2016 VAF Le Maire
27/06/2016
Convention d'occupation précaire entre
la Commune de Juvisy-sur-Orge et le
Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.) de Juvisy-sur-Orge -
Logement sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-
Orge (immeuble collectif Jaurès)
275,00/mois 30/06/2016 RAF Le Maire
27/06/2016
Clôture de la régie de recettes pour la
souscription publique pour l'acquisition
d'une statue représentant une figure
historique
05/09/2016 POP Le Maire
28/06/2016
Convention entre la ville de Jusisy-sur-
Orge et la société "DIVAN
PRODUCTION" pour une prestation
Close-Up dans le cadre de la fête
"Terrasses d'été" Vendredi 1er juillet 2016
422,00 30/06/2016 VAF Le Maire28/06/2016
Convention de mise à disposition de
locaux situés dans le bâtiment dénommé
« Maison Gounod » - 26 avenue Gounod
à Juvisy-sur-Orge, en faveur du Campus
Léo Lagrange, avec effet au 1er juillet
2016.
556,00 30/06/2016 RAA Le Maire
07/07/2016
Convention de prestation de service
passée avec le Plan Départemental
d'Action de Sécurité Routière 2016 -
Annule et remplace la décision n°2016-77
5 208,00 12/07/2016 EDU Le Maire
07/07/2016
Convention pour l'organisation de deux
spectacles de Michel BOYE les 19 mai et
29 juin 2016 avec l'Association Protect
Artistes Music - Annule et remplace la
décision n°2016-59
390,00 18/07/2016 PE Le Maire
17/07/2016
Convention pour la mise à disposition de
locaux et salles municipales 12/09/2016 VAF Le Maire
20/07/2016
Convention passée avec LS Port aux
Cerises et
la Commune de Juvisy-sur-Orge pour
l'accompagnement et l'encadrement d'un
groupe de 15-17 ans vers le Village
Sportif d'été au Port aux Cerises
1 500 ,00 25/07/2016 EDU Mme
Pommereau
26/07/2016
Convention avec l'Association «
Initiatives et Changement »,
pour l’organisation de la journée de
formation des élus du Conseil Municipal
des Enfants,
du mandat 2016-2017
350,00 02/08/2016 EDU Mme
Pommereau
27/07/2016
Convention d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue petit à
JUVISY SUR ORGE - Immeuble collectif
jaurés
28/07/2016 AJ
Mme
Pommereau
27/07/2016
Convention d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue petit à
JUVISY SUR ORGE - Pavillons Jaures n°3
et5
28/07/2016 AJ Mme Pommereau
27/07/2016
Convention d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue petit à
JUVISY SUR ORGE - Pavillon jaures n°4
28/07/2016 AJ Mme Pommereau
27/07/2016
Convention d'occupation précaire de
logements communaux sis 12 rue
Montessuy à JUVISY SUR ORGE
28/07/2016 AJ Mme Pommereau
29/07/2016
Avenant n°2 au Marché 2014/004 J -
Confection et livraison des repas en
liaison froide et des gouters pour la
petite enfance de la ville de Juvisy - sur -
Orge
09/08/2016 PE M. Perrimond
29/07/2016
Mission de conseils aux collectivités
locales - assistance technique et
administrative : signature d'une
convention d'objectifs avec le CAUE de
l'Essonne (Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et d'Urbanisme et de
l'Environnement)
1 000,00 € +
1 500,00 €
16/08/2016 STE M. Le Maire
03/08/2016
Contrat de mise en place d'une solution
de gestion électronique de documents 12 310,00 € 29/08/2016 INF M. Le Maire03/08/2016
Contrat de maintenance du logiciel
Maarch1.5 avec la société Intuitiv
Convention de mise à disposition de
locaux sis 9 voie Edgar Varèse à Juvisy-
12/08/2016 | sur-Orge, en faveur de l'Association 777,15 € 18/08/2016 AJ M. Le Maire
Savinienne de Soins à Domicile, avec
effet au 1er août 2016.
25/08/2016
Indemnisation d’un agent dans le cadre
de la protection fonctionnelle
29/08/2016
Protocole d'intervention en vue de la
réalisation d'examens de laboratoire du
personnel de la Mairie de Juvisy-Sur-
Orge avec le CIG de la Grande Couronne
30/08/2016
Conclusion de la convention d'objectif et
de financement relative aux Contrats
Locaux d'Accompagnement à la Scolarité
- année 2016/2017 -
30/08/2016
Avenant n° 1 au marché n°2014/020 J -
Vérification des appareils de
désenfumage et des extincteurs dans les
bâtiments communaux de la Ville de
Juvisy sur Orge - lot 2 vérification des
extincteurs
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
1) Conclusion d’un bail civil entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Poste pour l'installation d’un guichet
automatique de billets :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 1 ABSTENTION) :
APPROUVE la conclusion d’un bail civil à intervenir avec la Poste.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le baïl civil à intervenir ci-annexé, et tout
document afférent, avec la Poste.
DIT que les locaux donnés à bail sont situés à Juvisy-sur-Orge, 53 rue de Monttessuy, et dépendent
d’un ensemble immobilier, d’une surface locative d’environ 11 m’, en rez-de-chaussée.
PRECISE que le montant du loyer annuel est fixé à 1 679,52 euros, que le loyer n’est pas soumis à la
TVA, révisable annuellement sur la base de l’Indice National du Coût de la Construction publié par
l'INSEE du même trimestre que celui de la prise d'effet du présent bail.
DIT que la recette est inscrite au budget.
29/08/2016 INF M. Le Maire
300,00 €+200,00 € 01/08/2016 AJ | M.Le Maire
05/09/2016 DRH| M.Le Maire
08/09/2016 EDU M. Le Maire
05/09/2016 STE | M. Le Maire
2) Demande d'aide financière au Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du fonds d'urgence Inondations 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 ABSTENTIONS) :
SOLLICITE le fonds régional d'urgence à destination des communes touchées par les inondations
intervenues entre fin mai et début juin 2016 pour des dépenses engagées entre le 28 mai et le 1er juillet
2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au fonds régional d'urgence à
destination des communes touchées par les inondations intervenues entre fin mai et début juin 2016.
S'ENGAGE à communiquer à la Région le montant des aides et indemnisations lui ayant été accordées
afin d'établir le coût définitif des opérations.DIT que les recettes affectées à cette opération seront inscrites au budget de la commune.
3) Demande d'aide financière au Conseil Départemental de l'Essonne au titre du fonds d'urgence
Inondations 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR 2 ABSTENTIONS) :
SOLLICITE le fonds d'urgence départemental à destination des communes touchées par les
inondations intervenues entre fin mai et début juin 2016 pour des dépenses engagées entre le 28 mai et
le 1er août 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au fonds d'urgence départemental à
destination des communes touchées par les inondations intervenues entre fin mai et début juin 2016.
DIT que les recettes affectées à cette opération seront inscrites au budget de la commune.
Service Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
4) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2016 - Décision modificative N° 1:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR 2 ABSTENTIONS) :
APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessous.
AUTORISE le versement des subventions proposées.
Budget ville - section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT CHAPITRE [NATURE | DEPENSES RECETTES
FPIC 014 73925 |-180 000,00 €
subvention Tillaberi 65 6574 4 300,00 €
subvention Ass L'escale 65 6574 3 000,00 €
dépenses imprévues 022 022 340 244,00 €
FDPTP 74 74832 107 428,00 €
DGF 74 7411 - 92 884,00 €
DSU 74 74123 165 000,00 €
amortissement 2016 042 6811 7 187,99 €
virement à la section d'investissement 023 023 4812,01€
TOTAL FONCTIONNEMENT 179 544,00 € | 179 544,00 €
Budget ville - section d'investissement
OBJET CHAPITRE [NATURE | DEPENSES RECETTES
dépôt cautionnement 27 275 2 000,00 €
rembt taxe d'aménagement 10 10226 10 000,00 €
acquisitions à 1€ Le En SE 041 1328 5 000,00 €
cessions à 1€ is a Re 041 204412 12 000,00 €
amortissements 2016 040 28051 7 187,99 €
virement de la section de fonctionnement 021 021 4812,01€
TOTAL INVESTISSEMENT 29 000,00 € 29 000,00 €
TOTAL DM1 | 208 544,00 € | 208 544,00 €5) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société SOGEMAC
HABITAT, sise 1, Quai de Grenelle 75732 PARIS cedex 15 concernant quatre lignes de Prêt, pour un
montant total de 5 400 480 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et 2 lignes de Prêt
pour un montant total de 1 810 620 €, contractées auprès du Crédit Agricole dans le cadre de l’acquisition
en VEFA de 52 logements sis 4 bis, avenue de la République à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de
5 400 480 € (cinq millions quatre cent mille quatre cent quatre-vingts euros) souscrit par l'Emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de Prêt n°52411 constitué de quatre lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 810
620 € (un million huït cent dix mille six cent vingt euros) souscrit par l’'Emprunteur auprès du Crédit
Agricole, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du courrier d'accord de
principe de financement constitué de deux lignes du prêt.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet
remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations ou du Crédit
Agricole, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des Prêts.
6) Convention de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à
hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la Société SOGEMAC HABITAT concernant quatre
lignes de Prêt, pour un montant total de 5 400 480 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et deux lignes de Prêt pour un montant total de 1 810 620 €, contractées auprès du Crédit
Agricole dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 52 logements sis 4 bis, avenue de la République à
uvisy-sur-Orge :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
APPROUVE la convention afférente à la demande de réservation passée entre la Société Anonyme
d'habitations à loyer modéré SOGEMAC HABITAT et la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée, la Ville bénéficie d’un droit de
réservation portant sur 10 logements conformément à ladite convention.
Service Ressources Humaines, Juridique et Modernisation de l'Action Publique
7) Groupement de commande pour la passation d'un marché de services de téléphonie fixe pour les
communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes relative au
marché de services de téléphonie fixe.8) Groupement de commande pour la passation d’un marché de services de téléphonie mobile pour les
communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes relative au
marché de services de téléphonie mobile.
9) Groupement de commande pour la passation d’un marché de services d'accès internet et d’interconnexion
WAN pour les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes relative au
marché de services d’accès internet et d’interconnexion WAN.
10) Modification n° 2 du tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
- 1 poste permanent de médecin territorial de 2ème classe à temps non complet (7h)
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Médecin
Grade : Médecin de 2ème classe
Recrutement d’un emploi de Médecin de la Petite Enfance
Ancien effectif :0 - Nouvel effectif : 1
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre
d'emploi des médecins de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la
base de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans
ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
renouvelables expressément pour une durée maximale de 3 ans sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille
indiciaire des médecins territoriaux de 2ème classe, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie A.
La nature des fonctions, la spécificité du poste de médecin de la petite enfance et des
missions de référent médical pour l’ensemble des structures de la petite enfance, d'action
d'éducation et de promotion de la santé, de suivi de l'adaptation et du développement de
l'enfant, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Doctorat en médecine) et
d'expérience professionnelle d'au minimum 5 ans en médecine.
- 1 poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet Filière :
Administratif
Grade : Adjoint administratif de 2ème classe
Recrutement d’un emploi d'agent de surveillance de la voie publique
Ancien effectif : 24 - Nouvel effectif : 25
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre
d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être
pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait
appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1
an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs de 2ème classe et le régime
indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions
nécessitent une expérience d'au minimum deux ans en qualité d'agent de surveillance de la
voie publique.
- 1 poste permanent d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet Filière :
Administratif
Grade : Adjoint administratif de 1ère classeRecrutement d’un emploi de gestionnaire Education et Jeunesse
Ancien effectif :0 - Nouvel effectif : 1
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs de 1ère classe et le régime
indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessitent un
diplôme Bac+2 et une expérience d'au minimum deux ans en qualité de gestionnaire administratif.
- 1 poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (18h)
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique de 2ème classe
Ancien effectif :4 - Nouvel effectif : 5
Recrutement d’un agent d'office et d'entretien
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe et le régime
indemnitaire en vigueur. La nature des fonctions et des missions nécessitent une expérience en
restauration et entretien d'au minimum 1 an.
D'approuver les transformations suivantes :
- 1 poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (18 heures) en 1 poste
permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24,5 heures).
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1
1 poste permanent de brigadier de police municipale à temps complet en 1 poste de gardien de
police municipale à temps complet
Filière : Police Municipale
Cadre d'emploi : Gardien
Grade : Gardien
Recrutement d’un gardien de police municipale
Ancien effectif : 2 - Nouvel effectif : 3
- 1 poste permanent de technicien à temps complet en 1 poste permanent de technicien principal de 2ème
classe à temps complet
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Technicien principal de 2ème classe
Grade : Technicien principal de 2ème classe
Avancement de grade
Ancien effectif :0 - Nouvel effectif : 1
1 poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique de 2ème classe
Ancien effectif : 81 - Nouvel effectif : 82
Recrutement d'un responsable des équipements sportifs
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
8annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe et le régime indemnitaire en
vigueur. La nature des fonctions et des missions de management d'équipes, de gestion d'équipements
sportifs, de conception, d'animation et de mise en œuvre d'activités sportives, nécessitent un diplôme de
niveau Bac - Bac+2 et une expérience d'au minimum 2 ans dans le domaine du sport ou de gestion
d'équipements sportifs.
D’approuver les modifications de postes au tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
- 1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet (35h)
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Rédacteur
Grade: rédacteur
Ancien effectif :0 - Nouvel effectif : 1
Recrutement d’un emploi de graphiste
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte
tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la
spécificité du poste de graphiste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Bac +5) et
d'expérience professionnelle d'au minimum 8 ans en graphisme ou communication.
- 2 postes permanents d’éducateur de Jeunes Enfants à temps complet (35h)
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Educateur de Jeunes Enfants
Grade : Educateur de Jeunes Enfants
Ancien effectif : 3 - Nouvel Effectif : 3
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi
des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur la
base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à des agents contractuels
recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des Educateurs territoriaux et le régime indemnitaire en
vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature
des fonctions, la spécificité du poste d'éducateur de jeunes enfants nécessitent le diplôme d'état
d'éducateur de jeunes enfants.
- 2 postes permanents d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (4h)
Filière :Animation
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 2 Recrutements CLAS
- 1 poste permanent d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (5h25)
Filière :Animation
Cadre d'emploi: Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 2 Recrutements CLAS
- 1 poste permanent d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (5h75)
Filière : Animation
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1 Recrutement CLAS
- 3 postes permanents d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (6h75)
Filière : Animation
Cadre d'emploi : Adjoint d'animationGrade : Adjoint d'animation de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 3 Recrutement CLAS
- 1 poste permanent d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (7h00)
Filière : Animation
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1 Recrutement CLAS
- 1 poste permanent d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (7h50)
Filière : Animation
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1 Recrutement CLAS
- 2 postes permanents d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (8h50)
Filière : Animation
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation de 2ème classe
Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 2 Recrutement CLAS
Ces dix postes permanents d’adjoint d'animation territorial de 2ème classe pour occuper des fonctions
d'animation du CLAS seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du
cadre d'emploi des adjoints d'animation de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus
sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à des agents
contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément 1 fois dans la
limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n'ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux, compte tenu de la
nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité
du poste d'accompagnant à la scolarité nécessitent un profil adapté en termes de diplôme en matière
d'animation (BAFA, BAFD, etc.), et/ou la connaissance du domaine de l'animation et de l'éducation
et/ou une formation de l’enseignement supérieur.
D'approuver la suppression suivante :
- 1 poste permanent de médecin territorial de 2ème classe à temps non complet (10h)
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Médecin
Grade: Médecin de 2ème classe
Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 0
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts Postes pourvus | Equivalents temps
plein
[Effectifs permanents 349 279 271
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
11) Convention de mise à disposition d’un agent communal au C.C.A.S :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
DECIDE de mettre à disposition un agent municipal titulaire de catégorie A auprès du C.C.A.S de
Juvisy-sur-Orge pour assurer les fonctions de Directeur du C.C.A.S à temps non complet (50%), à
compter du 1° octobre 2016 pour une durée de trois ans renouvelable.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente
délibération et tout document afférent.Service Enfance-Education
12) Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » entre la Ville de Juvisy-sur-
Orge et l’Académie de Versailles :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSTENTION) :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
l’Académie de Versailles.
DIT que les recettes seront inscrites au budget.
13) Stage « Sports et Nature » durant les congés d'automne 2016 - Fixation de la tarification :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 1 CONTRE, 1 ABSTENTION) :
FIXE, ainsi qu'il suit, les montants des participations familiales aux frais du stage sportif :
QF Coût du stage
1A 12€
1B 15€
2 17€
3 20€
4 25€
5 29€
6 35€
7 41€
8 49€
HC 115€
DIT que :
" Ces barèmes seront appliqués à tous les jeunes dont les parents sont domiciliés à JUVISY.
“ Les jeunes ne résidant pas à Juvisy ne seront admis qu’à titre exceptionnel et dans la limite des
places disponibles. Le prix du stage demandé à la famille sera celui facturé à la ville par
l'organisme (hors commune).
“Un acompte de 10 € sera demandé au moment de l'inscription. L'acompte restera acquis en cas
d'annulation de la réservation.
“Une déduction de 10% sur le montant de la participation familiale sera effectuée à partir du
2ème enfant d'une même famille.
DIT que le produit des participations 2016 sera imputé au Budget Primitif de l'exercice 2016 au
Chapitre 70 - Nature 7067 - Fonction 423.
Service Petite-Enfance
14) Prolongement d’un an de la Convention d'objectif et de financement de la prestation de service entre la
Ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour le Relais Assistants Maternels :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
S'ENGAGE à élaborer les documents contractuels s’y rapportant,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à
signer la convention d'objectifs et de financement et toutes les pièces relatives.
PRECISE que la convention est signée pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017.Service Vie Associative et Festive
15) Fixation des tarifs du Marché de Noël :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 CONTRE) :
FIXE les tarifs comme suit :
- Particulier : Gratuit
- Association : Gratuit
- Société: 100 €
- Artisan: 100 €
-_ Producteur : 100 €
- Commerçant non sédentaire : 100 €
- Industriel forain : 100 €
- Artiste libre: 100 €
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
DIT que les recettes correspondantes seront encaissées par l'intermédiaire de la régie recettes « location
des salles municipales ».
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération
modificative.
16) Motion relative au Plan Local d'Urbanisme :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE) :
SOUTIENT le nouveau Plan Local d'Urbanisme adopté par le Conseil Territorial du 26 septembre 2016,
à la fois dans sa forme et dans ses objectifs fondamentaux.
RAPPELLE la nécessité de permettre un développement urbain maîtrisé, répondant aux
problématiques sociales et urbaines de la ville (logements insalubres et marchands de sommeil,
manque de logements familiaux...)
RAPPELLE son attachement à la liberté communale en matière de prescription et d'usage du droit des
sols,
RAPPELLE que l'intercommunalité doit s'appréhender comme un espace intelligent de coopération
issu de la volonté des élus municipaux
REAFFIRME que l'intercommunalité n'est légitime qu'en tant qu'outil au service des habitants des
communes qui la composent,
DEMANDE au Président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre d'être le garant du respect des choix
d'urbanisme municipaux avant comme après l'élaboration d'un document cadre d'urbanisme
intercommunal.
’
La séance est levée à 22H
Robin REDA