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Arrêté - 1718203416Fauville Place Gaston Sanson 05.06.2024 stationnement
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718203416Fauville Place Gaston Sanson 05.06.2024 stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2024- 98
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise LA MAISON DES COULEURS sise 94 impasse des Nizas à Fauville en caux — 76640 TERRES-DE-CAUX afin d'effectuer des travaux pour M. Barbaray sis 104 place Gaston Sanson à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du 5 juin 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise LA MAISON DES COULEURS est autorisée à stationner un véhicule afin d’effectuer des travaux chez M. Barbaray sis 104 place Gaston Sanson à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant une semaine, un camion sera placé entre le porche et le commerce de M. Barbaray afin de pouvoir mettre en place une goulotte pour l’évacuation des matériaux. Ce camion devra être déplacé en cas de demande des riverains. Puis une place de stationnement face au n°104 place Gaston Sanson, sera réservée afin de stationner un véhicule avec du matériels
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire deTerres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 3 juin 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57