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Déliberation - CR du 12 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 12 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Affichage du : 13 février 2026
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEMOUSTAUSSOU Séance du 12 février 2026
Date de convocation : 06 février 2026 Date d’affichage : 13 février 2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20 Absents : 07 Ayant donné procuration : 05 Votants : 25
L’an deux mille vingt-six, le douze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Thierry BENNES ; M. Claude TONELLO ; Mme Florence DELAUR ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Bahia GHRAIRI ; M. Julien ROUDEAU ; Mme Danielle BEAUCAIRE.
Absents : M. Jean-Louis BIZOT ; M. Michel GUIRAUD ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Sonia MAMOU ; M. Michel RAGOSO ; Mme Maria Inès JOURNET.
M. Jean-Louis BIZOT ; M. Michel GUIRAUD ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; Mme Sonia MAMOU ; M. Michel RAGOSO ont donné respectivement procuration à Mme Véronique FABRE ; M. Thierry ORMIERES ; Mme Claire ALABERT ; M. Bruno GIACOMEL et Mme Danielle BEAUCAIRE conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roger LORION est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1. MODIFICATION/REVISION DES AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT) : VOIRIE CIRCULADE ; FOYER RESTAURANT ; VOIE VERTE ; RESEAU PLUVIAL ; REHABILITATION ILOTS ; PARC DE LOISIRS ; POLE SANTE ; CREATION D’UNE AP/CP « OPERATION BASTIDOU » ;
2. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ;
3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS CUMULES DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET COMMUNE ;
4. VOTE DES TAUX IMPOTS LOCAUX 2026 ;
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 ;
6. IMPUTATION DES BIENS CORPORELS DE FAIBLE VALEUR EN SECTION INVESTISSEMENT ;
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 « COMMUNE » (Annexe 1 : Présentation du budget de la Commune – Annexe 2 : projet de maquette BP 2026 - documents originaux complets consultables en mairie)
8. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE ; (Annexes 3 : projet de PLU – Annexe 4 : annexe à la délibération PLU - documents originaux complets consultables en mairie) ;
9. REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION « AVANTAGES SENIORS » A L’ASSOCIATION « CLUB INTERSPORT » ;
10. REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION « CARTE PLUS » A L’ASSOCIATION « CLUB INTERSPORT ».
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés à l’unanimité des membres présents par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention