Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 13 02
Procès Verbal - PV du 13 02 2025
Déliberation - CM 15 02
Déliberation - CM 12 02 26
Déliberation - DELIBERATIONS 13 02
Déliberation - 01 CR du 13 02 2025
Déliberation - CR du 15 02 2024
Déliberation - CR du 12 02 2026
Procès Verbal - 02 PV 13 04 2023
unknown - Annexe 1 ROB 2024
Déliberation - CM 10 02
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 02)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Délibérations du
10 février 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
-— 01
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
29
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
présente,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
;
Vu
le
rapport
de
la CLECT
du
30
novembre
2017
ayant
fixé
les
derniers
transferts
de
charges
;
Vu
la
délibération
n°
2020-182
du
conseil
communautaire
de
Carcassonne
Agglo
en
date
du
18
septembre
2020
portant
création
de
la CLECT
;
Vu
la délibération
n°
2021-394
du
conseil
communautaire
de
Carcassonne
Agglo
en
date
du
10
décembre
2021
portant
adoption
du
Pacte
Financier
et
Fiseal-
Vu
le
rapport
de
la CLECT
du
17
décembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
budget
du
9 février
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-001-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
La
CLECT
s’est
réunie
le 17
décembre
2021
et
a approuvé
le rapport
relatif
au
transfert
de
taux
de
foncier
bâti
et
de
foncier
non
bâti
et
à la
modification
des
attributions
de
compensation
dans
le cadre
du
mécanisme
de
neutralisation
fiscale
et
budgétaire
:
Conformément
à l’article
1609
nonies
C du
CGI:
«Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Le
rapport
de
la CLECT
est
joint
à la
présente
délibération
et
prévoit
les
modalités
de
modulation
de
l'attribution
de
compensation
afin
de
permettre
à chaque
commune
membre
d'ajuster
sa
fiscalité
pour
compenser
les
effets
du
transfert
de
taux
de
foncier
bâti
et
de
foncier
non
bâti.
Il vous
est
proposé
de
valider
l'augmentation
de
l'attribution
de
compensation
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
AC
2021
AC
2022
106
631
€
799
149,25
€
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
et à
l'unanimité
des
membres
présents
après
avoir
procédé
au
vote
par
scrutin
public
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
- D'accepter
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2022
et
suivants
telle
qu’elle
figure
dans
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
17
décembre
2021
;
- De
fixer
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2022
à 799
149,25
€;
- De
charger
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-001-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
- 02
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
-£eS
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
A LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
informe
les
membres
du
conseil
qu'une
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
a été
mise
en
place
(CLECT)
par
Carcassonne
Agglo
par
une
délibération
du
18
mars
2002
conformément
à l'article
86
Iv de
la loi
du
12
juillet
1999
modifiant
l’article
169
nonies
C du
Code
Général
des
impôts.
Le
rôle
de
la commission
est
d'évaluer,
pour
chaque
commune,
les
transferts
de
compétences
réalisés,
le plus
souvent
des
communes
vers
l'EPCI.
Elle
est
composée
:
- du
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Carcassonne
Agglo,
- du
Vice-Président
délégué
aux
finances,
- d'un
représentant
de
chacune
des
communes
membres,
dés
1
du
Conseil
Municipal,
- du
Directeur
générale
des
Services,
- du
Directeur
Générale
Adjoint
et
du
Directeur
des
Finances,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-002-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
004
Il
convient
de
procéder
à la
désignation
d’un.e
suppléant.e
afin
de
représenter
la commune
à
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
cas
d'absence
du
représentant
titulaire.
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
demande
s’il
y a
des
candidats.
Mme
VALLES
Sylvie
se
porte
candidate.
Après
accord
à l'unanimité
des
membres
présents,
il est
décidé
que
les
votes
soient
effectués
à main
levée.
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 9
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
O0 contre,
0 abstention
DESIGNE
Mme
VALLES
Sylvie,
représentante
suppléante,
de
la commune
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-002-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 003
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
2
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« VOIRIE
CIRCULADE
»
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
par
délibération
n°
2017-029
du
23
mars
2017
modifiée
par
les
délibérations
n°
2018-017,
n°
2018-011,
n°
2019-003,
n°2020-
003
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
des
travaux
de
voirie
de
la circulade.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-003-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
006
AP
2017-01/Opération
budgétaire
n°
76
Voirie
de
la circulade
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
Montant
initial
1687
744€
0€
7 530
€
188
635
€
637
469
€
526
877
€
327
233€
Austement
98
131
€
0€
0 €
0 €
O€|
-109480€
207
611€
Montant
revu
1785875€
0€
7 530€
188
635
€
637
469
€
417
397
€
534
844
€
RECETTES
Subventions
762513€
0€
0 €
0 €
186
087
€
22310€
554
116€
FCTVA
292
955
€
0 €
1 235
€
30
944
€
104
570
€
68
470
€
87
736€
Autofinancement
730
407
€
0 €
6 295
€
157
691
€
346
812
€
326
617€]
-107
008€
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
et la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
de
voirie
de
la circulade
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-003-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 004
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« FOYER
RESTAURANT
»
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-004
du
6
février
2020,
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
des
travaux
du
Foyer
Restaurant.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-004-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
008
AP
2020-79/Opération
budgétaire
n°
79
FOYER
RESTAURANT
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Montant
prévu
602
599
€
399
€
62
200
€
540
000
€
0 €
0 €
Ajustement
1291
332
€
0
-43
798€]
-484
870
€
780
000
€| 1
040
000
€
Montant
Revu
1 893
931
€
399
€
18
402
€
55
130
€
780
000
€] 1 040
000
€
RECETTES
Subventions
400
000
€
0 €
0 €
0 €
200
000
€
200
000
€
FCTVA
12
128
€
65
€
3 019
€
9 044
€
0 €
0 €
Autofinancement
|
1481
803€
334
€
15
383
€
46
086
€
580
000
€
840
000
€
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
du
foyer
restaurant
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-004-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 005
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« VOIE
VERTE
»
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-004
du
6
février
2020,
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
des
travaux
de
la voie
verte.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-005-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
010
AP
2020-80/Opération
budgétaire
n°
80
VOIE
VERTE
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Montant
prévu
411
950
€
0 €
111
950
€
100
000
€
200
000
€
Ajustement
611
440
€
0 €
-93
560
€
905
000
€|
-200
000
€
Montant
revu
1 023
390
€
0€
18
390€|
1 005
000
€
0 €
RECETTES
Subventions
360
000
€
0 €
0 €
360
000
€
0 €
FCTVA
167
877€
0 €
3 017
€
164
860
€
0 €
Autofinancement
495
513
€
0 €
15
373€
480
140
€
0 €
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l'Autorisation
de
Programme
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
de
la voie
verte
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-005-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 006
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
. M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
«
RESEAU
PLUVIAL
»
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
par
délibération
n°
2017-029
du
23
mars
2017
modifiée
par
les
délibérations
n°
2018-017,
n°
2018-011,
n°
2019-003,
n°2020-
003
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
des
travaux
de
voirie
de
la
circulade.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-006-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
012
AP
2021-81/0Opération
budgétaire
n°
81
RESEAU
PLUVIAL
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Montant
initial
646
200
€
113
700
€
300
000
€
232
500
€
Ajustement
682
207
€
-73
318
€ F
570
628
€
184
897
€
Montant
revu
1 328
407
€
40
382€
870
628
€
417
397
€
RECETTES
Subventions
0 €
0 €
0€
0 €
FCTVA
217912€
6 624€
142818
€
68
470
€
Emprunt
1 110
495
€
33
758
€
727
810€
348
927
€
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
de
voirie
de
la circulade
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-006-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022-
007
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
CREATION
D’AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
« REHABILITATION
D'ILOTS
»
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
d’annualité.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'amétiorer
ta visibitité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-007-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
014
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
(CP).
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
Monsieur
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
- la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
son
financement.
- les
crédits
de
paiement
non
utilisés
par
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
- toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération. Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
de
chaque
étape
budgétaire.
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
monsieur
le Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme).
Il convient
de
délibérer
pour
mettre
en
place
cette
procédure
dans
le cadre
des
travaux
à
engager.
AP
2022-83/Opération
budgétaire
n°
83
REHABILITATION
ILOTS
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Montant
prévu
1 329
140
€
365
000
€
304
140
€
660
000
€
0 €
RECETTES
Subventions
439
860
€
0 €
27
360
€
412
500
€
0 €
Reventes
267
000
€
0 €
267
000
€
0€
0 €
FCTVA
218
032
€
0 €
59
875
€
49
891
€
108
266
€
Autofinancement
404
248
€
365
000
€
-50
095
€
197
609
€
-108
266
€
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
mecs
bivotinv
.
Par
27
voix
pour,
O contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-007-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
015
-
APPROUVE
le présent
rapport,
- DECIDE
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
comme
indiqué
ci-avant.
- AUTORISE
le Maire
à liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
indiqués
dans
les
tableaux
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-007-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 008
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PROVISION
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la réforme
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
de
la M14
applicable
au
Îer
janvier
2006,
la commune
peut
décider,
par
délibération,
la constitution
d'une
provision
dès
l'apparition
d’un
« risque
» avéré.
Les
mesures
retenues
par
cette
réforme
reviennent
sur
le système
de
provisionnement
mécanique
pour
lui
substituer
une
démarche
responsabilisée
de
gestion
par
la collectivité
des
risques
qui
la concernent.
Dans
le cadre
de
l'application
de
l’article
55
de
la loi
de
Solidarité
et
de
Renouvellement
Urbains
(SRU)
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
la Commune
de
Villemoustaussou,
ne
disposant
pas
de
20
%
de
logements
sociaux.
pourrait
être
soumise
à une
décision
de
carence
prise
par
l'Etat.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
50-090
€ afin-de
diminuer
les
risques
budgétaires
et
financiers.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-008-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
017
Cette
provision
sera
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donnera
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
celui-ci
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Les
crédits
relatifs
à cette
inscription
seront
inscrits
au
Budget
2022
article
6815.
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
EMET
un
avis
favorable
à la
constitution
de
la provision
proposée,
soit
50
000
€,
ajustable
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
B
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-008-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 09
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
CUMULES
DE
L’EXERCICE
2021
BUDGET
COMMUNE
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
instructions
comptables
M14
et
M57
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L. 2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à l'issue
de
la journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
compte
administratif.
L'estimation
des
résultats
de
la gestion
de
l'exercice
2021
est
basée
sur
la situation
budgétaire
de
la commune.
Ces
résultats
sont
validés
par
le ot
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
seront
définiti
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
efféetués-
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-009-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
019
Le
résultat
estimé
de
2021
se
présente
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Total
des
titres
émis
:
2 974
690.39
€
Total
des
mandats
:
2 073
002,31
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
:
+ 901
688.08
€
Report
résultat
2020
:
+ 956
008.17
€
Soit
un
résultat
cumulé
pour
2021
de
la
section
investissement
:
1 857
696,25
€
Total
des
Restes
à réaliser
recettes
:
740
234,50
€
Total
des
Restes
à réaliser
dépenses
:
1 271
064,17
€
Solde
des
reports
d'investissement
:
- 530
829.67
€
FONCTIONNEMENT Total
des
titres
émis
:
3 750
030.06
€
Total
des
mandats
émis
:
2 854
944,42
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
:
+ 895
085,64
€
Excédent
reporté
de
2020
:
0.00
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
:
+ 895
085.64
€
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DÉCIDE
:
& D’approuver
et
arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
attestés
par
Monsieur
le Trésorier
;
& D'autoriser
la reprise
anticipée
des
résultats
;
& D'affecter
de
manière
anticipée
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
895
085.64
€
e A
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
0.00
€
& De
reprendre
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
+ A
la section
d'investissement
au
compte
Recettes
001
pour
1 857
696.25
€
DIT
que
l’ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le cadre
du
budget
2022,
ainsi
que
le détail
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
1 271
064.17
€
en
dépenses
et
740
234.50
€ en
recettes.
DIT
que
la délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-009-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 010
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
CUMULES
DE
L’EXERCICE
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
TRAPEL
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
instructions
comptables
M14
et
M57
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L. 2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à l'issue
de
la journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
compte
administratif.
L'estimation
des
résultats
de
la gestion
de
l'exercice
2021
est
basée
sur
la situation
budgétaire
de
la commune.
Ces
résultats
sont
validés
par
le Trés
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
seront
définitvement
arretes
ex,
1e cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
effectués.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-010-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
021
Le
résultat
estimé
de
2021
se
présente
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Total
des
titres
émis
:
0,00
€
Total
des
mandats
:
4 700,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
:
- 4
700,00
€
Report
résultat
2020
:
0,00
€
Soit
un
résultat
cumulé
pour
2021
de
la
section
investissement
:
- 4
700,00
€
Total
des
Restes
à réaliser
recettes
:
0,00
€
Total
des
Restes
à réaliser
dépenses
:
0,00
€
Solde
des
reports
d’investissement
:
0 €
FONCTIONNEMENT Total
des
titres
émis
:
4 700,00
€
Total
des
mandats
émis
:
4 700,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
:
0,00
€
Excédent
reporté
de
2020
:
0.00
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
:
0 €
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DÉCIDE
:
& D'approuver
et
arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
attestés
par
Monsieur
le Trésorier
;
& D’autoriser
la reprise
anticipée
des
résultats
;
Ÿ D'affecter
de
manière
anticipée
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
0.00
€
e A
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
0.00
€
& De
reprendre
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
Dépenses
001
pour
4 700,00
€
DIT
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le cadre
du
budget
2022,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-010-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 011
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
EXERCICE
2022
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
expose
:
Vu
la révision
du
pacte
financier
et
fiscal
entre
Carcassonne
Agglo
et
ses
communes
membres. Vu
l'adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Carcassonne
Agglo.
Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-011-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
Conformément
au
pacte
financier
et
fiscal,
aux
dispositions
proposées
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
17
décembre
2021,
Il convient
de
procéder
à une
baisse
des
taux
de
foncier
bâti
et
de
foncier
non
bâti
pour
l'année
2022
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2021
TAUX
2022
FONCIER
BATI
08.13
40.92
FONCIER
NON
BATI
111.56
78.53
Considérant
que
Carcassonne
Agglo
procèdera
à une
augmentation
de
ses
taux
d'imposition
dans
la même
proportion
que
la baisse
des
taux
de
la commune,
Considérant
que
la perte
de
recettes
fiscales
pour
la commune
liée
à ces
deux
baisses
de
taux
est
compensée
par
une
augmentation
de
l'attribution
de
compensation,
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la Commission
Budget
du
09
février
2022
;
Il convient
à présent
de
se
prononcer
sur
la modification
des
taux
d'imposition
tels
que
repris
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
Par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
M.
Thomas
VIDAL),
0 abstention.
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
qui
sont
repris
au
Budget
Primitif
2022
comme
suit
:
& TAXE
FONCIER
BATI
40.92
%
& TAXE
FONCIER
NON
BATI
78.53
%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire,
a
G
\
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-011-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 012
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2022.
Il précise
que
lors
de
l'instruction
des
demandes
de
subventions,
il a
été
tenu
en
compte
de
la situation
sanitaire
liée
à l'épidémie
Covid-19
et
des
restrictions
qui
ont
pu
impacter
l'activité
et
le fonctionnement
de
certaines
associations.
Il est
précisé
que
seuls
les
dossiers
complets
sont
présentés.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-012-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
Associations
SRE
ae
Vote
ASSOCIATIONS
LOCALES
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
5 000
€
Favorable
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
400
€
Favorable
ABRACADAVOIX
(animation
gospel)
400
€
Favorable
ACCA
- ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
| 1
600
€
Enr
sem
Favorable
an
DES
PARENTS
D'ELEVES
- ELEMENTAIRE
LEON
600
€
ee
Favorable
Thierry
Ormières
-
ASSOCIATION
FAMILIALE
3 000
€
Véronique
Fabre
-
Favorable
Hélène
Rigaud
BOULE
JOYEUSE
(Boule
Lyonnaise)
1 300
€
Favorable
CIRCUL'ANIM
4 500
€
Jean-Louis
Basso
Favorable
CLUB
CANIN
1 200
€
Favorable
Hélène
Rigaud
-
Roger
Lorion
-
CLUB
INTER
SPORTS
5 000
€
ane
Veles.
-
Favorable
Bruno
Allart
-
Florence
Delaur
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
/ USEP
5 000
€
Favorable
DONNEURS
DE
SANG
1 200
€
Favorable
ECOLE
MATERNELLE
LOS
PITCHONETS
1 500
€
Sont
Maïñad
Favorable
FNACA
ET
ANCIENS
D'ALGERIE
400
€
Favorable
FOYER
CULTURE
ET
LOISIRS
1 600
€
Favorable
KID'S
VOICE
600
€
Favorable
LE
CENTRE
MULTIMEDIA
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
400
€
Favorable
LES
AINES
800
€
Favorable
LES
ECHANSONS
DU
CARCASSES
2 500
€
Favorable
Thierry
Ormières
-
LES
MOUSTOUSSADES
15 000
€
PAPER
Favorable
Alain
Rosset
LES
VIEILLES
CYLINDREES
VILLEMACHOISES
500
€
Favorable
MÉMOIRE
DU
PASSE
300
€
Favorable
PETANQUE
CLUB
VILLEMOUSTAUSSOU
800
€
en
Re
-
Favorable
RUGBY
ENTENTE
CABARDES
5 000
€
Thomas
Vidal
Favorable
SCION
DU
TRAPEL
1 000
€
Favorable
SCRABBLE
EN
PAYS
CARCASSONNAIS
500
€
Favorable
TRAPEL
FOOTBALL
CLUB
5 000
€
Favorable
sitotal
subventions
locales
65
100
€
Favorable
ASSOCIATIONS
EXTRA
LOCALES
CHAMBRE
DES
METIERS
AUDE
510€
Favorable
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
50
€
Favorable
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
150
€
Favorabte
sitotal
subventions
extra
locales
710€
TOTAL
SUBVENTIONS
2022
65 810
€
Parle
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-012-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
d'’allouer
aux
associations,
les
montants
tels
que
présentés
dans
le tableau
au
titre
de
l'exercice
2022
sous
condition
du
respect
de
leurs
engagements
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
à l'imputation
65748
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
uno
GIACOMEL==
Nude)Ë
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-012-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 013
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
2022
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
indique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
voter
les
chiffres
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
Chapitre
après
chapitre,
Monsieur
le Maire,
expose
les
prévisions
budgétaires
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la Commission
Budget
du
09
février
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
ä
Par
24
voix
pour,
O0 voix
contre,
03
abstentions
(M.
Michel
RA
ANTOLIN,
M.
Thomas
VIDAL)
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-013-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
028
APPROUVE
les
propositions
de
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances.
VOTE
comme
suit
le Budget
Primitif
2022
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
3 357
189
€
3 357
189
€
3 357
189
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
6 102
300
€
6 102
300
€
6 102
300
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-013-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 014
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2022
- LOTISSEMENT
« LE
TRAPEL
»
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'adopter
le budget
2022.
Avant
d'énoncer
les
chiffres
prévisionnels,
Madame
l'Adjointe
indique
que
ce
budget
annexe
est
un
budget
Hors
Taxes.
Chapitre
après
chapitre,
Madame
l'Adjointe
déléguée,
expose
les
prévisions
budgétaires
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
mempres
presents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-014-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
030
APPROUVE
les
propositions
de
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances.
VOTE
comme
suit
le Budget
2022
lotissement
« Le
Trapel
» :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
80
000.00
€
80
000.00
€
80
000.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
84
700.00
€
84
700.00
€
84
700.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-014-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 015
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
DENOMINATION
DE
RUES
Mme
l’Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
saisie
d’une
demande
de
deux
d’aménageurs
sollicitant
la dénomination
des
voies
des
lotissements
en
cours
d'aménagement
(cf.
plan
joint).
Il s’agit
des
lotissements
« Les
Garennes
», aménageur
M.
TRILLE
et
« Les
Terres
du
Thou
», aménageur
HECTARE
SAS.
Il est
proposé
de
dénommer
les
voies
comme
suit
:
-
Lotissement
les
Garennes
: rue
des
Arbousiers
-
Lotissement
Les
terres
du
Thou
: rue
des
Arbousiers
Les
informations
concernant
ces
nouvelles
voies
seront
transmi:
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994,
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
pour
la mise
à
jour
des
données
cadastrales.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-015-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le mercredi
2 février
2022,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
nommer
les
voies
suivantes
:
-
Lotissement
les
Garennes
: rue
des
Arbousiers
-
Lotissement
Les
terres
du
Thou
: rue
des
Arbousiers
AUTORISE
le Maire
à donner
ces
informations
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
pour
la
mise
à jour
des
données
cadastrales
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Bruno GIACO
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-015-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 016
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
RETROCESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CA
N°
192
Mme
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à l'acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
à la
section
CA
N°192.
En
effet,
conformément
à la
convention
de
transfert,
signée
en
date
du
19
avril
2010,
entre
la
Commune
et
le lotisseur
- M.
et
Mme
CAZALS
(cf.
convention
jointe),
il convient
d'accepter
la rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
« les
Pins
» situé
rue
de
l'Aigle
d'Or
à
Villemoustaussou
(cf.
plan
joint).
La
superficie
de
la parcelle
est
de
70
m2,
il s’agit
d’un
terrain
d’assiette
des
emplacements
de
stationnement
public.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la procédure
au
profit
de
la
commune
par
un
acte
authentique,
dire
que
le prix
de
cession
est
fixé
à un
euro
et
donner
son
accord
au
classement
et
à l’incorporation
de
cette
parcelle
dans
= 4-2
La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le 2
février
2022,
à &uus
un
avis
1avuiauie
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-016-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
034
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
le rapport
présenté
;
DECIDE
le principe
de
rétrocession
à la
commune
des
parties
communes
du
lotissement
«
les
Pins
»
situé
rue
de
l’Aigle
d'Or
à
Villemoustaussou,
parcelle
cadastrée
CA
N°192,
pour
un
montant
d’un
euro
(1€)
;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le tableau
de
la voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
:
DISPENSE
la commune
de
la purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7 622.45€
;
DIT
qu'un
acte
authentique
sera
dressé
conformément
à l'article
L 1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire,
|-
Qu:
Bruno
GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-016-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
-— 017
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ACQUISITION
D'IMMEUBLES
BATIS
Rue
de
la
liberté
— parcelles
cadastrées
section
AV
n°
166
et
167
Mme
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
Conseil
que
la commune
a
été
saisie
d’une
demande
d'acquisition
de
deux
biens
situés
en
cœur
de
ville.
Il s'agit
de
biens
situés
rue
de
la Liberté
à VILLEMOUSTAUSSOU
(parcelles
AV
166
et 167),
appartenant
à Mme
Lucienne
INGRES
QUINTILLA,
domiciliée
678
avenue
des
Cévennes
à
Villemoustaussou,
d’une
superficie
totale
de
79
m2.
Compte-tenu
de
l'étude
de
faisabilité
du
centre
bourg
du
cabinet
Urbanis
et
de
l'opportunité
de
revitaliser
ce
secteur,
il y
a lieu
de
considérer
cette
demande.
Après
visite
des
lieux
et
tenant
compte
des
acquisitions
faites
à proximité
par
la Commune,
il
est
proposé
d'acheter
ces
biens
pour
un
montant
de
11
850
€.
La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le mercredi
2 févrief
zuzz,
a emis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-017-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
036
Vu
l'article
L 1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier. Vu
l'inscription
au
budget
de
la commune
du
montant
nécessaire
à l'acquisition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
O contre,
0 abstention
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à l'acquisition
des
biens
situés
rue
de
la Liberté
à
Villemoustaussou
— parcelles
cadastrées
section
AV
n°
166
et
167,
appartenant
à Mme
Lucienne
INGRES
QUINTILLA,
domiciliée
678
avenue
des
Cévennes
à Villemoustaussou,
d'une
superficie
totale
de
79
m?
;
DIT
que
le montant
de
cette
acquisition
est
fixé
à onze
mille
huit
cent
cinquante
euros
(11
850
€)
;
AUTORISE
M.
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cet
immeuble
;
CHARGE
Maître
Pierre
GALINIER,
Notaire
à CARCASSONNE,
pour
dresser
l'acte
authentique
à intervenir.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-017-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 018
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
28
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
(3°
tranche)
et
INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
D’ALERTE
PLAN
PARTICULIER
DE
MISE
EN
SECURITE
(PPMS)
DANS
LES
ECOLES
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
interministériel
de
la
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
conformément
à son
engagement,
la
Municipalité
poursuit
son
programme
d'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
à
Villemoustaussou. La
vidéo
protection
est
un
outil
au
service
de
la politique
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
Ville
dans
le cadre
du
contrat
local
de
sécurité
avec
pour
objectif
de-
- prévenir
l'atteinte
aux
personnes
et aux
biens,
- augmenter
le sentiment
de
sécurité
des
Villemachois
et
à
- sécuriser
les
espaces
publics
exposés
;
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-018-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
038
En
termes
de
protection
des
libertés
et
de
la vie
privée,
toutes
les
précautions
seront
prises,
respect
des
procédures,
autorisations
préfectorales,
accès
sélectif
et
sécurisé
au
centre
de
supervision,
destructions
des
images
dans
les
délais
réglementaires.
Les
deux
premières
tranches
ont
été
réalisées
en
2018
et
2019
et
il convient
de
solliciter
des
aides
de
l'Etat
dans
le cadre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
pour
la 3°"6
tranche.
Le
montant
total
de
cette
3°"
tranche
est
estimé
à 60
027,60
€ HT,
soit
72
033.12
€ TTC.
Par
ailleurs,
afin
de
sécuriser
au
mieux
les
groupes
scolaires,
y compris
la cantine
scolaire,
notamment
contre
les
risques
incendie,
d'intrusion
et
les
nécessités
de
confinement,
la commune
souhaite
installer
un
système
d'alerte
qui
permet
de
déclencher
une
alarme
sonore
et
des
messages
adaptés
dans
le cadre
du
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Süreté).
Le
montant
estimatif
de
cette
installation
est
de
17
455
€ HT,
soit
20
946
€ TTC
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
deux
programmes
dont
le
montant
total
est
de
77
482,60
€ HT,
soit
92
979,12
€TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
réaliser
la 3°"
tranche
de
l'opération
« installation
d’un
système
de
vidéo
protection
» pour
un
montant
estimé
à 60
027,60
€ HT,
soit
72
033.12
€ TTC;
DECIDE
de
réaliser
l'installation
d'un
système
d'alerte
PPMS
aux
écoles
et
la cantine
scolaire
pour
un
montant
estimé
à 17
455
€ HT,
soit
20
946
€ TTC
;
DIT
que
le montant
des
installations
est
de
77
482,60
€ HT,
soit
92
979,12
€ TTC;
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
pour
un
montant
total
de
77
482,60
€ HT,
soit
92
979,12
€ TTC
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-018-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 019
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
l'Adjoint
délégué
aux
ressources
humaines
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
modifications
sont
à effectuer
au
niveau
du
tableau
des
emplois
des
postes
d'agents
titulaires
et
non
titulaires
non
permanents
:
1. En
raison
du
départ
d'un
agent
par
voie
de
mutation,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
a.
1 emploi
de
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
b.
1 emploi
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
G:
1 emploi
de
Rédacteur
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-019-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
040
Selon
le grade
du
candidat
retenu,
un
seul
poste
sera
par
la suite
conservé
du
tableau
des
effectifs
et
deux
postes
seront
supprimés
après
avis
du
comité
technique
et
délibération
du
conseil
municipal.
2. Conformément
aux
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la commune,
il est
proposé
de
répondre
favorablement
à
2
avancements
de
grade
pour
cette
année
2022.
Il est
nécessaire
de
créer
:
a.
1
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
b.
1
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
À noter
qu'il
s'agit
d'avancements
de
grade
et
non
de
recrutements
d'agents
supplémentaires.
Par
conséquent,
les
emplois
précédemment
occupés
seront
supprimés
du
tableau
des
effectifs
lors
d’un
prochain
conseil.
3. En
prévision
des
recrutements
de
saisonniers
pendant
la période
estivale,
il est
proposé
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
la
façon
suivante
:
a.
3
emplois
d’adjoint
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
b.
1
emploi
d’adjoint
administratif
4.
Afin
de
palier
à l'absence
de
titulaires
indisponibles,
il est
proposé
créer
des
emplois
non
permanents
‘remplacement
titulaires
indisponibles’
de
la
façon
suivante
:
a.
1
poste
d'adjoint
technique
pour
une
durée
de
35
heures
b.
1
poste
d'adjoint
administratif
pour
une
durée
de
35
heures
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-019-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
041
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1 agent
à 70%
1
agent
à 90%
1 agents
à 70%
1
agent
à 100%
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
pourvu
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
pourvus
Attaché
princi
Attaché Adjoint
du
moine
de
2ème
classe
Bri
er
chef
principal
Gardien-brigadier
de
police
Chef
de
Police
écial.
Ppal
1è
Ë
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
1 agent
à
80
%
Agent
spécial.
Ppal
2ème
classe
EM
mater. Adjoint
techni
35H
Adjoint
technique
20H 35H 35H
nt
à 80%
35H
1
agent
à 90
%
28H 35H 35H 35H 35H
AGENTS
NON
TITULAIRES
- NON
PERMANENTS
Adjoint
technique
de
2ème
classe
oint
technique
| de
2ème
classe
Adjoint
techni
de
2ème
classe
Adjoint
technique
de
2ème
classe
nt
de
maîtrise
nt
de
maîtrise
princi
echnicien Ingénieur
>ælninlolololo
Hinlwlnlh fn lt |[w
GRADE
| carecome
| errecne
| 20H(3)/25,5H
/35H
pourvus
32H 20H 35H
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-019-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
040
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
DECIDE -_ de
créer
les
postes
d'agent
titulaires
suivants
:
“1
emploi
de
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Ÿ
1
emploi
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Ÿ 1
emploi
de
Rédacteur
1
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
Ÿ
1
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
- de
modifier
la liste
des
emplois
non
permanents
correspondants,
comme
suit
:
ÿ
Création
de
3
emplois
accroissement
saisonnier
d'activité
au
grade
d'adjoint
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
ÿ
Création
d'un
1
emploi
accroissement
saisonnier
d'activité
au
grade
d’adjoint
administratif
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Ÿ
Création
1
emploi
remplacement
titulaire
indisponible
au
grade
d’adjoint
technique
pour
une
durée
de
35
heures
ÿ
Création
d'un
1
poste
remplacement
titulaire
indisponible
au
grade
d’adjoint
administratif
pour
une
durée
de
35
heures
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-019-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 020
Date
de
convocation
: 04
février
2022
Date
d'affichage
: 15
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO),
M.
Thomas
VIDAL.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Sonia
MAMOU,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Claire
ALABERT,
M.
Roger
LORION,
Mme
Bahia
GHRAIRI
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
BENNES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
ET
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’AUDE
VU
la loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
25,
et
26-1,
VU
le décret
n°85-603
du
10
Juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-
53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
la circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
appication
aes
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-020-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
044
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale M.
le Maire, °
INDIQUE
que
la surveillance
médicale
des
agents
était
assurée
jusqu’à
présent
par
le
service
de
la
médecine
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l'Aude
+ PRECISE
la possibilité
pour
les
Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
créer
des
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26-1
de
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
°_ DONNE
lecture
de
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Aude
qui
comprend
à
la
fois
:
o
la
surveillance
médicale,
o
l’action
en
milieu
de
travail,
o
la
prévention
des
risques
professionnels,
e SOULIGNE
l'opportunité
pour
la Collectivité
de
pouvoir
bénéficier
d’un
service
pluridisciplinaire
et
au
meilleur
coût
en
adhérant
au
service
de
Médecine
de
prévention
et
de
santé
au
travail
géré
directement
par
le
Centre
de
Gestion
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Aude,
pour
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2022
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2022
et
aux
budgets
suivants. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Br f o GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220210-2022-020-DE Date de télétransmission : 16/02/2022 Date de réception préfecture : 16/02/2022