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Déliberation - CR du 02 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 02 04 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Affichage du : 23 mars 2026
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEMOUSTAUSSOU Séance du 02 avril 2026
Date de convocation : 27 mars 2026 Date d’affichage : 03 avril 2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 26 Absents : 04 Ayant donné procuration : 03 Votants : 26
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; Mme Sylvie VALLES ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Thierry BENNES ; Mme Eliane PUJOL ; M. Thierry ORMIERES ; M. Jean- Louis BASSO ; Mme Claire ALABERT ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Claude TONELLO ; M. Rémi GALFANO ; Mme Florence DELAUR ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Bahia GHRAIRI ; M. Emmanuel GARCIA ; Mme Marie-Emilie GUERRERO ; Mme Marion LABADIE ; M. Julien ROUDEAU ; Mme Laura BISSUEL ; Mme Solen JAUMIER ;
Absents excusés : M. Patrick MERCERON ; M. Alain ROSSET ; M Carlos MARTINEZ ; M. Gauthier MESA.
M. Patrick MERCERON ; M. Alain ROSSET ; M. Gauthier MESA ont donné procuration à Mme Sylvie VALLES ; M. Jean-Louis BASSO et M. Bruno GIACOMEL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Véronique FABRE est élue secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1. Autorisation donnée à un agent administratif d’assister aux séances du conseil municipal dans les conditions prévues à l’article L2121-15 du CGCT ;
2. Fixation des indemnités des élus ;
3. Fixation de la majoration des indemnités des élus ;
4. Désignation des représentants au SYADEN ;
5. Désignation du correspondant défense ;
6. Désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale 11 ; 7. Composition de la commission d’appel d’offres ;
8. Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du C.C.A.S ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés à l’unanimité des membres présents par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
9. Désignation des représentants au conseil d’administration du C.C.A.S ;
Le point de la délibération ci-dessus a été voté à l’unanimité des membres présents par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
10. Retrait de la délibération du 12 février 2026 portant approbation du PLU ; 11. Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme suite à modification mineure du règlement (Annexe 1 - règlement du PLU)
12. Fixation du droit de préemption urbain (Annexe 2 – plan périmètre DPU) ; 13. Formation des élus et fixation des crédits affectés ;
14. Remboursement de la participation « avantages séniors » à l’association « Un temps pour soi » ; 15. Remboursement de la participation « carte plus » à l’association « Trapel Football club » ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés à l’unanimité des membres présents par26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention