Compte-Rendu - CR avril 2009

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Compte-Rendu - CR avril 2009 Document publié le Vendredi 10 avril 2009 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avril 2009)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2009

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 08 avril 2009 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Sylvie MILLIÈRE, BERNARD BORDE, Yvonne BALLAGUET, Catherine ROTA, Joël THIBAULT, Norbert LAGNEAU, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Marie-Rose PETIT, Philippe PRIN, Angélique DONDEYNE.

Absent excusé : Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à Mme MANGEON et Nathalie DEZERT ayant donné pouvoir à Mme BALLAGUET

Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET

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I. REMPLACEMENT D’UN AGENT DÉMISSIONNAIRE

Mme MANGEON explique qu’elle a reçu la démission de Mme SPENETTE, l’agent s’occupant de l’entretien du Foyer Rural. Avec ses 2 mois de préavis, elle terminera son travail le 31 mai 2009.

Mme le Maire accepte sa démission et lui propose de prendre ses congés payés soit 5 semaines ce qui la ferait arrêter pour le 24 avril 2009, son salaire lui étant payé jusqu’au 31 mai 2009 inclus.

Mme GILLOT ayant effectué les remplacements sera embauchée.

Suite à cette démission, deux rendez-vous ont été pris, le premier avec M. VIAZZO (Sous-préfecture) et le second avec notre correspondante pôle Emploi, Mme RINGOT, afin de trouver la solution la plus favorable.

2 possibilités s’offrent à la Mairie :

~ refaire un contrat à Mme GILLOT sur les même bases que le précédent mais si celle-ci est malade, pour qu’elle puisse être remplacée, il faudrait créer un poste vacant car elle n’est pas titulaire

~ faire un CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi) aidé à 90 % sur 20 heures par semaine. Par ce biais nous réalisons une économie mensuelle de 570 €.

Les Membres du Conseils sont d’accord à l’unanimité pour embaucher Mme GILLOT avec ce contrat.

Mme BALLAGUET intervient en précisant que le CAE est un contrat d’Accompagnement à l’Emploi renouvelable trois fois, une fois 6 mois et deux fois 9 mois. Mme GILLOT devra s’occuper du ménage du Foyer Rural, poste occupé auparavant par Mme SPENETTE mais aussi de la garderie et du transport des maternelles à l’Ecole de Paron, poste occupé par Patricia qui est actuellement employée par l’Association et qui se termine le 3 juillet 2009.

Selon les informations de la déléguée du pôle Emploi, ce CAE semblerait pouvoir être renouvelé au bout des deux ans une seconde fois.

La commune prendrait en charge cette personne et non l’association car le coût salarial à la charge de l’employeur s’élève à 1,77 € pour un employeur public (moins de 10 salariés) et à 2,18 € pour une association (moins de 10 salariés)

Si la commune recrutait Mme GILLOT seulement pour l’entretien du Foyer Rural et l’Association pour la cantine et garderie, aucune des deux n’atteindrait le quota de 20 heures pour bénéficier du CAE.M. PRIN intervient en expliquant qu’il souhaiterait que se soit l’Association qui garde le salarié et pas la Mairie.

Mme MANGEON propose un vote.

Mme GILLOT, salarié de l’association :

Pour : 1 (M. PRIN)

Contre : 12

Abstention : 1

Mme GILLOT, salarié de la Mairie :

Pour : 12

Contre : 1 (M. PRIN)

Abstention : 1

Mme GILLOT sera embauchée par la Mairie

Mme MILLIÈRE intervient en précisant que la subvention de l’Association sera ainsi revue à la baisse car elle n’aura plus de personnel.

II. DATE DES PROCHAINES COMMISSIONS

Commission Fêtes : mercredi 15/04/2009 (vide-grenier, feux de la Saint-Jean, pic-nic villageois) Envoyer une convocation à M. CAVAN

Commission Urbanisme : mardi 21/04/2009 (déviation sud de sens, remembrement)

La séance est levée à 09h45.