Compte-Rendu - CR OCT 3

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Compte-Rendu - CR OCT 3 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR OCT 3)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Institutions publiques, Département de l’Yonne

Commune de Massangis

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le 3 octobre, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT – Thierry COYDON – Mireille LEROY – Ludivine COPOLUNGO – Corine HECKER et Didier GORSKI.

Absents excusés : Mme Milène THEVENET donne pouvoir à M. Xavier COURTOIS et M. Eric DE CRISENOY donne pouvoir à Mme Mireille LEROY.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 20H00. Madame LEROY Mireille a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire a dénombré 7 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 5 septembre 2019.

ORDRE DU JOUR :

1. Offres de prêts bancaires

M. le Maire présente les offres de quatre établissements bancaires.

Vu le Budget Primitif 2019,

Vu les travaux engagés sur l’exercice 2019 au local technique, dans les bâtiments

communaux (gîte, musée) et les travaux de voirie.

Après avoir comparé les différentes propositions, le Conseil Municipal à l’unanimité, retient la proposition du Crédit Agricole Champagne Bourgogne :

➢ Montant : 145 000 €

➢ Taux fixe : 0,50 %

➢ Durée : 10 ans

➢ Frais de dossier : 0,15 % du montant sollicité

CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches auprès de l’organisme prêteur.

2. Renouvellement de la ligne de trésorerie

M. le Maire informe les conseillers que la ligne de trésorerie arrive à échéance le 25/10/2019.

Vu la demande de financement des dépenses courantes de fonctionnement,

Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2020,Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu’il est

donc nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, accepte la ligne de droit

de tirage du Crédit Agricole Champagne Bourgogne :

- 100 000 euros (cent mille euros)

- Durée de 12 mois.

- Taux variable Euribor 3 mois moyenné : Eur 3MM +0,78 % - Dernier Eur 3MM connu : -0,3110%

- Frais de dossier : 150 €

CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches auprès de l’organisme prêteur.

3. Rapport d’analyse des offres pour le schéma directeur d’assainissement

M. le Maire propose d’organiser une réunion avec les communes de DISSANGIS, COUTARNOUX et l’ISLE-SUR-SEREIN afin d’étudier le rapport d’analyse des offres remis par l’ATD.

4. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Le GIP e-bourgogne franche-comté déploie un nouveau dispositif de télétransmission, en

remplacement de celui mentionné dans la convention initiale.

Il est donc nécessaire de passer un avenant à cette convention pour le changement

d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le

Maire à signer l’avenant à la convention entre le préfet de l’YONNE et la commune de

MASSANGIS pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif au

changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie

électronique.

5. Achat de pavés à la commune de Dissangis

Le Conseil Municipal autorise l’achat de 16 m3 de pavés à la commune de Dissangis pour un montant de 1 500€.

Accepté à l’unanimité.

6. Avenant au marché avec la société VEOLIA

M. le Maire a rencontré M. GAUVRIT de chez VÉOLIA au sujet de la facturation de l’eau et de l’assainissement. Actuellement VÉOLIA établit les factures, la commune de Massangis les saisies et la Trésorerie se charge du recouvrement.

Dorénavant, la commune qui s’est dotée d’un logiciel spécifique établira la facturation aux usagers. Le Conseil Municipal autorise unanimement M. le Maire à signer un avenant avec VÉOLIA pour ce transfert de compétence.

7. Convention refuge et mare SHNA

M. le Maire fait part de son désir d’adhérer à l’opération « Refuge Mare. Cette opération est un outil développé dans le but d’atteindre l’objectif poursuivi par le programme Réseaux Mares de Bourgogne : préserver et valoriser les réseaux de mares du territoire.

Les engagements de la commune seront de maintenir la mare existante, retirer les poissons, ne pas en introduire et proscrire l’utilisation de pesticides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et une abstention autorise M. le Maire à signer cette convention avec la SHNA Société d’Histoire Naturelle d’Autun.Département de l’Yonne

Commune de Massangis

8. Convention pour location parcelle communales

Le Conseil Municipal prend note de la résiliation du bail pour la parcelle ZC12, autorise la remise en location prochainement et charge le Maire de procéder à la publicité.

9. Décisions modificatives

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget 2019 de la commune de MASSANGIS excédentaire en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes au budget de l’exercice 2019 :

Chap/article Montant 012 / 6218 Autre personnel extérieur + 2 700,00 € 012 / 6413 Personnel non titulaire + 10 200,00 € 012 / 6451 Cotisations à l’URSSAF + 1 000,00 € 012 / 6453 Cotisations aux caisses de retraite + 500,00 € 65 / 6558 Autres contributions obligatoires + 1 400,00 €

TOTAL 15 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise ces ouvertures de crédits.

10. Questions diverses

NÉANT

La séance est levée à 22H45