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Conseil Municipal - CM 2024 04 08 07 Subventions aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
“VIA NIHAMIN
2952
QDI
esudsuz
anbaiqoy
2z/r0-
0E£0OpS
POW
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040807-DE
4
LS
HUCLE de Lauragais
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8 avril,
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Présents
:Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELEES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIE,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philiope
MAIQUES,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
| Présents
24
Procurations
3
Votant
26
Myers
Due
°
i
jati
=
"
°
-
Délibération
n°CM-2024-04-08-07
— Subventions
aux
associations
ou Contre
0
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
L.1111-2.
Vu
le
Code
du
Sport,
et
notamment
son
article
L.113-2
disposant
que
pour
leurs
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
peuvent
percevoir
des
subventions
publiques.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
créant
un
principe
de
contractualisation
des
relations
financières
entre
les
communes
et
les
associations.
Page
| I
09/04/2024 PA
sen
seu
Gn0BIQUS
É2/FO-
OELGPE
DOVE
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040807-DE
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
posant
application
de
la
loi
susmentionnée
avec
le
principe
du
recours
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
pour
les
subventions
supérieures
à
23
000€.
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
aout
2021
portant
création
d’un
contrat
d'engagement
Républicain
auquel
toutes
les
associations
subventionnées
doivent
souscrire.
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
portant
application
de
la
loi
susmentionnée
et
détaillant
les
engagements
des
associations
subventionnées.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-02-08-08
portant
approbation
du
modèle
de
convention
d'objectifs
et
de
moyen
pour
les
associations
subventionnées
par
la
commune,
et
fixant
le
seul
de
contractualisation
à 10
000€.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-06
portant
approbation
du
budget
primitif
et
fixant
les
crédits
disponibles
pour
le
subventionnement
aux
associations.
Vu
la
campagne
de
demandes
de
subventions,
les
dossiers
reçus
et
les
analyses
réalisées.
Considérant
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
sa
clause
générale
de
compétence,
si
elle
justifie
d’un
intérêt
local,
subventionner
une
association.
Considérant
que
les
actions
soutenues
peuvent
concourir
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel,
scientifique,
à
la
protection
de
l’environnement,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
ou
encore
au
développement
des
pratiques
sportives.
Considérant
que
les
associations
subventionnées
s'engagent
à
respecter
les
lois
de
la
République,
la
liberté
de
conscience,
la
liberté
des
membres
de
l'association,
l'égalité,
la
non-
discrimination,
le
principe
de
fraternité,
à faire
avancer
la
prévention
de
la
violence,
à respecter
la
dignité
des
personnes
humaines
et
à garantir
le
respect
des
symboles
de
là
République.
Considérant
que
l'octroi
d'une
subvention
communale
est
un
pouvoir
discrétionnaire
de
l'assemblée
délibérante,
et
que
son
attribution
n’ouvre
aucunement
droit
à
prolongation
de
tout
ou
partie
de
son
montant
pour
les
années
à venir.
Considérant
que
les
subventionnements
sont
octroyés
au
titre
du
fonctionnement,
des
frais
de
transports
et
des
projets,
ces
deux
dernières
catégories
donnant
droit
à
un
versement
sur
justificatif
a
posteriori,
la
première
à
un
versement
sans
justificatif
a
priori.
Considérant
que
pour
toutes
les
associations
dont
le
subventionnement
sera
supérieur
ou
égal
à
10
000€,
le
versement
sera
conditionné
à
la
signature
d'une
convention
d'objectif
et
de
moyens
dont
le
contenu
sera
négocié
entre
l'association
et
les
services
municipaux
après
attribution
des
montants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales
pour
l’année
2024
telles
qu’exposées
ci-dessous
:
Page|2 AA
à
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mudoU
BNDIQUI
ZA/HO -
OELOPE
HO
nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040807-DE
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
Fonct.
Projet
‘Fransport
TOTAL
ACCA
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
1.650,00
€
1 650,00
€
| As
de
Pastel
300,00
€
250,00
€
550,00
€
ASAYAKÉ
350,00
€
350,00
€
|AUTAN
DANSER
À VILLEFRANCHE
400,00
€
400,00
€
AVENIR
GYM
VILLEFRANCHE
1 300,00
€
500,00
€
1 800,00
€
BINGBANG
COMPAGNIE
1 300,00
€
1 300,00
€
| CALANDRETA
500,00
€
500,00
€
| CERCLE
DES
NAGEURS
DE
VILLEFRANCHE
500,00
€
1 800,00
€
2 300,00
€
CINE'BOR
400,00
€
400,00
€
CINÉFOL
31
12
000,00
€
.
12
000,00
€ |
| CLUB
MOUCHE
DU
LAURAGAIS
350,00
€
350,00
€
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
LA
PRADELLE
12
000,00
€
12
000,00
€
COMITÉ
PERMANENT
DES
FÊTES
18
000,00
€
18
000,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
800,00
€
800,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
2 050,00
€
2 050,00
€
ÉQUI
LANDES
900,00
€
900,00
€
FCV
FOOTBALL
CLUB
VILLEFRANCHOIS
39
000,00
€
36
000,00
€
75
000,00
€
RUGBY
15
FGRCF
FEDERATION
GENERALE
DES
RETRAITES
DES
CHEMINS
DE
FER
DE
100,00
€
100,00
€
France
_i
FNACA
ANCIENS
COMBATTANTS
300,00
€
300,00
€
FAC
L
500,00
€
500,00
€
FRANCAS
DE
VILLEFRANCHE
500,00
€
3 500,00
€
4 000,00
€
HAND
BALL
CLUB
VILLEFRANCHOIS
7 000,00
€
7 000,00
€
JUDO
CLUB
500,00
€
500,00
€
Le
DIAPASON
VILLEFRANCHOIS
600,00
€
600,00
€
LOS
AMICS
DE
LA
LENGA
D'OC
DINS
LO
eu
LAURAGUES
550,00
€
550,00
€
LOUS
COUSTELLOUS
200,00
€
200,00
€ |
LYRE
LAURAGAISE
HARMONIE
MUNICIPALE
2 000,00
€
2 000,00
€
MÉDAILLÉS
MILITAIRES
250,00
€
250,00
€
MiC
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
| CULTURE
8 000,00
€
8 000,00
€
| MOTO
CLUB
DU
LAURAGAIS
1 000,00
€
500,00
€
1 500,00
€
PÊCHEURS
À
LA
LIGNE
300,00
€
200,00
€
500,00
€
PÉTANQUE
JOYEUSE
VILLEFRANCHOISE
250,00
€
250,00
€
PLUME
LAURAGAISE
1 000,00
€
1 000,00
€
RESTAURANTS
DU
COEUR
400,00
€
400,00
€
SOS
Méditerranée
200,00
€
200,00
€
TAEK
DOJANG
VILLEFRANCHE
2 000,00
€
2 000,00
€
TAHJI
DU
SOLEIL
700,00
€
700,00
€
TENNIS
CLUB
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
1 665,00
€
750,00
€
2 415,00
€
TRIATHLON
CLUB
DU
LAURAGAIS
1 000,00
€
200,00
€
1 200,00
€
TWIRLING
CLUB
VILLEFRANCHOIS
3 500,00
€
13
000,00
€
16
500,00
€
VAL
31
ATHLETISME
1 000,00
€
1 000,00
€
VÉLO
CLUB
VILLEFRANCHOIS
600,00
€
600,00
€
VILLEF
BABY
RUGBY
605,00
€
605,00
€
VRAC
Aviron
300,00
€
300,00
€
Total
122
570,00
€
7 300,00
€
53
650,00€|
183
520,00
€
Page
| 3 “AH
2OSOOI
SSENUT
enGeiquy
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POW
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040807-DE
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
8
avril
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Julien
SIDOBRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
Ne
prend
pas
part
HILAIRE
X
Page
| 4