Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 158 T Arrete circulation et stationnement p
Arrêté - 22 T146 Forum des associations
Arrêté - 23 T145 arrete de voirie pour depose de bennes du
Arrêté - 23 T142 Arrete de voirie pour festivites du CCV le
Arrêté - 23 T137 Arrete de voirie pour un demenagement aven
Arrêté - 24 T116 Arrete de voirie forum des associations le
Arrêté - 2025 163 T Arrete de voirie cochon grille place de
Arrêté - 24 T023 Arrete de voirie demenagement
Arrêté - 23 T065 Arrete de voirie pour le cross de la plain
Arrêté - 23 T079 Arrete de voirie pour kermesse sou des eco
Arrêté - 23 T135 Arrete de voirie pour le forum des associations du 09 09 23
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T135 Arrete de voirie pour le forum des associations du 09 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
N°2023 / T 135
. Objet:
ARRÊTÉ DE VOIRIE VILLE DE fe
VI Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la pétition en date du 22 août 2023 par laquelle le service Culture Associations et Tourisme demande l'autorisation de pouvoir neutraliser la circulation sur la rue du 19 mars 1962 entre l'intersection du Boulevard de la Résistance et l'angle du Centre Social Olympe De Gouges afin de pouvoir sécuriser le forum des associations le samedi 09 septembre 2023 de 06h00 à 15h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette neutralisation et assurer la sécurité des visiteurs et organisateurs du forum des associations, il y a lieu de réglementer la circulation selon
les dispositions suivantes
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur la rue du 19 mars 1962 entre l'intersection du Boulevard de la Résistance et l'angle du Centre Social Olympe De Gouges afin de pouvoir sécuriser le forum des associations le samedi 09 septembre 2023.
Cette réglementation sera applicable le samedi 09 septembre 2023, de 06h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place, entretenue et déposée par les agents communaux.
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, le Directeur Général des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le 22 août 2023
Le Maire,
T_04 76 73 50 50 04 7673 )
ontact ville-vif.fr
a ——————“—“