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Arrêté - 23 T142 Arrete de voirie pour festivites du CCV le 24 09 23
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T142 Arrete de voirie pour festivites du CCV le 24 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T 142
VILLE DE Objet : VIf ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la demande par laquelle le CCV demande la fermeture de la rue Champollion et l'interdiction de stationner sur la place des 11 otages pour les festivités au tour du « Cochon grillé » .
CONSIDÉRANT que pour permettre ces festivités autour du « Cochon grillé » et assurer les personnes les réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les
dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité de la place
des 11 otages et sur la rue Champollion de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable pour le 24 septembre 2023 de 09h00 à
19h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 3 : Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le 13 septembre
2023
Guy GENET
T_0476 73 50 50 A 76
tac fr ville-vif.fr
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