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Arrêté - 23 T145 arrete de voirie pour depose de bennes du 20 09 au 25 09 23
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T145 arrete de voirie pour depose de bennes du 20 09 au 25 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023/T 145
Objet : vif ARRÊTÉ DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants,
R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la demande par laquelle les services techniques de la Mairie de Vif
demande
l'autorisation de pouvoir déposer deux bennes de matériels sur la place des
onze à partir
de 08h00 le mercredi 20 septembre 2023 jusqu'au lundi 25 septembre
2023 à 12h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre cette dépose et assurer les personnes
la réalisant et
des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes
:
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé sur tous le côté gauche de la place
des onze
otages à partir de OB8h00 le mercredi 20 septembre 2023 jusqu'au lundi
25 septembre
2023 à 12h00.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable pour le 20 septembre
2023 à partir de
08h00 jusqu'au lundi 25 septembre à 12h00, est délivrée à titre personnel et ne
peut être
cédée.
ARTICLE 3 : Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée
par le
signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de
la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune
de
Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier
sera transmis
au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité,
affiché en
Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera
également
notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du
premier
jour de son affichage. Fait à VIF, le 19 septembre 4
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjojht,.
T_04 76 73 50 50
t ville-vif.fr