Compte-Rendu - CR du conseil municipal du vendredi 26 mars DM

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du vendredi 26 mars DM Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Velanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du vendredi 26 mars DM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un et le vendredi 26 mars, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis MOLLIERE, Maire

Présents : Denis MOLLIERE, Bernard de MONTFALCON, Nathalie GIVOIS, Caroline ARNAUD-GODDET, Raphaël GALLIN-MARTEL, Martine PIVIER, Christelle BOUICH, Stéphanie BURIAS, Anthony BEJUIS, Georges GUERREIRO, Laurent BOUVERET, Salvator DI VINCENZO Absents : Sophie de MONTFALCON (pouvoir à Bernard De MONTFALCON), Serge DEGONNE (pouvoir à Denis MOLLIERE), Damien GOURGAUD (pouvoir à Raphaël GALLIN-MARTEL) Secrétaire de séance : Nathalie GIVOIS

1) Débat d’orientation budgétaire- présentation du budget 2021 et choix d’investissements Le maire rappelle l’obligation pour la commune de mettre aux normes les installations sportives de football avec l’augmentation des dimensions du terrain et la construction de nouveaux vestiaires. Les travaux engagés sur le terrain sont en cours d’achèvement et ce chantier ne pose pas de problème particulier.

Par contre, la dernière estimation du coût des futurs vestiaires à plus de 500 000 € TTC doit amener le conseil municipal à prendre une décision sur la poursuite de ce projet architectural. Le prix a en effet très fortement augmenté en raison de l’inflation du coût de certains matériaux et de la majoration des prix des prestations des entreprises à cause des mesures sanitaires de la crise du Covid. Le taux de subvention obtenu est néanmoins de 74 % mais le montant total à engager reste un vrai sujet politique car les subventions sont elles aussi de l’argent public.

D’autre part, la subvention du département de l’Isère est caduque en fin d’année 2021 et si le projet actuel n’est pas mené à terme il est important de rendre l’argent au territoire Voironnais Chartreuse pour qu’il puisse bénéficier à d’autres communes pour d’autres projets.

La question posée par le maire est donc sur la poursuite du projet actuel ou son abandon pour se donner le temps de construire un nouveau projet moins onéreux.

Si le projet est abandonné nous pourrions choisir des matériaux différents comme le bois mais il semble illusoire de croire que le coût serait nettement inférieur au projet actuel. Le maire précise qu’en cas d’abandon du projet actuel, il faudra néanmoins payer l’architecte pour ses prestations effectuées.

Après débat, il est décidé par 9 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, de renoncer au projet actuel de construction de nouveaux vestiaires.

Le maire en informera donc l’architecte et rendra la subvention au département.

Présentation du budget et explications par le maire

Le projet des vestiaires ayant été reporté, le maire propose aux élus d’affecter la ressource financière disponible à la réalisation du deuxième tronçon de la voie nouvelle au bourg. Le conseil acceptant cette demande, le budget 2021 sera donc présenté au vote en inscrivant des travaux pour cette voie nouvelle.

2) en raison de la décision initiale, la délibération pour demande de subvention auprès de la région pour la construction des vestiaires de football est annulée

3) Délibération pour demande de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour des travaux de rénovation thermique des logements communaux à l’étage de l’école Sur proposition du département et à la demande du maire, l’organisme SOLIHA est venu le 25 mars visiter les appartements communaux pour assister gratuitement la commune dans la mise en œuvre des travaux de réhabilitation énergétique des logements. Certains dysfonctionnements ont été constatés et notamment l’absence probable de système coupe-feu une heure au plafond des salles de classes. Compte-tenu du fait que SOLIHA ne pourra rendre ses préconisations de travaux avant au moins un mois et que la demande de DSIL est à faire avant le 31 mars, le maire propose de délibérer pour l’autoriser à demander la DSIL sur les devis de travaux prévus avant la visite de SOLIHA, quitte à modifier ensuite la nature des travaux quand son rapport sera connu.

Quant au choix entre volets roulants et volets battants, le conseil municipal choisit à la majorité les volets battants sur la façade principale du bâtiment.

Unanimité pour la demande de la DSIL pour un montant estimatif de travaux de 38 369,57 € HT

4) Demande de fonds de concours auprès du pays voironnais pour cette opération sur l’étage du bâtiment de l’école.

Reportée en attente du rapport de SOLIHA

5) Délibération pour demande de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour une opération sur la salle associative située au-dessus du restaurant bar communal. Le maire rappelle le besoin d’engager des travaux de réhabilitation de la salle associative située à l’étage du restaurant communal : pose d ‘un nouveau mode de chauffage, isolation des combles, aménagement dulocal cuisine. Il demande l’autorisation de solliciter la DSIL pour ces travaux dont le montant total estimé est de 8 826,86 HT.

Unanimité pour cette demande de la DSIL

6) Demande de fonds de concours auprès du pays voironnais pour cette opération sur le local associatif

Unanimité pour cette demande de fonds de concours

7) Délibération pour demandes de subvention complémentaires auprès du département et du pays voironnais pour les investissements de l’école.

Plusieurs devis ayant été déposés depuis la validation du plan de financement des travaux et acquisitions de matériels à l’école, le maire propose d’ajouter ces devis dans la mesure où le taux de subvention reste à hauteur de 80% (60% du plan écoles du Département et 20% du fonds de concours petites communes du Pays Voironnais). Le nouveau montant proposé est de 69 126,86 € HT (54 768,28 € HT de travaux et 14 358,58 € HT d’acquisitions de matériels)

Le maire sollicite donc le conseil pour valider ce nouveau plan de financement et demander l’actualisation de la subvention du Département et du fonds de concours du Pays Voironnais. Adopté à l’unanimité

9) Demande de fonds de concours auprès du pays voironnais pour la pose de cavurnes avec aménagement paysager au cimetière

Unanimité pour cette demande de fonds de concours pour un montant de 2 942,62 HT

10) Délibération pour une convention avec le Pays Voironnais d’utilisation d’un logiciel de suivi des consommations en énergie

Délibération reportée en l’absence de Damien Gourgaud et Serge Degonne, élus en charge de ce dossier

11) Bilan de la réunion sur la révision du PLU

Une réunion a eu lieu le 23 mars avec la DDT (service de l’état) le SCOT et le Pays Voironnais en présence du maire et de l’adjoint à l’urbanisme Bernard De Montfalcon pour étudier les conditions de révision du PLU. L’objectif politique majeur du PLU restant le besoin de renouvellement des familles pour l’école, il est important de dresser un bilan de la consommation actuelle de la surface constructible inscrite au PLU en 2014. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour cette évaluation, notamment le refus de ceratins propriétaires de vendre tout ou partie de leur terrain constructible.

Il est donc proposer au conseil municipal d’engager au plus tôt cette évaluation du PLU pour pouvoir prendre une décision collective avec nos partenaires que sont principalement l’Etat, le SCOT, le Pays Voironnais et la chambre d’agriculture sur une éventuelle révision du PLU.

Suite à l’intervention d’une élue qui interroge la motivation du maire et de l’adjoint sur cette révision du PLU, le maire répond que seul l’intérêt collectif est la ligne de conduite et qu’il n’est pas question de chercher à privilégier quelques intérêts particuliers. Il insiste pour dire que celle ligne de conduite n’en n’a jamais été une autre.

D’autre part, les partenaires précités proposent de venir exposer au conseil municipal ce qu’est un PLU aujourd’hui et les lois et documents supérieurs auquel il doit se référer obligatoirement.

11) Le point sur les projets culturels 2021 en Valdaine

Nathalie Givois fait le point sur les deux projets prévus en été 2021 et propose au conseil municipal d’accueillir le temps fort du projet « Fête comme chez vous » porté par la compagnie NAÜM le week-end u 26 juin.

Pour l’autre projet « Images en balade » elle propose un accueil le 24 juillet pour une projection de courts métrages dans 3 lieux différents.

Acceptation à l’unanimité pour ces propositions et pour inscrire au budget 500 € pour chacun des projets.

12) urbanisme et dossiers en cours

Permis de construire de Didier Rojon accepté pour un agrandissement de son hangar agricole Mur anti-bruit en bois par M.Nadal au Grand Velanne

13) Divers

Le foyer des jeunes a contacté Raphaël Gallin-Martel pour organiser une randonnée pédestre à pâques avec des départs différés avec une chasse aux œufs pour les enfants. L’avis de la mairie est défavorable dans le contexte actuel, même si l’idée est intéressante et généreuse. Voir avec la préfecture pour le protocole.

Pour le 1884, état des lieux le 30 mars avec les gérants.

Enedis reconnait un problème de surfacturation électrique depuis plusieurs mois.

Prochain conseil le vendredi 9 avril à 20h