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Procès Verbal - 17e42f
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17e42f)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Procès-verbal du CM du 04 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 04 juillet à 21 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RENAC, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Patrick Baudy, Maire de Renac. La séance a été publique.
Date de convocation : le 27 juin 2023.
Membres en exercice :12 - Présents : 11 - Votanis : 11
Présents : M. Patrick Baudy - Mme Anne Patault - M. Damien Guillas - M. André Chevalier - M. Philippe Dardy - Mme Ciarisse Frangeul- Mme Syivie Morisseau - Mme Cécile Trotel — M. Kenny Mesnil - M. Joël Robert - M. Yves Sorin
Absente excusée : Mme Soizic Strouble
Secrétaire de séance : Mme Anne Patault
D2023-062 : Marché Maison Madeleine — 2°"° consultation
Au vu de l'analyse des offres, les membres de la Commission Marché Public décident à l'unanimité
de ne pas valider les offres des lots restants non pourvus, à savoir les lots 2-3-4-5-6-7-8-11-12-13,.
Cette décision est argumentée pour plusieurs raisons :
- Insuffisance de concurrence pour les lots 3-4-5-6-7-12 (1 seule proposition pour chaque
offre déposée)
- Offres supérieures aux estimatifs
-_ Offres non conformes
- _Infructuosité pour les lots 2-8-11-13.
Après 2 consultations en procédure adaptée, les membres de la Commission Marché Public
décident à l'unanimité de mettre en place un marché négocié sans publicité pour l’ensemble des
lots non pourvus.
D2023-063 : Devis voirie - Fauchage
Le Conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Coup'Net de Pipriac d'un montant
de 10 464 € TTC/an pour un contrat de 3 ans.
D2023-064 : Devis voirie —- Modernisation et Point-à-temps
Le Conseil municipal valide les choix de la commission Voirie et retient les devis de l’entreprise
Eurovia pour les travaux suivants : | /
- Modernisation de la route de la Hilais pour un montant de 20 340 € TTC
- Point-à-temps pour un montant de 958€/Tonne
D2023-065 : Défense Incendie : Convention avec la SAUR pour le contrôle des hydrants
Le Conseil municipal valide le renouvellement La convention avec la SAUR pour le contrôle des
hydrants pour une durée de 3 ans. Elle consiste à contrôler 1/3 des appareils de défense
incendie chaque année pour un coût de 55 € HT par appareil. La commune possède 22 poteaux
incendie - 2 puisards- 3 réservoirs souples D2023-066 : Participation classe ULIS — Ajustement en fonction du coût de fonctionnement des écoles publique de la ville de Redon.
Par délibération D2023-054, le Conseil municipal a accordé une subvention de 401 € pour un enfant domicilié à Renac en classe Ulis à l'école Saint-Michel de REDON. Le contrôle de légalité nous fait savoir que la participation demandée ne peut être supérieure au coût de fonctionnement des écoles publiques de Redon. Or à ce jour, nous ne connaissons pas encore ce coût. Il
convient donc d'attendre la notification du coût de fonctionnement pour un élève du primaire dans les écoles publiques de Redon et si ce coût était inférieur au coût moyen départemental, il conviendrait de ne pas le dépasser.
D2023-067 Clôture de la prairie de école mitoyenne avec _un terrain communal : participation à hauteur de 50 % sur le matériel
La clôture mitoyenne séparant la prairie de l'école de Renac d'une parcelle communale a dû être changée pour raison de sécurité. Comme convenu, l'OGEC a réalisé les travaux en interne.
La Commune participe pour moitié à l’acquisition du matériel pour un montant de 1 167.46 € TTC
D2023-068 Convention Intramuros
Le service Intra-muros que nous utilisons comme moyen de communication était jusqu'à présent
financé à 100% par Redon Agglomération qui nous informé que ce service prenait fin au 30 juin 2023. Ce service reste gratuit pour les communes ayant adhéré au service commun mais devient payant pour les autres.
Afin de continuer à utiliser intramuros, it convient donc de souscrire un contrat en direct avec
intramuros pour un montant mensuel de 35 € HT, soit un montant annuel de 420 € HT.
D2023-069 Équarrissage — Mise en place
La Commune de Renac a un numéro de client concernant le service d'équarrissage avec la
Société Saria de Guer mais n’a pas le matériel nécessaire pour procéder à l'enlèvement des cadavres d'animaux sauvages.
Le service d'enlèvement est gratuit mais payant pour un enlèvement de moins de 40 kg.
Afin de mettre en place règlementairement un système d'équarrissage, il convient d'acquérir un
congélateur et un bac spécifique.
Le Maire
Patrick Baudy