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Procès Verbal - 17e42f
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17e42f)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du CM du 29 août 2024 Séance du Conseil Municipal du 29 août 2024 Date de convocation : le 22 août 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 29 août à 20h, les membres du Conseil municipal de la commune de RENAC, légalement Aïfférents | Présents | Pauvoirs | Votants Convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Patrick BAUDY, Maire de Renac. La séance a été publique. Membres du Conseil municipal 12 Présents: M. Patrick Baudy - Mme Anne Patault - M. André Votes Chevalier - Mme Clarisse Frangeul - Mme Sylvie Morisseau — M. Joël Robert - - Philippe Dardy- Mme Cécile Trotel —- M. . Kenny Mesnil Pour Contre | Abstentions | Absents : Mme Soizic Strouble — M. Damien Guillas - M. Yves Sorin Pouvoirs : M. Damien Guillas à Patrick Baudy M. Yves Sorin à Mme Sylvie Morisseau Secrétaire de séance : Ressources Humaïines- Modification d’un poste permanent à temps non complet Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste permanent d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non complet (annualisé 4.79 h hebdomadaire) n’est plus suffisant au vu de l'augmentation des effectifs au service du restaurant scolaire Le Conseil municipal valide la modification du temps de travail de l'emploi permanent d’adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non complet à raison de 12h hebdomadaire annualisé 9h45 créé à compter du 1er septembre 2024. Création de grade - Service technique Vu l'arrêté 2024/526 en date du 24 juin 2024 du Centre de Gestion de la Fonction Publique d'Ille-et- Vilaine fixant la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne au grade d’Agent de maîtrise sans examen professionnel au titre de l’année 2024, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide la création du grade d'agent de maitrise avec une date d'effet au 1° septembre 2024. Budget communal - Décisions modificatives n° 1 Le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 1/2024 du budget communal : -__ Alliance touristique : Régularisations écritures concernant les études -__ Maison Madeleine : Régularisation d'écriture des frais d'annonces Section d'investissement Article Objet Dépenses Recettes Signalétique et mobilier urbain 2152-041 Alliance touristique 25 180.80 € 203-041 Etudes Alliance touristique 25 180.80 € 231-041 Maison Madeleine 593.80 € 203-041 Frais d'annonces Maison Madeleine 593.80 € Budget Lotissement — Transfert des espaces communs au budget principal Considérant que tous les lots de la tranche 1 ayant été vendus, Le Conseil municipal Valide la décision de transférer les espaces communs du budget lotissement des Chaffauds au budget communal pour un montant de 111 363.55 €. Redon Agglomération — Transfert de charges PLUI : Approbation procès- verbal du CLECT Par arrêté inter préfectoral du 6 novembre 2023, la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée à REDON Agglomération. Cet arrêté a été rectifié par arrêté inter préfectoral du 8 décembre 2023, suite à une erreur matérielle. La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), réunie le 16 juillet 2024, a étudié les charges nouvelles pour l'Agglomération, à partir des éléments financiers transmis par les communes, sur les 15 dernières années (2009-2023). Pour fa commune de RENAC, les charges nouvellement transférées auront pour conséquence de diminuer de 1 743 euros par an le montant de fattribution de compensation, à compter de l'exercice 2024. Le Conseil municipal APPROUVE le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, tel que présenté en annexe. Maison Madeleine — Avenant n° 3 - Surélévation du plancher Monsieur te Maire informe le Conseil municipal que le lot 5 — Menuiseries bois de l'entreprise FEVRIER Bâtiment pour les travaux de réhabilitation de la Maison Madeleine fait l'objet d’un avenant pour la surélévation du plancher bois de l'étage. Le Conseil municipal valide l'avenant suivant : Lot n° 5 : Menuiseries bois : Entreprise Février Bâtiments de RENAC - Avenant n° 3 plus-value de 3 096 € HT Comice agricole - Demande de subvention 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'association du Comice agricole vise à relancer l'association afin de préparer un futur grand comice agricole dans le canton pour 2025. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'accorder une subvention de 150 € à l'association du Comice agricole pour 2024 Dispositif « Argent de Poche Monsieur le Maïre rappelle que cette opération est réservée aux jeunes de Renac qui ont entre 16 ans et 1 jour et 18 ans — 1 jour. Elle a pour but de permettre aux jeunes d’avoir une 1è® expérience de travail tout en permettant également de découvrir et d'être impliqués dans la vie de la commune _ et de participer à l'amélioration de leur cadre de vie. Enfin, cette expérience est également un moyen de créer du lien entre les jeunes. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de revaloriser le montant à 20 € la 7 journée, soit 100 € la semaine. Création d’une société de projets entre plusieurs communes pour la mise en œuvre de production d'énergies renouvelable dont l'énergie solaire photovoltaïque Par délibération en date du 22 février 2024, le Conseil municipal a acté l'adhésion au groupement « Energies du Canut à l'Oust » Il convient désormais d'acter la création d'une société de projets entre les communes de Bains-sur- Oust, Bruc-sur-Aff, Langon, La Chapelle de Brain, Pipriac, Renac, Saint-Ganton et Saint-Just par une structure juridique adaptée pour la réalisation, la gestion et l'exploitation des installations solaires photovoltaïques, - Considérant : 1. L'intérêt commun des communes de Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, Langon, La Chapelle de Brain, Pipriac, Renac, Saint-Ganton et Saint-Just pour la mise en place d'installations solaires photovoltaïques en grappe sur leurs territoires respectifs, 2. Les avantages économiques, environnementaux et sociaux de la mutualisation des ressources et des compétences pour un tel projet, 3. La nécessité de créer une structure juridique adaptée pour la réalisation, la gestion et lexploitation des installations solaires photovoltaïques, 4. L'existence d'acteurs locaux en capacité d'accompagner et avec une expertise sur le montage et la mise en œuvre d'un tel projet Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Article 1 : La création d'une société de projets entre les communes de Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, Langon, La Chapelle de Brain, Pipriac, Renac, Saint-Ganton et Saint-Just pour la mise en œuvre d'une grappe d'installations de production d'énergies renouvelables dont la production solaire photovoltaïque. Cette société a vacation également à soutenir des actions de sensibilisation à la transition énergétique et sociétale et de développement de boucles locales de partage de l'énergie. Article 2 : La société de projets aura pour missions principales : - La conception et la réalisation des installations solaires photovoltaïques, - La gestion et l'exploitation desdites installations, - La commercialisation de l'électricité produite. Article 3 : La société de projets sera constituée sous la forme d'une Société par Actions Simplifiée (SAS), selon les dispositions du Code de commerce. Article 4 : La participation financière de la commune de RENAC dans le capital social de la société de projets selon les modalités suivantes : - à la création de la société : 1€/habitant (selon population INSEE fin 2023) - à la levée de fond de la grappe 1 (prévue probablement entre second semestre 2024 et premier semestre 2025) : 2€/habitants (selon population INSEE fin 2023) - à la levée de fond de la grappe 2 (prévue probablement entre second semestre 2025 et premier semestre 2026) : 2€/habitants (selon population INSEE fin 2023) Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - Procéder à la création de la société de projets en partenariat avec les autres communes intéressées, - Signer tous actes et documents nécessaires à la constitution et au fonctionnement de la société de projets, - Représenter la commune de RENAC dans toutes les assemblées générales et instances de la société de projets ou mandater l'un des adjoints ou conseillers municipaux pour cette représentation, Article 6 : Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal de l’avancement du projet et de la création de la société de projets. Mairie de Pipriac : Demande de prise en charge du coût résiduel des charges de fonctionnement de l'accueil de loisirs pour les enfants domiciliés à Renac. Par courrier reçu en date du 23 juillet 2024, Monsieur Franck Pichot, Maire de Pipriac, fait part d'un déficit conséquent du centre de loisirs supporté par sa commune. il propose une convention relative à la prise en charge du coût résiduel des charges de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement de Pipriac pour les enfants domiciliés à Renac et fréquentant le centre de loisirs de Pipriac s'appliquant au 1° janvier 2025. Monsieur le Maire fait lecture du courrier au Conseil Municipal. Le coût à charge d’une journée serait facturé 14 € par enfant à la Collectivité. Pour information, la fréquentation d'enfants de Renac au cenire de loisirs de Pipriac en 2023 représente 23 jours. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la convention proposée. En effet, la Commune de Renac possède son propre centre de loisirs et supporte déjà les coûts y incombant, y compris pour les enfants domiciliés hors commune. Désherbage des ouvrages déclassés de la médiathèque Monsieur le maire informe ie Conseil municipal qu’un certain nombre d'ouvrages en service depuis plusieurs années sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent donc être réformés. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil municipal - En mauvais état, au contenu obsolète et ne correspondant plus à la demande des usagers de la médiathèque. Cette liste est dressée par le responsable de la médiathèque. -_ Autorise le responsable de la médiathèque à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront détruits de façon à ne plus pouvoir être utilisés. -_ Autorise l'organisation d'une vente par an à des particuliers des documents désaffectés figurant sur la liste annexée - Le prix des documents, révisable chaque année sur proposition du responsable de la médiathèque, est fixé à 1 euro l’ouvrage. - La perception des recettes correspondantes se fera par l'intermédiaire de la Régie de recettes de la médiathèque. - Autorise le Maire à faire don des documents invendus provenant de la médiathèque à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé. Les documents restants seront détruits. Informations diverses & Monsieur le Maire informe l'assemblée des points suivants : >Arrivée de Julien Maignan au service technique le 16 septembre w Monsieur le Maire donne la parole à Madame Clarisse Frangeul concernant le projet de mise en place d’une convention Solidarité Séniors. Madame Frangeul explique que Pierre à la médiathèque est d'accord pour l'encadrement des services civiques devant intervenir sur la commune. Le projet est retenu et doit être désormais travaillé en commission des affaires sociales. $& Monsieur le Maire informe que le Cabinet Quarta a finalisé les esquisses du projet d'extension du cimetière. Celles-ci seront présenté au groupe de travail ce lundi 2 septembre. Monsieur le Maire indique également que le projet de prêt des vélos électriques appartenant à la commune doit être défini pour les questions pratiques (lieux de retrait, remise etc...) Monsieur le Maire fait le compte-rendu du comité de pilotage « Territoire zéro chômeur » et fait part des 3 commissions auxquelles la commune sera représentée. $& Monsieur le Maire rappelle quelques dates d'animations municipales à venir. - Planning des réunions de CM Jeudi 3 octobre 20h Jeudi 7 novembre 20h Jeudi 12 décembre 20h L Vendredi 17 janvier- Vœux du maire 19h Jeudi 23 janvier 20h - Animations Dates Horaires Lieux Objets 7 septembre 10h -13h Parvis mairie Mairie Journée des associations 20 septembre |19h Parvis mairie Court circuit | Concert 21 septembre |11h Salle des fêtes Mairie Inauguration alliance touristique 21 septembre |19h Salle polyvalente | Far Fête de l'Équinoxe 27 septembre |19h Salle des fêtes Mairie Pot de départ de Jean-Pierre 19 octobre Journée Circuit RENAC EPM Trail le Grand Huit 27 octobre 12h Salle des fêtes Mairie Repas des Aînés 16 novembre 11h Salle des fêtes Retrouvailles classe 4 Le Maire, Patrick BAUDY