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Déliberation - 17e42f 44cb47192e8a4c06b47f8f79fab42f26
Déliberation - 17e42f
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Déliberation - 17e42f)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Décisions synthétiques de la réunion du CM du 16 février 2023
1. Aliénation chemin au lieu-dit les Parcs suite à l'enquête publique
Après analyse des différents aspects de ce projet, le commissaire enquêteur émet un avis
favorable sous réserve de précision des limites et de l'emprise par un géomètre pour le
déclassement et l’aliénation de ce chemin :
Le Conseil municipal valide la délibération D2022-050, à savoir :
-__ Prend acte du résultat de l'enquête publique ;
- Fixe le prix de vente à 5.5 € le m?;
-__ Rappelle que tous les frais seront à la charge de l'acquéreur (frais de notaire, frais de
géomètre, frais liés à l'enquête publique ..)
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2. PCRS : Plan Corps de Rue Simplifié : Convention donnant mandat à REDON Agglomération pour l'acquisition d’un PCRS vecteur.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mandat avec REDON
Agglomération pour procéder à l'acquisition d'un PCRS vecteur dans la cadre d'un
groupement de commande du SDE 35 ouvert aux EPCI. || s'agit d'un outil de
géoréférencement des réseaux existants.
Le coût revenant à la commune après subvention est estimé à 2 062.45 € HT
3. CPIE Val de Vilaine : Campagne plantation de haies bocagères 2023-2024
Le Conseil municipal valide le renouvellement de la convention avec le CPIE Val de Vilaine
concernant la participation de la commune à la campagne de haies bocagères aux
conditions suivantes :
-Participation à hauteur de 50%, soit 3 € pour le planteur et 3 € pour la commune par mètre linéaire.
-Maximum de 100 m linéaire par planteur, soit 300 €
-Total de la participation maximale fixée à 2100 €
-Convention établie pour 3 ans
4. CPIE Val de Vilaine : Trame verte et bleue - Zones humides
Le Conseil municipal décide d'adhérer au programme Trame verte - Trame bleue -— Zones
humides porté par le CPIE Val de Vilaine. Le projet vise à enrayer la perte de biodiversité, en
préservant et en restaurant des réseaux de milieu naturel.
La première étape consiste à créer un Comité citoyens composé d'élus et de citoyens volontaires et motivés par la biodiversité. Le CPIE sera en charge de animations.
5. Néotoa : Servitude de passage Domaine des lfs
Dans le cadre de la mise en commercialisation des pavillons du Domaines des lfs appartenant
à l'Office Public HLM Néotoa, il est nécessaire de procéder à la publication d’une servitude au
profit de la Commune sur la parcelle cadastrée F 1806. Le candélabre relatif à l'éclairage public est implanté sur la propriété de Néotoa cadastrée F
1806 pour une contenance 259m2 et visible sur le plan de situation annexé aux présentes sur
le lot 14.
Le déplacement du candélabre et/ou sa suppression n'étant pas envisagée à ce jour, il est
proposé de faire publier une servitude grevant la parcelle F 1806 au profit de la Commune.
Cette servitude n'étant pas valorisée.
NEOTOA prendra à sa charge l'ensemble des frais afférents à la publication de la servitude au profit de la Commune (géomètre, notaire, frais de publication.)
6. Devis jardinières
Le Conseil municipal valide les deux devis des Pépinières POUPARD pour 5 jardinières et 5 arbustes pour un montant total de 2 265.50 € HT.
Le Maire Le secrétaire de séance
Patrick BAUDY Philippe DARDY
OA