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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
AIN M et = METZ MÉTROPOLE 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s)
élus au Bureau: enfonction : 50 présents : 38 excusé(s) : 8 ° 0
50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 38
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-20
Club Metz Technop: : attribution d'une subvention pour 2020 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur: Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT l'activité de l'Association « Club Metz Technopôle », à savoir : - participation à l'animation et à la notoriété du Technopôle,
- stimulation des échanges et de la synergie entre les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherche sur le site, - accueil et intégration des entreprises nouvellement implantées sur le Technopôle, - _ déploiement de liens sur l'espace Nord Lorraine,
CONSIDERANT la poursuite pour 2020 de ses objectifs de dynamisation de la culture de réseau et d'animation de ses commissions de travail,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l'Association Club Metz Technopôle,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ainsi que tous documents ou avenants s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par dé a) ClU Métropole METZ M TECHNOPÔLE
Convention d'objectifs et de moyens 2020 entre
METZ MÉTROPOLE
et
le CLUB METZ TECHNOPÔLE
Entre
Metz Métropole, représentée par Monsieur Dominique GROS, Vice-président délégué au Développement
Economique, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 10 février 2020
Adresse : 11 boulevard Solidarité 57070 METZ
ci-après désignée par les termes « Metz Métropole », d'une part ;
Et
L'association dénommée « Club Metz Technopôle », représentée par son Président, Monsieur Patrice
BOURCET, agissant pour le compte de l'association
Adresse : 4 rue Marconi BP 25180, 57070 METZ
ci-après désignée par les termes « Club Metz Technopôle », d'autre part ;
Il est convenu ce qui suit : Préambule
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique se traduit notamment par
l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de la Métropole. Le Technopôle est
une infrastructure majeure de son développement économique.
Dès sa date de création en 1987, le Club Metz Technopôle s’est donné pour objectif de participer à
l'animation culturelle, scientifique et économique du Technopôle, ainsi qu'à son rayonnement et son
développement.
Le Club Metz Technopôle est un réseau de professionnels, qui a la particularité de réunir l'ensemble des
acteurs économiques du territoire de la métropole messine : Représentants d'entreprises, d'établissements
d'enseignement (Grandes Ecoles, Université de Lorraine, Université Georgia Tech Lorraine), de centres de
Recherche et d'institutions, à travers différents événements toujours conviviaux.
Ses objectifs :
Animer, créer du lien et de la convivialité entre les acteurs du territoire ; Représenter et mobiliser les
membres du Club en favorisant les échanges entre entreprises, institutions, enseignement, recherche et
innovation ; Éclairer les évolutions de notre environnement ; Participer à l'animation, à la notoriété et au
développement du Technopôle en valorisant les réflexions, activités et savoir-faire du Club et de ses
membres. Présent sur le Technopôle de Metz depuis plus de 30 ans, il propose près de 30 rencontres chaque
année : petits déjeuners thématiques, matinées et soirées découvertes, visites d'entreprises, conférences,
matinales d'expertise, ateliers spécialisés.
Afin de mettre en œuvre ces actions, porteuses de plus-value pour le territoire, ses établissements et leurs
salariés, il est aujourd’hui indispensable de mettre en place une animation mutualisée dans laquelle le Club
Metz Technopôle a toute sa place.
Article 1 - Objet
Metz Métropole et le Club Metz Technopôle ont établi un partenariat actif dans l'animation, le
développement et la promotion de la zone du Technopôle.
La participation de Metz Métropole est donc constituée par une subvention annuelle pour le
fonctionnement de la structure et la mise en œuvre d’un programme d'actions. La présente convention en
est la déclinaison pour l’année 2020.
Article 2 - Crédits de fonctionnement
Metz Métropole attribue une subvention de 30 000 € au Club Metz Technopôle pour l’année 2020
contribuant à la réalisation des objectifs et missions tels que définis à l’article 3 — Plan d'actions 2020 - de la
présente convention.
Article 3 — Plan ons 2020
Le Club Metz Technopôle s’est défini des objectifs essentiels, en accord avec ses statuts et les attentes de ses
partenaires :
- _ Réseauter : collaborer et tisser des liens avec des entreprises locales ;
- Se cultiver : monter en compétences par le partage d'expertises et de bonnes pratiques ; 2 - _ Rayonner : bénéficier d'une visibilité auprès des acteurs du territoire ;
- S'informer : anticiper et positionner votre entreprise lors de toutes les rencontres ;
-_ S'investir : représenter votre entreprise lors des activités;
- Se divertir : participer à l'une de nos nombreuses soirées.
Pour remplir ses missions, le Club Metz Technopôle organise traditionnellement les rencontres et les
manifestations suivantes :
Les petits déjeuners : rencontres mensuelles ouvertes à tous les acteurs du Technopôle, de la
Métropole messine et plus largement à leurs partenaires de la Région Grand-Est. Ils regroupent
en moyenne entre 50 et 100 personnes sur un thème précis, un projet ou une entité en rapport
avec le territoire ou l'actualité.
Les conférences : 3 conférences par an touchant à une thématique d'actualité, un sujet de fond
ou d'intérêt économique, culturel, sportif... Elles regroupent en moyenne 100 personnes.
Les matinées et soirées découvertes: temps de rencontres pour apporter des éléments de
compréhension et d'approfondissement sur les atouts et l'actualité de Metz et de sa Métropole
regroupant 50 à 150 adhérents et sympathisants maximum.
Les visites d'entreprises : réservées aux adhérents du Club, elles se déclinent en 4 à 8 visites par
an regroupant de 15 à 30 personnes et permettant, outre la connaissance de l’entreprise, de
créer des synergies.
Le repas champêtre : réalisé tous les ans avant l'été, il permet de regrouper jusqu'à 150
personnes : étudiants, salariés, directeurs et chefs d'entreprise autour d'un événement convivial.
Les Jeux de Metz-Technopôle: cet événement permet de rassembler en moyenne 150
entrepreneurs, salariés, étudiants et enseignants lors d'une soirée de défis sportifs. Pour sa 9e
édition, ils s'inscriront dans le cadre de la semaine "Etudiant dans ma ville".
Le Trophée mc6°: cet événement permet de valoriser l’esprit d'innovation et la créativité,
développer les relations entre le monde de l'enseignement et les acteurs économiques, il attire
plus de 250 personnes. Il comprend également le eTrophée prix décerné par les internautes au
vu des pitchs vidéos de chaque candidat. Il est précisé que cet évènement fait l'objet d'un
subventionnement distinct au titre du Budget d'Enseignement Supérieur, de Recherche et
d'innovation de Metz Métropole.
Ateliers: 3 à 6 ateliers par an touchant à une thématique d'actualité, un sujet de fond ou
d'intérêt économique. Ils ont pour but de faire participer les personnes présentes en les
impliquant sous forme de jeux de rôles... Ils regroupent en moyenne 10 à 20 personnes.
La Saint Nicolas du Club: un apéritif convivial aux goûts et couleurs des fêtes de fin d'année.
Destiné à remercier nos adhérents et ouvert à nos sympathisants, ce nouveau temps fort en
rencontres est l’occasion d'illustrer les valeurs du Club.
Quelques nouveautés sont à l'étude pour 2020 :
La Nuit du Technopôle
Les dîner-débat prestiges
Le Club Metz Technopôle porte également des événements organisés en partenariat avec la SAEML Metz
Techno’pôles :
Les matinales d'expertise : 1 par mois autour de thématiques managériales transversales qui
regroupent en moyenne 30 participants.
w Article 4 - Modalités de versement
Le premier versement de 70% de la subvention indiquée dans l'article 2 de la présente convention, sera
mandatée à l'Association "Club de Metz Technopôle" à la signature de la présente convention, et le solde
annuel sur présentation du rapport d'activité de l'année n-1 et d'un rapport moral établi par le Président sur
la mise en œuvre des actions 2020 à transmettre à Metz Métropole au plus tard le 31 octobre 2020.
Article 5 - Comptes-rendus et contrôle de l’a
Le Club de Metz Technopôle transmettra à Metz Métropole, au plus tard le 30 juin 2021, un compte-rendu
financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera
assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment du bilan financier de l'exercice concerné avec
ses annexes.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu
financier que dans les comptes visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter
toutes pièces de comptabilité.
Le Club de Metz Technopôle devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de
ses Assemblées Générales, ainsi que de son Comité de Direction.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par le Club Metz Technopôle à l’objet pour
lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander au Club Metz Technopôle le
remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz
Métropole lorsque le Club Metz Technopôle aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou
partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).
Article 6 - Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2020, sauf dénonciation
adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de
trois mois.
Si pour une cause quelconque résultant du fait du Club Metz Technopôle la présente convention n'est pas
appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs du Club Metz Technopôle,
sans verser d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. Elle
pourra, en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis. Article 8 — Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans
le délai de deux mois à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation
aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet
de leur litige.
FAIT À METZ, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Club Metz Technopôle Pour Metz Métropole
Le Président Le Vice-Président Délégué
Patrice BOURCET Dominique GROS
Maire de Metz ixBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
02-2020-DB20
lundi 10 février 2020
DE
Club Metz Technopôle : attribution d'une
subvention pour 2020 et signature d'une
convention d'objectifs et de moyens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB20-DE
99_DE-20.pdf
Historique :
13/02/20 09:25 En cours de création
13/02/20 09:26 En préparation Catherine DELLES
13/02/20 13:59 Reçu Catherine DELLES
13/02/20 14:01
13/02/20 14:01
13/02/20 14:04
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu