unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1755 Remplacement de representants de la communaute de communes au sein du SMBFH

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 186

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 175

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 186

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 175

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 263

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 421

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 421

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 273

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 242

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 186

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1755 Remplacement de representants de la communaute de communes au sein du SMBFH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1755 Remplacement de representants de la communaute de communes au sein du SMBFH)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018

~~~~~~

REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU FLEUVE HÉRAULT (SMBFH).

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN

Excusés : M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur David CABLAT, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur René GARRO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 29 Votants : 35 Pour 35

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33, L. 2121-21 et L. 5211-1 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes Vallée de l’Hérault ;

VU la délibération n° 106-2007 en date du 19 novembre 2007 prévoyant l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault ;

VU les statuts du Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault fixant à deux le nombre de représentants de la communauté de communes ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 modifiée par la délibération n°1249 en date du 22 février 2016 relative à la désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault ;

VU le renouvellement partiel intégral du Conseil municipal de St-Jean-de-Fos impliquant dès lors la fin du mandat de Maire et conseiller communautaire de Monsieur Guy-Charles AGUILAR.

CONSIDERANT dès lors qu’il y a lieu de tirer les conséquences de cette situation et de procéder au remplacement de ce dernier au sein du Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault, CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée, de procéder à tout moment, au remplacement des délégués au sein des organismes extérieurs par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,

CONSIDERANT qu’il est proposé un vote au scrutin public et non un scrutin à bulletin secret conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l’article L. 5211-1 du même code,

CONSIDERANT que l’Assemblée, sur proposition du Président, a accepté un vote à main levée,Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

- de désigner Monsieur Pascal DELIEUZE en qualité de suppléant de Mme Agnès CONSTANT pour liste demeurant inchangé.

Il s'ensuit la liste présentée ci-après :

1 - Mme Agnès CONSTANT en qualité de titulaire et Monsieur Pascal DELIEUZE en qualité de suppléant,

2 - Mme Béatrice FERNANDO en qualité de titulaire et Monsieur José MARTINEZ en qualité de suppléant.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1755 le 25/09/18

Publication le 25/09/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/09/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107836-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET

représenter la Communauté de communes au sein du SMBFH ; le reste de la

à l'unanimité des suffrages exprimés,