Procès Verbal - pv. 07042026 1

Documents similaires

Procès Verbal - n6 21 septembre 2022

Procès Verbal - 12 septembre

Conseil Municipal - 28 septembre

Arrêté - jo iome2324730a 20102023

Compte-Rendu - 15 octobre

Compte-Rendu - 29 septembre

Procès Verbal - 19 octobre

Procès Verbal - n5 pv 29 juillet 2024

Procès Verbal - pv du 13012026

Compte-Rendu - 28 octobre 1

Procès Verbal - pv. 07042026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv. 07042026 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le trente mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Marie DALOZ, Maire.

Etaient présents : Christophe BOURDIN, Claire CASENOVE, Alain CUSSEY, Jean-Marie DALOZ, Bernard D’HUEPPE, Jean-Sébastien GAY, Sylvie GILLARD, Christine HUMBERTJEAN, Isabelle KERN, Benjamin KNAEBEL, Didier PICOT, Louise PLANTIN, Françoise ROUYER, Irène VANDELLE et Véronique VUILLEMIN.

Il a été procédé, conformément à l’article L 121 - 14 du Code des Communes à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Mme HUMBERTJEAN Christine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. Le Président a déclaré la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 21/03/2026.

2. Délégation des adjoints

3. Indemnités du maire et des adjoints

4. Délégations permanentes au maire

5. Elections de délégués

6. Désignation de conseillers au sein de la CCID

7. Questions diverses

____________________________

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

1. Approbation de la séance du 21/03/2026

Le PV de la séance du 21 mars 2026 est adopté à 15 voix Pour

Il est décidé que chaque PV sera posé au panneau d‘affichage situé près du

commerce.

2. Délégation des adjoints

M. Le Maire informe le Conseil des délégations attribuées à ses adjoints, par

arrêté municipal, aux fonctions suivantes :

Première adjointe : Christine HUMBERTJEAN

- Gestion des services technique : eau

- Suivi des travaux

Commune de LIESLE

Séance du 7 AVRIL 2026 2026/008- Entretien du village

- Forêt en lien avec ONF

- Gestion administrative

Deuxième adjoint : Alain CUSSEY

- Bâtiments communaux

- Salle des fêtes

- Voirie

- Cimetière

Troisième adjointe : Louise PLANTIN

- Communication, Information (tous supports)

- Animation culturelle

- Lien avec les associations

- Ecole- périscolaire

- Transition écologique

Une observation est faite de la part de Mme ROUYER Françoise que l’item « mobilité » n’apparait pas dans les délégations, s’agissant d’un thème très important pour notre commune. M. Le Maire répond que cet item « mobilité » fait l’objet d’une commission spéciale au niveau de la CCLL, commission qui sera ouverte prochainement aux conseillers intéressés.

3. Indemnités du Maire et des adjoints

(DCM 2026/13). (DCM 2026/21) Les Maires bénéficient à titre automatique sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT.

Le Maire rappelle que l’indemnité des élus consiste à une compensation des frais engagés durant le mandat et ne s’assimile pas à un salaire ou rémunération.

Le Conseil Municipal peut à la demande du Maire et par délibération fixer une indemnité inferieure au barème.

La base de calcul est un pourcentage appliqué sur l’indice brut terminal de la fonction publique et dont le montant est actuellement de 4 110,52 € par mois (indice 1027).

La population totale de Liesle pour 2026 est de 558.

Pour les communes entre 500 et 999 habitants l’indemnité maximale du maire est de 1820.96 €, celle des adjoints de 483.81 €.

Pour des raisons budgétaires, le Maire demande de moduler les indemnités du Maire et des adjoints.

FONCTIONS

TAUX D’INDEMNITES

(en pourcentage de l’indice brut terminal

de la fonction publique)

Taux

Précédent mandat

Taux

A partir du

21/03/2026

Taux maximum fixés

par le CGCT

Maire 20,31% 35% 44,3%

1er Adjoint 8,74% 11% 11,7%

2ème et 3ème Adjoint 5,65 % 8 % 11.7 %

A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir ce régime indemnitaire.2026/009

4. Délégations permanentes au Maire

(DCM 2026/12). Conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil délégué au Maire pendant toute la durée de son mandat l’exercice des SIX compétences suivantes :

-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et des accords -cadres d’un montant inférieur à 90 000€

Ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont prévus au budget.

-contracter des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

-exercer au nom de la commune, le droit de préemption urbain qui a été institué par délibération du 23 juin 2008 (Zones U et UA)

-décider de la conclusion, la réalisation et la révision des garages communaux.

-délivrance et reprise des concessions dans le cimetière.

- Ester en justice

M. KNAEBEL Benjamin demande si le droit de préemption s’applique aussi sur les zones agricoles. M. le Maire précise que sa délégation au niveau du droit de préemption n’intervient que sur les zones urbanisées et habitat. Mme. Françoise ROUYER demande si une assurance particulière existe pour les conseillers. Le Maire répond que seule leur assurance responsabilité civile est valable.

.

5. Election de délégués

-SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) de la MARPA (maison d’accueil et résidence pour l’autonomie) d’ARC ET SENANS. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et suppléant.

Sont élues à l’unanimité Christine HUMBERTJEAN (titulaire) et Sylvie GILLARD (suppléante)

-CNAS (comité national d’action sociale), collège des élus

DCM 2026/014. Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué.

Est élu à l’unanimité Alain CUSSEY

-COFOR : Communes Forestières du Doubs. DCM 2026/015.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection de deux délégués, titulaire et suppléant.

Sont élus à l’unanimité Jean-Marie DALOZ, titulaire et Christophe BOURDIN, suppléant.

-Correspondant DEFENSE. DCM 2026/016. Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un correspondant défense Est élu à l’unanimité Bernard D’HUEPPE

-Référent Sécurité Routière DCM 2026/017.Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un référent de sécurité routière au sein du conseil.

Est élu à l’unanimité Bernard D’HUEPPE-Conseil d’école. DCM 2026/018. Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un représentant au conseil d’école de Liesle. Est élue à l’unanimité Louise PLANTIN

-CAO : Commission d’Appel d’Offre. DCM 2026/019.Le Maire précise qu’outre le Maire, son Président, cette commission doit être composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants. Sont élus à l’unanimité :

Françoise ROUYER, Claire CASENOVE et Alain CUSSEY titulaires Irène VANDELLE, Benjamin KNAEBEL et Véronique VUILLEMIN suppléants

-Référent Natura 2000.Vallée de la Loue et du Lison DCM 020/2026. Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un référent de Natura 2000. Est élu à l’unanimité un titulaire Jean- Sébastien GAY

6. Désignation de conseillers à la Commission Communale Impôts Directs

La Direction Générale des Finances Publiques va procéder à la désignation de SIX commissaires titulaires et de SIX commissaires suppléants à partir d’une liste de 24 noms proposée sur délibération du Conseil Municipal de la commune.

Se présentent : Claire CASENOVE, Irène VANDELLE, Isabelle KERN, Didier PICOT et Christophe BOURDIN.

La liste sera complétée par M. le Maire et validée lors d’un prochain conseil.

7.Questions diverses

- Louise PLANTIN rapporte le conseil d’école qui s’est tenu le 31/03/2026.Elle donne l’effectif scolaire de la rentrée 2025-2026 avec 24 élèves (cycle1) 18 élèves (cycle 2) et 19 élèves (cycle3). Les cycles 2 et 3 se rendront en classe découverte nature du 11 au 13 mai 2026 au centre Moustaki aux Moussières.

- Au vue de la baisse du nombre d’habitants constaté au recensement janvier 2026, la question est posée sur les logements vacants qui pourraient être loués ou vendus. Françoise ROUYER demande si la commune envisage d’intervenir sur la maison PUCHET située au 3 rue Charles Dornier. Elle indique que la mairie peut commander des travaux de démolition dans le cadre de mise en péril et que les frais sont à la charge du propriétaire.

- Benjamin KNAEBEL, technicien à l’EPAGE Haut Doubs-Haute Loue, résume la situation du ruisseau des fontaines. En octobre 2024, 5 habitations riveraines du ruisseau subissent de fortes inondations. En mars 2025 s’est tenue une réunion avec les propriétaires. Une étude est faite sur cette crue et pour apporter des solutions. Il est constaté que le problème survient au niveau du busage sous la salle des fêtes avec un diamètre trop petit pour le débit d’eau. De plus la suppression des haies dans les champs a fait accélérer le cours d’eau. Un 2ème aspect sera aussi étudié sur la partie située après la station d’épuration avec la reprise de l’ancien lit et la création de méandres. Au titre de la compétence GEMAPI, l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue lance une étude2026/010

de proposition de travaux sur ce ruisseau, qui sera réalisée par le bureau d'étude Teleos. Une réunion se tiendra le 21 avril 2026 en salle de mairie de Liesle.

- Françoise ROUYER demande, au niveau de la voirie, une vision des compétences attribuées à la CCLL et à la commune. Un petit groupe de travail sera constitué.

- Les réunions de conseil municipal seront fixées le mercredi soir sauf cas exceptionnel.

- Pour le dépôt d’ordures déposé sur le lieu dit « A la paille » appartenant à un particulier domicilié à St Vit, de la compagnie de gendarmerie départementale de Pontarlier, un officier de police judiciaire est intervenu sur le terrain le vendredi 13 mars 2026 et a établi un PV avec la Maire Simone VALOT.

- Claire CASENOVE fait un résumé sur la situation de la bibliothèque municipale. Une action d’aide aux devoirs a été mis en place par les bénévoles de la bibliothèque sur accord du conseil municipal de janvier 2026. L’aide aux devoirs se fait les jeudis de 16h45 à 18h00.Mme CASENOVE précise qu’il ne s’agit nullement d’une garderie mais d’une aide scolaire aux enfants en s’adaptant et respectant les besoins de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Liste des délibérations de la séance du 7 avril 2026

NUMERO INTITULÉS

2026/012

2026/013

2026/014

2026/015

2026/016

2026/017

2026/018

2026/019

2026/020

Délégations permanentes au maire

Régime indemnitaire élus

Election délégué CNAS

Election délégués COFOR

Election correspondant Défense

Election référent sécurité routière

Election délégué conseil d’école

Election de délégués commission d’appel d’offres

Election référent Natura 2000 Vallée de la Loue et du Lison

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

HUMBERTJEAN

Christine

Secrétaire

DALOZ Jean-Marie

Maire