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Déliberation - DELIB 11 2024 Taux Taxes Locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2024 Taux Taxes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
EXTRAIT
Publié
le
10/04/2024
MAIRIE
__
DU REGISTRE
DES DELHex
ee
Dee nas
D'ALBIGEOIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
81380
SÉANCE
DU
03
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation :
Le
03
avril
2024,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
En exercice
27
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
20
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
—
Gérard
TOUREL
Votants
24
ee
—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
-
Huguette
DEPLY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
-
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Françoise
CHINCHOLLE
-—
Philippe
FOULCHE
-—
Ghislain
PELLIEUX
-
Eric
ALBERT
-
Stéphanie
RAYMOND
-— David
POUTRAIN
-— Nathalie
JALBY
21/03/2024
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
—
Date
d’affichage
:
Kadour
SAMET.
21/03/2024
Absente
excusée
non
représentée
: Sylvie
CLERGUE
Absents
excusés
représentés
:
Xavier
PETIT
(D.DERRAC)
—
Bruno
BARDES
Numéro
:
(G.TOUREL)
—
Franck
GARRIC
(B.DELBRUEL)
—
Marie-Pierre
CAMBON
(E.CLAVERIE).
11/2024
Absents
non
excusés
non
représentés
:Francis
SALABERT
— Guy
INTRAN.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
TOUREL
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
La
loi
de
finances
pour
2018
a
institué
un
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
afférente
à
la
résidence
principale
(THRP)
pour
80
%
des
ménages
les
plus
modestes.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
sa
suppression
définitive
en
2023
pour
l'ensemble
des
contribuables.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et sur
les
résidences
secondaires
a été
gelé
entre
2020
et 2022.
Depuis
2023,
les
communes
ont
de
nouveau
la
possibilité
de
faire
varier
leur
taux.
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
votés
en
2023
sur
l'exercice
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
général
des
impôts,
-__
Compte
tenu
des
bases
fiscales
notifiées,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“DÉCIDE
de
reconduire
les
taux
relatifs
aux
taxes
directes
locales
votés
en
2023
sur
l'exercice
2024
“
FIXE
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
Taux
de
référence
2023
Taux
voté
2024
Foncier
bâti
54,43%
54,43%
Foncier
non
bâti
102,88%
102,88%
Taxe
d'habitation
locaux
vacants
12,99%
12,99%
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
12,99%
12,99%
"AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
secrétaire D
Gérard
TOUR TE
Ve
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux services
de