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Déliberation - Délib taux dimposition des taxes directes locales
Déliberation - Deliberation 2024 11 Taux taxes directes locales pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 11 Taux taxes directes locales pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-11
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 10
Votants
: 12
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
avril
2024
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
MM.
THIMONIER
Franck,
ABADIE
Frédéric,
JARRIGE
Jérôme,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
CHENAVIER
Christelle
Absents :
Mme
ROCLE
Nathalie
(pouvoir
à
Alain
CAUQUIL),
M.
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
Mmes
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie,
M.
PLOCH
Romain
Secrétaire
de
séance
: M.
THIMONIER
Franck
Après
présentation
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
2024
et
considérant
le
produit
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
votés
en
2023,
soit
:
Pour
mémoire
TAXES
Taux
2023
TAUX
2024
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
32,7%
32,72
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
55,89
%
55,89
%
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires
et autres
locaux
0
=
meublés
non
affectés
à l'habitation principale)
12,88
%
12,88
%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
ÀlAin CAUQUIL
Publié
le 03/05/2024